AAH : les dessous de la "réforme"

Publié par olivier-seronet le 22.12.2008
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RQTHAAHmaison départementale des personnes handicapéeshandicap
Vous avez sans doute reçu chez vous une plaquette d'information intitulée "La réforme de l’allocation aux adultes handicapés" (AAH). Une opération de communication de grande ampleur qui embrouille davantage qu'elle n'informe. Alors quels sont les réels changements pour 2009… et plus ? Seronet vous dit tout.
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Des photos, un éditorial signé de la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard, des slogans marketing… le gouvernement n'a pas mégotté pour sa plaquette sur "La réforme de l’allocation aux adultes handicapés". Le petit souci, c'est qu'il mélange, une fois encore, information et communication. Du coup, on y comprend rien ou pas grand-chose. Même le titre du document est trompeur puisqu'il laisse supposer qu’un nouveau texte va modifier entièrement le dispositif de l’AAH. Or, le document ne propose pas de nouvelles mesures, il se contente d'égrainer celles qui ont été annoncées lors de la Conférence nationale du handicap en juin 2008 et celles qui ont été envisagées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. En réalité, cette fameuse "réforme" qu'on met en vitrine, n'a pas encore eu lieu. Elle démarre juste. Bref, entre les slogans du genre : "Faire de la politique du handicap l'affaire de tous" et ce qui se passe dans la vraie vie, il y a un monde… et sans doute plusieurs années. Reste que le dépliant présente bien quelques changements. Vous voulez y voir plus clair dans les mesures décrites dans la plaquette… Quelles sont celles qui vous concerneront prochainement ? Passage en revue, point par point, des annonces ministérielles et de ce qui se cache derrière.

C'est la "revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés" qui est le point de départ de la réforme. "L'augmentation est une première étape", note d'ailleurs la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard qui explique que "cette revalorisation va donc s'accompagner d'une profonde réforme…". Il était temps de prendre un peu plus en considération les personnes en situation de handicap. Il est, en effet, prévu que le montant de l’AAH puisse être augmenté plusieurs fois par an : une première augmentation sera calculée en fonction de l’évolution des prix estimée pour l’année à venir ; le montant de l’AAH sera ensuite réajusté en fonction de l’évolution réelle des prix qui a lieu au cours de l’année. On nous dit que l’AAH sera revalorisée deux fois par an jusqu’en 2012 pour atteindre 25 % de revalorisation en 2015. C'était une promesse de Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle. Un engagement minimum vis-à-vis des personnes handicapées qui doit être tenu. L’AAH a été augmentée cette année au 1er janvier de 1,1 % (montant porté à 628,10 euros mensuels) et au 1er septembre de 3,9 % (montant amené à 652,50 euros). Son montant sera de 682 euros par mois fin 2009.

Pour la secrétaire d'Etat, l'augmentation n'est d'ailleurs pas tout. La revalorisation doit s'accompagner d'une "profonde réforme de l'AAH qui vise à mieux orienter les personnes handicapées qui le peuvent vers l'emploi…" Tout à sa joie de pousser la France entière à travailler plus, le gouvernement comprend tout de même que tout le monde n'est pas forcément en mesure de le faire, notamment les personnes en situation de handicap. En fait, deux situations sont évoquées. Premier cas : le handicap ou la maladie invalidante vous empêche de travailler. Dans ce cas, vous bénéficierez en priorité d’un complément de ressources. Second cas : le handicap ou la maladie invalidante vous permet de travailler. Dans ce cas,  vous serez "accompagné" dans l’accès à l’emploi. La plaquette gouvernementale parle d'ailleurs d’instaurer "un véritable parcours pour l’emploi au service des personnes handicapées". Alors, organismes officiels, ANPE, entreprises devront remonter leurs manches et faire des efforts pour faciliter l'accès à l'emploi. Officiellement, seuls 8 % des 810 000 personnes qui perçoivent l'AAH cumulent un salaire et cette allocation.

