2022 : en finir avec les discriminations (2/5)

Lutter contre les discriminations envers les populations vulnérables

Lu rapidement, on pourrait penser que cela concerne exclusivement les pays à l’étranger. Pas du tout, c’est bien de chez nous qu’il s’agit ! Les nouveaux diagnostics VIH confirment encore la plus grande vulnérabilité des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), des personnes nées à l’étranger et des usagers-es de drogues par voie intraveineuse (voir article sur Seronet). Il est indispensable d’agir pour ces personnes plus souvent confrontées aux violences et aux discriminations que la popu­lation générale, et pouvant avoir des difficultés à faire valoir leurs droits et à être accompagnées.

Soutenir les personnes et agir à leurs côtés

La banalisation de la stigmatisation et des violences impacte de façon négative le recours aux droits et à la san­té des personnes exposées au VIH. La défiance et les préjugés à leur encontre imprègnent toute la société, sans épargner les professionnels-les de santé, les services de police et de gendarmerie. Cela entraîne des renoncements aux soins et au recours à la justice. Pour que cha­cun-e puisse faire valoir ses droits et son accès à la santé, il faut des dispositifs adaptés.

Garantir les droits cruciaux des personnes trans

À l’instar d’autres associations, AIDES est particulièrement attentive aux évolutions des droits humains et sociaux des personnes trans, vulnérables au VIH et victimes de discriminations ré­currentes. Le projet de loi bio-éthique, et les débats à l’Assemblée nationale et dans la société ont révélé une transphobie institutionnelle et systématique, no­tamment traduite par le rejet de tous les amendements permettant la reconnaissance de droits à la commu­nauté trans. AIDES soutient clairement les revendications des associations de personnes trans et demande de mettre fin aux entraves à la lutte contre l’épidémie de VIH et d’hépatites virales. Pour les personnes trans, AIDES défend :

• la simplification des démarches liées à l’état civil des personnes trans ;
• la dépsychiatrisation des parcours de transition, simplification et prise en charge à 100 % par la sécurité sociale ;
• l’intégration des personnes trans dans les études et les recherches scientifiques.

Lutter contre les violences et les discriminations

• Le développement de guichets d’accueil et d’enregistrement des plaintes par des services spécialisés, en dehors des commissariats et gendarmeries ;
• Le financement à hauteur des besoins de dispositifs de prise en charge des violences sexuelles, adaptés aux spécificités des populations vulnérables au VIH, les HSH, personnes trans, travailleurs-ses du sexe, personnes étrangères et consommateurs-rices de produits psychoactifs ;
• La mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre la sérophobie et l’ensemble des discriminations des populations vulnérables au VIH et aux hépatites virales, notamment les refus de soins ;
• Le renforcement des moyens d’action des victimes de refus de soins discriminatoires : aménagement de la charge de la preuve dans les contentieux et reconnaissance des actions de groupe. 

Politiques répressives et travail du sexe

En France, le travail du sexe n’est pas illégal, mais la loi dite de pénalisation des clients de 2016 alimente la précarité, augmente les risques d’exposition au VIH, aux IST, ainsi qu’aux violences et entraîne des difficultés pour les travailleurs-ses du sexe (TDS) à s’en protéger. Nous constatons sur le terrain une baisse de la capacité de ces derniers-es à négocier leurs tarifs et conditions de travail. La baisse du nombre de clients-es rend difficile d’imposer le préservatif ou de refuser des pratiques qui exposent à des risques. En Europe, les dix pays qui criminalisent le travail sexuel (répression directe ou indirecte) connaissent des taux de prévalence au VIH chez les TDS huit fois supérieurs (environ 4 %) aux 17 pays où celui-ci est légal (environ 0,5 %). Il est indispensable d’abolir la loi de pénalisation des clients et de réviser le cadre légal entravant le travail du sexe pour lutter effica­cement contre la transmission du VIH et des IST. Ces textes accentuent la précarité, et exposent aux vio­lences et aux virus. Ils renforcent la stigmatisation des personnes, les exposent à des violences insti­tutionnelles, entravent leur accès aux droits et banalisent les discriminations. Enfin, ils rendent plus difficile le travail des associations de lutte contre le sida. Il faut proposer une offre de soins et un accès à la santé qui prennent en compte les spécificités des travailleurs-ses du sexe, en particulier celles et ceux en situation de grande mobilité.

Défendre les droits et la santé des travailleurs-ses du sexe

• l’abrogation de la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients ainsi que les textes entravant le travail du sexe : révision du cadre légal répressif, interdiction des arrêtés préfectoraux et municipaux ;
• le respect par les forces de l’ordre des TDS, dans un cadre non harcelant et conforme au droit ;
• la reconnaissance d’un statut légal, qui permet de considérer le travail du sexe comme un travail, ouvrant des droits au chômage, à la retraite, l’assurance maladie, la formation, la médecine du travail, etc., et permettant de prétendre à un logement sans devoir dissimuler son activité ;
• la mise en place d’un accompagnement inconditionnel et ambitieux pour les personnes souhaitant arrêter le travail du sexe ;
• le soutien aux associations et aux organisations de travailleurs-ses du sexe qui mettent en oeuvre des programmes d’accès à l’ensemble des outils de prévention et de réduction des risques sexuels ou liés à l’usage de drogues, sans entraves policières lors d’actions d’aller-vers.

