Accord transatlantique, quel impact sur l'accès aux génériques ?

Publié par jfl-seronet le 20.10.2013
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Mondegénérique

Dès que le shutdown américain aura trouvé une solution, s’ouvrira à Bruxelles le deuxième cycle de négociations du partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Ce partenariat, présenté comme un simple accord commercial et relatif à l'investissement, aura en réalité des conséquences sociales profondes, y compris au delà des frontières européennes et nord-américaines, notamment sur les génériques. Act Up-Paris s’en alarme.

"L'Union européenne et les Etats-Unis se sont, en effet, lancés dans une course au renforcement des standards internationaux en matière de "propriété intellectuelle". Tout commence au début des années 90 lorsque les états industrialisés ont imposé aux autres pays, via l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de reconnaître et d'accorder des brevets sur les produits de santé. Depuis, certains pays (Inde, Brésil, etc.) portant une vision alternative de la "propriété intellectuelle" et de l'accès aux produits de santé ont acquis au sein de l'OMC un poids politique suffisant pour contrer les offensives européennes et nord-américaines du tout brevets", explique le communiqué de l’association (7 octobre). "Empêchés d'imposer leur position à l'OMC, l'Union Européenne et les Etats-Unis recourent à la voie bilatérale et multilatérale pour signer des accords dits de "libre échange" ou de "partenariat" qui renforcent la "propriété intellectuelle". Dernier exemple en date, l'accord entre l'Union européenne et Singapour, récemment publié, prévoit un allongement de la durée des brevets pharmaceutiques. De pareilles dispositions seront très probablement inclues dans le partenariat négocié en toute opacité par la Commission européenne et les Etats-Unis".

Des normes plus restrictives

"Un des effets à long terme de cette politique commerciale est un renforcement progressif des standards internationaux en matière de brevets pharmaceutiques. Bientôt, sous la pression des firmes, les Etats industrialisés réclameront un alignement des autres pays sur ces nouvelles normes plus restrictives. C'est déjà le cas dans les accords actuellement négociés par l'UE et les Etats-Unis avec certains pays en développement (Inde, Thaïlande, Maroc, etc.). Pourtant, nous avons aujourd'hui le recul nécessaire pour constater que les brevets ne dynamisent pas l'innovation pharmaceutique. Quant à la protection de l'investissement, l'Union européenne et les Etats-Unis devraient y réfléchir à deux fois avant de renforcer à outrance le pouvoir des industries. Ces dernières ont désormais la possibilité de contester des politiques de santé publique sous prétexte qu'elles porteraient atteinte à leurs investissements", détaille l’association.

L’UE manque à ses obligations internationales

"L'Union européenne doit s'abstenir de mener une politique commerciale qui compromet l'accès à la santé des plus pauvres", déclare Céline Grillon, responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris. "En favorisant les intérêts de ses entreprises au détriment de la santé publique, l'Union européenne manque à ses obligations internationales en faveur de l'accès aux médicaments et met en péril le droit à la santé".

Brevets et prix
Les brevets sur les produits de santé (médicaments, diagnostics, etc.) garantissent aux titulaires un monopole pendant la durée duquel il est interdit de produire des génériques. L'arrivée sur le marché de versions génériques et la compétition entre producteurs permet de réduire très fortement les prix des produits, jusqu'à plus de 90 %.