Mais quelles mesures vont être mises en place en 2009 ? Premièrement, pour avoir droit à l’AAH, il ne vous sera plus nécessaire d’attendre un an après avoir arrêté de travailler. La condition qui consistait à ne pas avoir occupé d’emploi pendant les douze mois précédant la demande d’AAH sera supprimée. Autre avancée : vous pourrez toucher intégralement l’AAH et votre salaire pendant les six premiers mois du retour à l’emploi. Après les six premiers mois de travail, vous toucherez partiellement l’AAH en plus de votre salaire. Votre droit à l’AAH et le montant de votre allocation seront évalués en fonction de vos revenus. Bon, comme toujours, ce n'est jamais simple. Alors, comment se fera le calcul ? Si vous touchez moins de 0,4 fois le SMIC (soit moins de 3 170 euros environ sur six mois), votre droit à l’AAH ainsi que son montant seront appréciés, c’est-à-dire estimés à partir d’un abattement de 80 % appliqué sur votre salaire.

Si vous touchez plus de 0,4 fois le SMIC (soit plus de 3 170 euros environ sur six mois), votre droit à l’AAH et son montant seront calculés d’après un abattement de 40 % appliqué à votre salaire. L’appréciation du droit à l’AAH et le calcul de son montant s’appuieront sur les ressources que vous déclarerez chaque trimestre. Ainsi, toute perte de vos revenus et/ou toute augmentation de votre salaire seront prises en considération pour apprécier régulièrement si vous avez droit à l’AAH et ajuster ou non son montant.

Parmi les mesures en vigueur dès 2009, il faut noter que pour toute demande d’AAH ou de son renouvellement à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera engagée. Cela signifie que vous bénéficierez d’une évaluation de votre capacité de travail au moyen d’un bilan professionnel. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous sera automatiquement délivrée si votre bilan professionnel démontre votre capacité à travailler "mais uniquement" si vous avez droit à l’AAH. La délivrance d’une RQTH par la maison départementale des personnes handicapées sera suivie d’un accompagnement vers l’emploi. On pourra alors vous proposer une orientation  vers le milieu du travail, vers une formation en centre de rééducation professionnelle (CRP) ou bien vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT). De plus, toute décision prise en vue de vous orienter professionnellement vaudra reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cela veut dire que dès l'instant où vous serez accompagné vers le travail (par des organismes tels que l’ANPE, Cap Emploi, etc.), votre statut de travailleur handicapé sera supposé avoir été reconnu.
Pas mauvaises du tout, mais encore trop modestes, ces premières mesures pour 2009 devraient néanmoins améliorer les possibilités de cumuler : revenus de l'emploi et AAH. C'est une première étape, mais c'est encore un peu juste pour atteindre l'objectif que s'est fixé le gouvernement "concrétiser l'égalité des droits et des chances" des personnes en situation de handicap.

 

Commentaires

Portrait de sonia

J'ai une copine qui bénéficie de l'aah mais n'a pas le statut travailleur handicapé, on le lui a refusé car elle touche l'aah précisément ! Quant à moi je possède la reconnaissance de travailleur handicapé étant au rmi, pas d'aah...La nouvelle loi vous dîtes va permettre d'avoir la rth sous condition d'avoir l'aah ??? ça va être le big bazar je vous dis, une loi qui va diviser et renforcer la stigmatisation des personnes handicapées, même si le revenu de solidarité active devrait mettre du beurre dans les épinards, je vois mal en cette période de crise économique financière sociale les avantages d'une telle réforme.
Portrait de Zagadoum

il est vrai qu'entre les promesses électorales et cette plaquette , la mise en rapport n'est pas évidente et que ça pose question. Cependant je trouve déjà bien que soit reconnu le fait que l'AAH dans l'état actuelle de ses condtiions d'attribution soit un véritable frein à l'accès à l'emploi des personnes vivant avec un handicap. C'est même dit franchement : tu as l'AAH , exit le monde de l'emploi. Travailler à mi temps et pouvoir conserver l'AAH pendant un certain temps , d'une part , et d'autre part pouvoir la récupérer au moindre accroc, c'est bien en faire un filet de sécurité pour les personnes vivant avec un handicap dans l'idée. Maintenant se pose la question du calcul et là effectivement c'est pas clair. Cette plaquette est un florilège de bonnes intentions mais en ces temps de crise ou trouver l'argent?
Portrait de maya

etre detenteur de l'aah n'empeche pas d'avoir le statut de travailleur handicapé.La reforme vise à faciliter l'emploi, voire de cumuler aah et temps partiel,  de prendre un emploi et si ca ne fonctionne pas de reprendre l'aah sans attendre deux ans . 

On peut pas sans arret etre en train de se plaindre de tout. Cette reforme est nécessaire et devrait nous simplifier l'existence.