L’accès aux droits sociaux et à la santé des personnes étrangères

Malgré les efforts déployés par AIDES pour alerter les décideurs-ses politiques, l’État ne s’empare pas des enjeux sanitaires associés à la question migratoire. Les découvertes de séropositivité chez les personnes étrangères, souvent infectées sur le territoire français en raison de la précarité qu’elles subissent, ne faiblissent pas. Le sujet ne fait l’objet d’aucune attention au sein du débat présidentiel. Pourtant, la protection des étrangers-ères malades et le respect du droit universel à la santé est à la base d’une politique de santé publique efficace. Elle est nécessaire pour mettre un terme à l’épidémie de VIH/sida.

Les politiques répressives en cause

Les politiques migratoires répressives françaises et les conditions d’accueil déplorables qu’elles produisent (précarité administrative et financière, sans-abrisme, insécurité et violences) sont directement responsables de la surexposition des personnes étrangères au virus du sida. En 2020, cette population représentait 54 % des nouvelles découvertes de séropositivité en France. Près de la moitié de ces personnes a contracté le VIH après son arrivée en France. En dépit de leur vulnérabilité, les restrictions des conditions d’accès à une couverture médicale ne cessent d’éloigner les étrangers-ères malades des soins de santé et de la prévention, rallongeant les délais de prise en charge. Cette situation menace fortement la santé individuelle des concernés-es, mais aussi la santé publique en raison du risque élevé de transmission lorsque les personnes n’accèdent pas à un traitement adapté.

Revendications pour les personnes étrangères

• l’accès au titre de séjour pour soins à l’ensemble des personnes séropositives résidant en France et venant de pays n’offrant aucune garantie d’accès aux traitements ;
• l’obtention de titres de séjour pour les étrangers-ères malades et les personnes persécutées au motif de leur genre ou de leur orientation sexuelle ;
• l’intégration de l’aide médicale de l’État (AME) au régime général de la sécurité sociale pour permettre l’accès à la santé à toutes les personnes résidant en France, quelle que soit leur situation administrative ;
• la fin des obstacles à l’accès à la santé et aux soins des étrangers-ères et des demandeurs-ses d’asile. La complexité des procédures administratives entrave aujourd’hui l’accès aux soins et à la santé : seules 51 % des personnes éligibles à l’AME ont ouvert leurs droits en 2019.

Politiques répressives dans les lieux de privation de liberté

En 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’indignité de ses condi­tions de détention et la surpopulation de ses prisons. Deux ans après, les choix d’orientation budgétaire ne sont pas à la hauteur : les sommes allouées à l’extension du parc immobilier pénitentiaire en 2022 concentrent l’immense majorité des fonds publics, alors que de nombreuses prisons sont vétustes et insalubres. Cette situation contribue largement à l’indignité des conditions de détention et au renforce­ment des inégalités d’accès aux soins et à la santé entre milieu ouvert et fermé. La loi du 18 janvier 1994 dispose que les personnes détenues doivent bénéficier de la même qualité et continuité de soins que la population générale. Pourtant, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), dans son rapport de juillet 2020, précise que moins d’une personne détenue sur deux vivant avec le VHC initie un traitement au cours de son incarcéra­tion. En cause : « l’insuffisance du dépistage » et « l’incohérence des limitations d’accès aux outils de réduction des risques en milieu pénitentiaire ». En pri­son, les prévalences du VIH et du VHC sont six fois plus élevées qu’à l’extérieur. Les actions de réduction des risques sont prévues dans le Code de la santé publique, mais restent inappliquées en l’absence de publication du texte réglementaire qui encadrerait son exercice. Il faut travailler à la refonte de l’offre de soins en milieu fermé et faire appliquer les lois existantes, notam­ment en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues. Il faut également s’assurer que toute personne malade puisse bénéficier des disposi­tions relatives à la suspension ou à l’aménagement de peine pour raison médicale. Celles-ci sont peu mises en œuvre.

Accès aux droits sociaux et à la santé des personnes détenues

• l’égalité effective des soins entre milieu ouvert et fermé, conformément à la loi de 1994 ;
• des conditions d’incarcération dignes pour les personnes et le développement de mesures alternatives à la prison ;
• la publication des décrets d’application de l’article L.3411-8-IV du code de la santé publique relatif à l’accès à la réduction des risques, notamment la mise en place des mesures relatives à l’intervention des acteurs-rices associatifs-ves ;
• la mise en œuvre de la réduction des risques et le dépistage des IST en milieu carcéral ;
• la mise en place d’actions de prévention en santé dans le cadre du parcours d’entrée et de sortie de la détention (proposition de dépistage, délivrance de naloxone) et l’assurance de la continuité des traitements et du suivi médical hors milieu carcéral ;
• le recueil et l’analyse des données de santé relatives au VIH et aux hépatites virales en prison.