Affaire Steve B. : six ans de prison

Lors du procès, Steve B. avait reconnu sa culpabilité. Outre cette condamnation, l’homme sera également inscrit au registre des délinquants sexuels dangereux, indique Radio Canada (29 août). Steve B. doit encore purger une peine de cinq ans de prison. "Evidemment, il y a toute l'ampleur du dossier, le nombre de victimes, le nombre de relations sexuelles non protégées, le fait que l'accusé était très proactif, recherchait spécifiquement des relations sexuelles non protégées. Ce sont des éléments dont la juge a tenu compte et qui, à mon avis, ont pesé dans la balance", a estimé Rachel Gagnon, procureure de la Couronne, représentant l’Etat dans ce procès, citée par Radio Canada. Cette dernière réclamait une peine de prison plus élevée et exigeait son inscription au registre des délinquants sexuels à vie ! Comme le rapportent des médias canadiens, la défense de Steve B. suggérait quant à elle 240 heures de travaux communautaires, une amende de 15 000 dollars de dédommagement pour chacune des victimes et une probation de trois ans.

L’enquête de police puis le procès ont démontré que Steve B, savait qu’il était séropositif, qu’il recherchait des partenaires sexuels auxquels il proposait des rapports sexuels sans préservatif. Il avait été arrêté en novembre 2010, puis avait fait l’objet de plaintes de la part d’une quinzaine d’anciens partenaires.

Des partenaires testés

La juge Marie-Claude Gilbert a rappelé, lors du jugement, les "séquelles psychologiques importantes pour les victimes qui ont vécu pendant plusieurs mois "l’incertitude d’avoir attrapé une maladie potentiellement mortelle" et les "effets indésirables" de la médication, dans l’attente des résultats des tests de VIH", explique Le Journal du Québec (29 août). Ces tests ont montré que 14 des anciens partenaires de Steve B. sont séronégatifs, un quinzième plaignant est séropositif, mais les tests scientifiques n’ont pas permis de démontrer la responsabilité de Steve B. Par ailleurs, ce plaignant a admis, lors de l’enquête et du procès, avoir eu des relations sexuelles non protégées par préservatif avec d’autres partenaires, indique le journal québécois.

Une condamnation commentée

Comme on l’imagine, cette condamnation a été commentée au Québec, notamment par les acteurs de la lutte contre le VIH/sida. Interviewée par le "Journal de Québec", la directrice générale de Miels-Québec, une association de lutte contre le sida, estime que cette "sentence" contre Steve B. envoie un "message ambigu aux séropositifs". "Si tu sais que tu es séropositif, que tu ne le dis pas à ton partenaire, que tu ne portes pas de condom, et que ta charge virale est indétectable, il est possible que tu fasses de 5 à 8 ans de prison. Des personnes vont peut-être penser qu’il est mieux de ne pas connaître son état. Et ce n’est pas une bonne nouvelle", explique ainsi Thérèse Richer au journal. Et la directrice de l’association d’avancer : "Je ne l’excuse pas dans ses pratiques. Il faut bien se comprendre. En Europe, s’il n’y a pas de transmission, il ne peut pas y avoir d’accusation. Nous sommes loin de ça. La plupart des séropositifs sont très respectueux d’eux-mêmes et de l’autre". Selon Mme Richer, la recherche, le droit et la réalité de la vie sont des concepts qui peuvent être difficiles à réunir". D’autres réactions devraient avoir lieu tant l’affaire a mis en avant les problèmes posés par le droit criminel canadien quant à l’obligation de "divulguer sa séropositivité pour le VIH" à ses partenaires.