Aide exceptionnelle d’urgence : mode d'emploi

Publié par Chloé le Gouëz le 23.10.2020
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Droit et socialdroits sociaux

Mi-octobre, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé, non sans difficultés – le second contredisant le premier – le déblocage d’une aide exceptionnelle d’urgence pour les foyers les plus modestes. De quoi s’agit-il ?

Une aide financière exceptionnelle

Le montant de l’aide financière exceptionnelle diffère selon le type de prestation perçue et la composition du foyer.

Les foyers, avec enfants ou sans enfants, allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide exceptionnelle de 150 euris, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge. À titre d’exemples, une personne seule ou une personne en couple bénéficiaire du RSA ou de l’ASS percevra une aide exceptionnelle de 150 euros ; un foyer bénéficiaire du RSA ou de l’ASS avec deux enfants percevra une aide exceptionnelle de 350 euros (150 + 100 + 100).

Les foyers bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (APL), qui ne touchent pas le RSA ni l’ASS, pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle de 100 euros par enfant à charge. À titre d’exemple, une personne seule ou en couple, bénéficiaire de l’APL, avec deux enfants percevra une aide exceptionnelle de 200 euros (100 + 100). En revanche, une personne seule, bénéficiaire de l’APL, mais n’ayant pas d’enfants à charge ne bénéficiera pas de l’aide exceptionnelle.

Les jeunes de moins de 25 ans (avec un emploi, en recherche d’emploi ou en formation), allocataires de l’APL percevront une aide de 150 euros. Pour pouvoir toucher cette aide exceptionnelle, il faut être une personne bénéficiaire de l'une de ces prestations dès septembre ou octobre 2020.

Ces aides exceptionnelles seront versées fin novembre. Le versement sera automatique. Les personnes concernées n’ont pas à faire de démarches particulières auprès de leurs CAF.

Pas de revalorisation des minima sociaux

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il n’envisageait pas de reconduire cette aide exceptionnelle. Celle-ci est vue comme « un coup de pouce » qui doit rester conjoncturel et ponctuel. Dans ce contexte économique et social particulièrement dur, toute aide, quand bien même exceptionnelle, peut représenter un souffle pour les foyers les plus modestes et précaires. Et il ne s’agit pas de la négliger.

Pour autant, plusieurs associations et experts-es regrettent que le gouvernement ne s’attaque pas au fond du problème alors que tous les voyants sont au rouge. La crise sociale et économique qui découle de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait basculer plus d’un million de personnes dans la pauvreté, portant à plus de dix millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (1 063 euros par mois), en France.

Face, à cette crise économique et sociale qui est amenée à durer, le gouvernement n’adresse que des fins de non-recevoir à toutes demandes de revalorisation des minima sociaux - le RSA en tête - et de l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Les associations de lutte contre la pauvreté et la précarité, soutenues par des associations de santé, portent la question depuis des mois dans le cadre des discussions autour des mesures d’urgence, des textes budgétaires déposés et de l’acte II du Plan pauvreté. Rien n’y fait. Le gouvernement reste arc-bouté sur une politique sociale qui ne fonde qu’un salut par le retour à l’emploi, par le soutien à l’emploi. Or, la crise actuelle, qui se manifeste par une poussée du chômage, montre toute l’absurdité et l’inefficacité d’un tel choix qui laisse de nombreuses personnes sur le carreau et ne permet pas de sortir les personnes de la pauvreté. C’est la lecture qu’en fait une partie de la société civile, aujourd’hui.

La crise actuelle oblige à repenser la politique sociale, et notamment à l’accès à un revenu minimum qui puisse être véritablement émancipateur. Le Secours catholique et l’association grenobloise Aequitaz ont publié un rapport promouvant un revenu minimum garanti inconditionnel, remettant ainsi cette question au centre des débats.