"Adaptation de la société au vieillissement" : la loi en avril

Publié par jfl-seronet le 11.03.2014
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Droit et socialvieillessevieillissement

Le 12 février dernier, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, a indiqué qu’elle et sa ministre de tutelle Marisol Touraine avaient "clôturé la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement". Le projet de loi sera présenté en avril.

Dans un message, la ministre a salué la qualité des contributions qui ont permis "d’enrichir et nourrir l’avant-projet de loi" du gouvernement. "Après avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 9 avril, ce qui permettra au Parlement de l’examiner au printemps, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de l’année 2014", a expliqué la ministre. Le communiqué s’accompagne d’un "Rapport de restitution de la concertation sur le projet de loi "Adaptation de la société au vieillissement". Ce document d’une cinquantaine de pages n’engage pas le gouvernement et les mesures avancées ne constituent pas le corpus de la future loi… juste une base  de réflexion. Le 14 février dernier, la ministre a fait une intervention  lors du conseil des ministres sur la future loi "Adaptation de la société au vieillissement". Elle a rappelé que si 25 % des Français ont plus de 60 ans aujourd’hui, cette "proportion (…) atteindra 30 % en 2060". "L’allongement de la vie est un progrès considérable, qui génère de nouvelles exigences de solidarité et constitue aussi une opportunité économique réelle, susceptible de créer des milliers d’emplois dans les prochaines années. Il faut se préparer à cette réalité nouvelle dès à présent", a-t-elle expliqué, d’où ce choix d’une "loi d’orientation et de programmation (….) inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal". Autrement dit, la future loi "s’adresse aussi bien au retraité actif, qui souhaite continuer à s’investir dans la vie de la cité, qu’à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à la personne en perte d’autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale".

Les priorités de la future loi

Les priorités du texte sont de permettre "une meilleure anticipation de la perte d’autonomie, avec un recours facilité aux aides techniques pour les âgés plus modestes, grâce au développement d’actions collectives de prévention au niveau local, et grâce à une meilleure coordination autour des âgés, comme le prévoit la Stratégie Nationale de Santé" ; de favoriser "l’adaptation de la société au vieillissement, avec la prise en compte des besoins des personnes âgées dans les politiques locales de déplacement et d’habitat, le lancement d’un plan d’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017 (…) la création d’un volontariat civique senior et une meilleure protection des droits et libertés des âgés en situation de vulnérabilité" ; de prévoir "un accompagnement mieux adapté en cas de perte d’autonomie, grâce à un "acte II" de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile. Les montants-plafonds de l’aide seront relevés et les restes à charge seront réduits pour faire face aux besoins d’accompagnement les plus lourds". "Par ailleurs, pour les âgés en maisons de retraite médicalisées, le projet de loi pose les jalons d’un second temps législatif, autour des objectifs de réduction du reste à charge des résidents, d’une plus grande transparence des tarifs, ainsi que d’une simplification du système de tarification actuel".

Commentaires

Portrait de unepersonne

oh mazette je n'irai pas y demander l'heure !