80 % des Français contre la facturation des dépassements d'honoraires

Publié par jfl-seronet le 25.11.2012
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médecinsdépassements d'honoraires
Il tombe à pic… ce sondage sur ce que les Français pensent des dépassements d’honoraires. Et il est édifiant. Huit Français sur dix (80 %) ne trouvent pas "normal" que les médecins facturent des dépassements d'honoraires, selon le sondage Viavoice pour le CISS (collectif d'associations de patients) publié le 26 octobre. Explications.
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Un tiers des Français jugent qu'un dépassement est abusif à partir de 50 % au-dessus du tarif de la sécurité sociale (soit une consultation chez un médecin spécialiste à 42 euros au lieu de 28 euros sans dépassement). Ce seul chiffre est à mettre en regard de celui retenu dans l’accord qui établit à 150 % de plus que le tarif de base de la sécurité sociale le montant maximal du dépassement. Autrement dit : 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale, soit, par exemple, 70 euros pour une consultation de spécialiste contre 28 euros en secteur 1.
 
"Tout dépassement est abusif"
Pour 36 % des personnes sondées, "tout dépassement est abusif". Pour autant, 63 % des personnes interrogées disent ne pas avoir de mal à trouver un médecin sans dépassement honoraire, contre 28 % qui ont des difficultés à en trouver et particulièrement dans le bassin parisien ouest (41 %). 9 % ne se prononcent pas. Les difficultés à trouver un médecin pratiquant le tarif de la sécurité sociale sont plus grandes pour un spécialiste (29 %) que pour un généraliste (8 %). En cas de dépassement abusif, pour 37 % des Français, les éventuelles sanctions doivent être du ressort de la Sécurité sociale, en concertation avec des représentants de médecins. Seuls 7 % d'entre eux estiment que les médecins ne doivent pas être sanctionnés pour ce motif.
 
"Augmenter le coût des complémentaires santé"
La proposition des complémentaires de participer à la revalorisation des honoraires de secteur 1 (tarif Sécu) est jugée "mauvaise" par 61 % des personnes interrogées par Viavoice, parce qu'elle va faire "augmenter le coût des complémentaires santé". Enfin, pour près de 84 % des Français, les associations représentant les malades et les usagers du système de santé devraient prendre part aux négociations portant sur l'encadrement des dépassements d'honoraires médicaux… ce qui bien sûr ne se fait pas. L'accord sur les dépassements d'honoraires a officiellement été signé (25 octobre) par l'Assurance maladie, les complémentaires Santé et trois syndicats de médecins, mais ne donne pas beaucoup de motifs de se réjouir.
 
Un accord aux effets incertains
Sans trop détailler, disons que l’accord, désormais signé, va permettre aux médecins d’être mieux rémunérés. L'assurance-maladie a débloqué pour eux une enveloppe de 320 millions d'euros sur trois ans, indique "Les Echos" (25 octobre). Les premiers concernés sont les généralistes du secteur 1, qui ne facturent pas de dépassements. La Sécurité sociale leur versera un forfait de 5 euros par patient et par an, au titre de leur fonction de médecin traitant. Par ailleurs en théorie, les personnes malades devraient être mieux remboursées. "C'est l'objectif du "contrat d'accès aux soins" prévu par l'accord, indique "Les Echos". Il sera ouvert aux médecins du secteur 2, autorisés à facturer des dépassements. "Ceux qui signeront ce contrat s'engageront à geler leurs honoraires pendant trois ans. En contrepartie, ils bénéficieront d'allégements de cotisations. La base de remboursement de leurs actes par l'assurance-maladie sera relevée, ce qui réduira, mécaniquement, la somme restant à la charge des patients", détaille le journal économique. Mais est-ce que l’accord va permettre de mettre fin aux abus ? C’est toute la question. Pour certains, le seuil d’honoraires au-delà duquel le médecin encourt des sanctions (2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale) est top haut, pour d’autres, ce n’est pas assez… ils parlent même d’un simple "repère"… Quant aux sanctions, elles ne devraient pas être systématiques.

Le sondage Viavoice/CISS a été réalisé par téléphone les 22 et 23 octobre auprès d'un échantillon de 1 004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.