Portrait de sonia

Cette réforme ne concerne pas les personnes dans l'incapacité de travailler et qui n'ont pas 80% de handicap pour bénéficier du complément ressources aah. Certes il est spécifié un cumul pendant six mois de l'aah et les revenus d'une activité à temps partiel, mais attention, ce temps partiel est considéré comme un temps plein pour l'employeur qui pourra s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs hadicapés à hauteur de 6% de sa masse salariale. En outre le vih fait énormément peur aux employeurs, la prise du traitemet, la fatigabilité, les rendez vous à l'hosto etc, éléments à prendre en considération dans un retour vers l'emploi.....on verra bien la suite !
Portrait de francky

Born to be wilde Quoi qu'on puisse en dire, ily a au moins des reformes qui sont necessaires et qui devraient favoriser l'accueil en entreprise des personnes beneficiant de l'AAH!!! Je penses que ce gouvernement, même si ce n'est pas le plus populaire, ne se voile pas la face et engage de vraies reformes , nécessaires!!!On ne pouvait pas décemment vivre sur les acquis d'après guerre indéfiniment en pensant que la France était une exception dans le monde!!!! Je n'ai pas voté pour sarko, mais pas non plus pour ségo (pour info)
Portrait de betty

J'ai une RQTH jusqu'en 2012, dernièrement la MDPH m'a convoqué dans un centre de formation pour entrer dans un SAP (Service Appui Projet) C'est un nouveau module afin que nous puissions avec l'aide d'un formateur, déterminer si l'emploi recherché correspond bien à notre handicap ou le contraire car dixit la formatrice lors des demandes de RQTH le médecin conseil ne prends pas en compte ce critére?????? (je vous transmet ce que l'on me dit) C'est un module de 6 semaines avec une partie en Entreprise. D'après ce que j'ai compris, ou on entre dans ce module et à la fin, la MDPH décidera si ta reconnaissance est maintenue ou...................................;? J'ai eu un rv avec une formatrice en individuelle pour donc parler de mes recherches d'emploi, de mes projets etc....... lors de cette entretien, j'ai appris que je ne pouvais faire aucuns travails qui m'obligeraient à porter des charges lourdes. Sur ce point j'ai été étonné car d'après mon dossier médical, je n'ai aucuns problèmes pour porter, la formatrice m'a dit que c'était inscrit cela par rapport à la fatigabilité qu'entrainait ma pathologie!!!!! Donc ce jour là j'ai appris que je devais refuser tout travail incluant le port de charges mais apparemment aussi toute sorte de travail qui me fatiguerait!!!ça restreints les recherches.....mais j'ai aussi appris qu'il m'était interdit de travailler plus de 20 heures par semaine ou bien on me couperais mon aah(dixit la formatrice), elle m'a dit que si je faisais des heures sup, fallait que je demande à les récupérer sinon, ils me coupent mon aah. Ca restreints encore plus les recherches car depuis "travailler plus!!!" de notre cher président les mi temps sont rares........................... Bref donc pour éviter de perdre mon statut, je fais ce SAP mais sans espoir de trouver un emploi via ce biais mais par contre plutôt me tourner vers une formation qualifiante qui elle sera rémunéré à hauteur de 100% de mon dernier salaire(pas négligeable!!!!) et qui ne m'ôterons pas mes revenus aah . Évidemment, c'est tout nouveau et j'aimerais vraiment voir si cela m'apportera quelque chose. Je vous tiendrais au courant au fur et à mesure mais franchement suis sceptique... Ce qui est sur c'est que encore grâce à nous de nouveaux emplois se sont crées................ Je n'ai pas oublié cependant de faire remarquer à la formatrice que là ou ça bloquait c'était surtout au niveau des Entreprises, que celles ci ne jouaient pas le jeu et que ce serait surtout un travail de ce côté là, sur ce point elle était d'accord avec moi
Portrait de nikita

"Même le titre du document est trompeur puisqu'il laisse supposer qu’un nouveau texte va modifier entièrement le dispositif de l’AAH. Or, le document ne propose pas de nouvelles mesures," Je viens de faire un copié-collé d'une partie du texte sur la réforme de l'AAH. Toutes les réformes qui sont en cours, et qui concernent la santé, font partie d'un vaste projet de nouvelle loi. Mme Roselyne BACHELOT en est à sa 7ème mouture. Je vais d'ailleurs vous en faire un copié-collé ci-après, na ! Cette mouture date du 11-12-2008. En voici le texte qui fait + de 70 pages. Alors bon courage. J'espère que Seronet va tenir le coup !

