20 propositions solidaires et humanistes

Publié par Lilou Spitz le 16.01.2022
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Politiquesystème de santédémocratie sanitaire

À trois mois des élections présidentielle et législatives de 2022, le collectif France Assos Santé (FAS) entend faire entendre la voix des patients-es et des usagers-ères de la santé sur un enjeu majeur : le système de santé. Malmené depuis longtemps, la situation a empiré avec la crise sanitaire. Pour faire face à cette situation, FAS publie « 20 propositions pour améliorer la participation des usagers au système de santé ». Explications.

Des propositions pour la présidentielle

Mardi 11 janvier, avait lieu une conférence de presse de France Assos Santé dont l’objectif était de présenter « 20 propositions pour améliorer la participation des usagers au système de santé ». À l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, ces propositions sont présentées au grand public et aux candidats-es, notamment à la présidentielle. L’objectif étant de mobiliser l’opinion publique (et la classe politique) sur les enjeux de santé au moment de ce grand rendez-vous démocratique. Les propositions sont agencées en référence à la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité », mais, ici, déclinée, en version santé. Le président de FAS, Gérard Raymond, a d’ailleurs insisté sur le fait que le système de santé doit être « solidaire et humaniste » mais aussi, démocratique. Le président et la vice-présidente de FAS (Claude Raimbault) mettent comme priorité le fait que les citoyens-nes participent et co-construisent les mesures de santé qui seront instaurées. Soit une vraie application à très grande échelle de la démocratie en santé.

Retour en force de la démocratie en santé

Un des enjeux, et non des moindres, de cette initiative de campagne, est de replacer la démocratie en santé au centre du débat politique et citoyen. Dans une de ses interventions lors de la conférence de presse, Gérard Raymond, a rappelé que la démocratie en santé, fondée il y a 20 ans, s’est d’abord faite sur la confrontation, puis est passée par la reconnaissance. « Aujourd’hui, nous sommes sur une phase de participation », explique-t-il. Il s’agit de permettre un « dialogue entre patients et citoyens, pouvoirs publics, établissements et professionnels de santé ». Un « dialogue «  qui est le préalable à une « co-construction responsable [du système de santé, ndlr] où l’usager participe aux décisions qui engagent sa santé et fait entendre sa voix ». C’est d’autant plus nécessaire, aux yeux de FAS, que la période récente a montré que la démocratie sanitaire n’était que peu, voire pas prise en compte par les pouvoirs publics. Pour faire simple, les décisions dans le domaine de la santé sont prises sans tenir compte de l’avis des personnes concernées par ces décisions. L’objectif est clairement de renverser la tendance. Cette démocratie en santé, le collectif l’a mise en œuvre par le processus-même d’élaboration de ses 20 propositions. Elles viennent de la base par un processus participatif qui a démarré en juin 2021, via un questionnaire. Les réponses (plus de 1 600 retours) ont ensuite été travaillées par le conseil d’administration de FAS, qui a procédé aux arbitrages et à la hiérarchisation des mesures. L’ensemble s’est étoffé des propositions émanant « de milliers d’hommes et de femmes, représentants des usagers-ères issus-es d’associations agréées de santé. Ces revendications ont, par ailleurs, été co-construites avec un panel de Français-es représentifs-ves de l’ensemble de la santé. Au total, une vingtaine de mesures qui illustrent la maxime républicaine française : Liberté, Égalité, Fraternité !

Un régime unique de sécurité sociale

C’est dans la partie « Égalité en santé » qui défend « un accès équitable et universel au système de santé » qu’on trouve la proposition phare d’égalité des droits : « Instaurer un régime unique de sécurité sociale qui prenne en charge à 100 % toutes les dépenses de santé, sans diminution du panier de soins et avec suppression des dépassements d’honoraires ». La proposition, forte et audacieuse, s’inscrit dans le sillage de la réflexion lancée par le gouvernement sur la « grande sécu ». En juillet dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait demandé au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) de réfléchir à une meilleure articulation entre Sécurité sociale et complémentaires santé (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance). Comme le rappelle Le Figaro (9 janvier 2022), la piste de la « grande Sécu », consiste à augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, à supprimer les tickets modérateurs et autres participations des patients-es aux frais d’hospitalisation (forfait journalier hospitalier de 24 euros et forfait de passage aux urgences de 18 euros) pris en charge par l’Assurance-maladie. Une autre piste, avancée par le HCAAM, serait celle d’un décroisement des domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées. Les arbitrages ne sont pas encore faits entre les différentes hypothèses envisagées par le HCAAM ; au total, il y en a quatre. L’hypothèse de la « grande sécu » est celle qui mobilise le plus les complémentaires Santé qui la considèrent comme un péril. Du côté de FAS, on explique que la proposition d’un régime unique de sécurité sociale vise à homogénéiser l’ensemble des régimes de protection sociale et que c’est celle qui répond le mieux au « besoin d’égalité » actuel. Et Gérard Raymon d’expliquer à la suite de plusieurs questions sur les conséquences pour les mutuelles : « Il n’est pas question de supprimer les complémentaires Santé, mais de remettre à plat leur champ de compétences ».

La santé au prix d’une taxe !

Privilégier une démarche de prévention à une approche curative, cet axe fait partie des propositions de FAS. La proposition est d’avoir une santé publique qui investisse dans la prévention et l’éducation à la santé. Objectif ? Prévenir pour éviter les maladies (notamment la hausse des maladies chroniques) pour avoir à soigner moins. L’effet est double. D’une part, on réduit la survenue de maladies ; on limite donc les problèmes de santé et on réduit la gravité de certaines maladies (mieux prises en amont). D’autre part, on renforce le rôle de chacun-e comme acteur-rice de santé. « Il est urgent de refonder le modèle francais d’accès à la santé pour tous (…) pour qu’il permette à chacun de devenir acteur de sa santé au sein d’un système solidaire et humaniste », explique ainsi Gérard Raymond.

Reste que tant sur le curatif que sur la prévention, des financements importants sont nécessaires. La santé représente 12 % de la richesse nationale (PIB). Il faudra donc une nouvelle et meilleure répartition des ressources actuelles et en trouver de nouvelles. Interrogés sur le financement de leurs 20 propositions, les responsables de FAS ont avancé une solution : fixer une taxe de santé sur les produits nocifs, plus particulièrement sur l’alcool. Un prix minimum serait appliqué par unité de boisson alcoolisée (sur le vin notamment). En France, quatre millions de personnes sont considérées comme dépendantes (8 % de la population francaise). Si l’accent est mis sur l’alcool, c’est parce que ce dernier est également la première cause d’hospitalisation. Ce problème n’est donc pas seulement un problème économique ; il est aussi social et la consommation excessive d’alcool se traduit par des accidents de la route, des violences familiales, la survenue de maladies (cancers, maladies cardio-vasculaires, hypertension, etc.) comme l’a rappelé le docteur Jean-Pierre Thierry, conseiller médical de FAS.

Pénuries : des sanctions plus sévères

Le problème des pénuries de médicaments est aussi abordé dans les propositions de France Assos Santé. Le problème est ancien et se développe ces dernières années. Une personne sur quatre a déjà été confrontée à une pénurie de médicaments sachant que certaines peuvent durer jusqu’à 14 semaines. Ces médicaments peuvent avoir un intérêt thérapeutique majeur (médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients-es à court ou moyen termes). C’est notamment le cas des médicaments anti-infectieux ou des anticancéreux. Pour lutter contre ces importantes ruptures de stocks, les trois solutions proposées sont : tout d’abord de veiller au respect de l’obligation actuelle faite aux industriels de constituer des stocks de sécurité ; puis de relocaliser la production de médicaments en France et dans l’Union Européenne (ce qui est complexe et surtout coûteux), ce qui pose tout de même la question de l’approvisionnement en matières premières (pour réaliser les médicaments) qui restent faites à l’étranger et enfin de passer de deux à quatre mois de couverture des besoins pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. FAS, comme d’autres structures, ont essayé de convaincre le législateur de mettre cela en place lors des différents PLFSS (projets de lois de financement de la sécurité sociale), sans succès malgré les efforts.

« Tous unis pour notre santé » !