 Oups ! je reviens sur mon texte que je vais découper en plusieurs morceaux. Je n'ai pas droit à plus de 3000 caractères. Alors je déborde. Tant pis.

PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ------ TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient. « Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile. « Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé. « Ils participent à la mise en oeuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale. » II. - L’article L. 6111-2 du même code est abrogé.

Portrait de Ferenc

" On ne peut pas sans arret etre en train de se plaindre de tout. Cette reforme est nécessaire et devrait nous simplifier l'existence. "

Je te signale que rien n'a été prévu dans cette réforme pour modifier les critères aberrants de l'accès à l'AAH pour les personnes touchées par le VIH. En effet actuellement il suffit d'avoir une charge virale indétectable et plus de 200 T4 pour se voir refuser l'AAH.

Ces critères sont d'autant plus aberrants qu'on peut effectivement se voir refuser l'AAH tout en étant extrêmement fatigué et pourquoi pas être toujours vulnérable aux maladies opportunistes. Sans parler des effets secondaires lourds des médicaments qui eux non plus ne sont pas pris en compte.

En fait avec cette réforme il faudra presque être mourant pour avoir accès à l'AAH.

Cette réforme est profondément homophobe et séropositivophobe.

De plus qui a dit que retrouver un emploi, où l'on sera surexploité, qui nous épuisera encore plus (stress...) est une bonne solution quand on est sidéen ? Quant aux conditions actuelles de travail dans toutes les entreprises, on ne peut pas dire qu'elles soient au "top": suicides chez Renault, pression des petits chefs...

En définitive cette réforme va appliquer à l'AAH, la logique STO-ïsante du RSA.

Joyeuses fêtes de fin d'année quand même!

Portrait de Ferenc

Quelques remarques complémentaires :

Aucune mesure ne contraint les entreprises à embaucher des handicapés : on en reste à la politique de l'incitation, dont on a vu l’efficacité. Rien sur la révision des critères d'accès à l'AAH pour les malades du sida (charge virale + taux de T4). Actuellement, du fait de refus d'accès à l'AAH, beaucoup de malades sont condamnés à la double peine : maladie + précarisation puisqu'on les abandonne au RMI-RSA. Selon Act-Up, 50% des malades du HIV vivent en dessous du seuil de pauvreté et 22% n'ont pas de logement personnel. Rien non plus sur les franchises médicales : a priori les handicapés y seront toujours astreints. Puisque l'employabilité des handicapés est la principale « philosophie » de ces mesures, pourquoi ne pas avoir pris des mesures pour développer et contrôler le télétravail, qui satisferait bon nombre d'handicapés ? L'augmentation de l'AAH de 150 euros (25%) sur 5 ans, la portera de 621,27€ (2007) à 776,59€  en... 2012 ! Même avec cette « augmentation », l'AAH seule n'arrivera même pas au niveau du seuil de pauvreté (soit actuellement : 817€). Aucune réglementation contre la surexploitation et les conditions de travail des handicapés dans les ateliers protégés par exemple. Aucune amélioration sur la durée du traitement d'un dossier d'AAH, ni sur la durée du droit à la prestation AAH n'a été envisagée : « Selon les MDPH, ce délai est de 4 à 8 mois. De surcroît, la durée pour laquelle l'AAH est accordée est trop courte. L'AAH peut être légalement accordée pour 5 ans. Pourtant aujourd'hui, elle est plus fréquemment accordée pour un an seulement, alors que dans certains cas, aucune amélioration de l'état de la personne bénéficiaire n'est prévisible dans ce délai. » (Source Act-Up avril 2008) Donc cette réforme de l’AAH risque encore d’en réduire l'accès, déjà restreint par la réforme de 2005. Aucune véritable augmentation (sauf l'aumône des 5% par an) pourtant réclamée par les associations, de l'allocation, qui permettrait de vivre décemment (par exemple en la portant au niveau du SMIC) n'a été prise. L'abandon de la disposition scandaleuse, suspendant le versement de l'AAH aux handicapés en cas d'hospitalisation longue (+ de 60 jours), mais qui toutefois les oblige  à payer le forfait hospitalier (+ 60 jours = 60 fois 16€, soit donc + de 960 euros), n'a même pas été envisagée.

Cf. l’article sur mon blog : http://npa02-saintquentin.over-blog.fr/article-24820317.html