Comme nous l’avons vu, les « 20 proposition pour améliorer la participation des usagers au système de santé » balaient un large spectre. Une première série vise à favoriser « une émancipation de chacun par l’éducation à la santé ». On y trouve des propositions comme celle de « permettre à chacun, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes pratiques pour entretenir son capital santé » ou encore de « lutter contre les fausses informations et donner à chacun la possibilité de se faire sa propre opinion sur les sujets de santé ». Une deuxième série de propositions entend établir « un accès équitable et universel au système de santé ». C’est sous ce chapitre que l’on trouve, entre autres, la proposition d’un régime unique de sécurité sociale. La dernière série de mesures entend assurer un « système de santé solidaire et humaniste ». On y trouve des propositions comme celle « d’instaurer un référent parcours pour accompagner les personnes dont les parcours de vie et de santé sont particulièrement complexes » ou encore de « garantir par un financement solidaire la prise en charge de la limitation d’autonomie quels que soient l’âge et le lieu de vie » ou celle, qui intéressera notamment les personnes vivant avec le VIH et les hépatites virales, de « favoriser l’accès rapide à l’innovation thérapeutique en permettant aux patients de bénéficier de traitements appropriés en toute sécurité ».

L’ensemble de ces propositions pour améliorer le système de santé et permettre à chacun-e d’être acteur-rice de sa santé sont désormais consultables dans une brochure dédiée sur la plate-forme « Tous unis pour notre santé », où elles peuvent être commentées. La plate-forme permet même de faire des propositions additionnelles, sujet par sujet. Au final, cette plate-forme se veut un laboratoire d’idées destinées à enrichir le débat en cette année d’échéances électorales. Il y aura, en effet, l’élection présidentielle en avril prochain, puis les élections législatives en juin. Dans un communiqué, France Assos Santé espère que les candidats-es sauront s’inspirer de ce travail pour « faire progresser la démocratie en santé, dans l’intérêt de tous, et pour la sauvegarde de notre système de santé ».

De son côté, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, a insisté sur le fait que la « participation citoyenne » était aujourd’hui « indispensable pour la santé », surtout dans la perspective d’un « système de santé solidaire et humaniste ». C’est la démocratie en santé dans les territoires, portée par les citoyens-nes au plus près du terrain, qu’a mis en avant Claude Rambaud, première vice-présidente et Secrétaire de FAS, citant, pour l’occasion, Gandhi : « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » !

 

France Assos Santé (FAS) est l’appellation qu’a retenue l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) lorsqu’elle a été créée en mars 2017. C’est désormais l’organisation de référence pour représenter et défendre les intérêts des patients-es et des usagers-ères du système de santé. Sa mission est d’ailleurs inscrite dans le Code de la santé publique (loi du 26 janvier 2016). FAS compte 18 délégations régionales. L’association anime un collectif de plus de 80 associations nationales et de plusieurs centaines d’associations régionales qui agissent pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous-tes et la qualité du système de santé. France Assos Santé est un des principaux acteurs de la démocratie en santé.

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Portrait de Lowie

Dès qu'approche la période électorale  pour élire un nouve(lle)au " chef(fe) " c'est hallucinant comme le " citoyen(ne) " refait surface et qu'on lui demande son avis et ses attentes sur des sujets importants qui le(a) concernent : écologie , santé , éducation , sécurité , etc . . . En lisant la brochure éditée par FAS sur la santé ; y'a du boulot tant la situation est préoccupante mais récupèrable avec de la bonne volonté . Comment en étons arrivés là ?

L'état de la planète ? Sujet très actuel et énormément étudié par les spécialistes en tout genre ; y'a du boulot tant la situation est préoccupante mais récupérable avec de la bonne volonté .Comment en étons arrivés là ?

L'éducation ? Sujet . . . . . spécialistes en tout genre ; y'a du boulot . . . .préoccupante . . . . . récupérable . . . . volonté . Comment en étons arrivés là ?

La vieillesse ? Sujet d'actualité . . . .  spécialistes en tout genre ; y'a du boulot . . . . préoccupante . . . . . volonté . Comment en étons arrivés là ?

Etc . . . etc . . . etc . . .

Volonté ? Avant d'être élu c'est fou comme tou(te)s les prétendant(e)s au poste de " chef(fe) " nous assurent d'avoir cette volonté ; c'est la raison pour laquelle le citoyen(ne) vote consciemment pour le(a) prétendant(e) la(e) plus sincère et la(e) plus capable de se donner les moyens ( nos moyens ) pour améliorer les situations préoccupantes mais récupérables avec de la bonne volonté .

Le " chef(fe) " élu(e) c'est fou comme les situations sont encore plus préoccupantes . Récupérables ? Où est passé cette bonne volonté ? Pendant cinq ans le citoyen(ne) a disparu . Son avis , ses attentes ? << Criez plus fort , nous avons du mal à vous entendre . >>

Je ne rêve plus , je faits des cauchemars .

Bien à vous , Lohic .