AIDES dépose une opposition au brevet du Sovaldi

Publié par jfl-seronet le 27.03.2017
4 716 lectures
Notez l'article : 
0
 
Initiativebrevet pharmaceutique

Aujourd’hui 27 mars, AIDES dépose une opposition au brevet du Sovaldi, traitement contre l’hépatite C commercialisé à prix d’or par Gilead. Par cette démarche, AIDES entend dénoncer les dérives d’une politique des brevets qui menace directement notre système de santé et remet en cause un droit fondamental : l’accès universel aux traitements. AIDES s’en explique dans un communiqué.

En 2014, le laboratoire pharmaceutique Gilead lançait un nouveau médicament contre l’hépatite C, le Sovaldi (sofosbuvir). "Très efficace, ce médicament apportait un espoir de guérison aux 80 millions de personnes vivant avec le VHC dans le monde, et ouvrait la perspective tant espérée d’une fin de l’épidémie, explique AIDES dans un communiqué. Or le laboratoire fait payer au prix fort ce progrès thérapeutique : 84 000 euros la cure de trois mois aux Etats-Unis, 41 000 euros en France après négociations (1). De tels prix ne se justifient ni par les coûts de recherche et développement, ni par l’étroitesse du marché : avec 230 000 personnes éligibles au traitement en France, l’hépatite C n’est pas à proprement parler une "maladie orpheline"."

Une situation de monopole

"En réalité, ces prix exorbitants ne s’expliquent que par la position de force de Gilead dans les négociations avec les autorités sanitaires des Etats. En déposant une vingtaine de brevets (dont les deux principaux auprès de l’Office européen des brevets (OEB), couvrant chaque composant du sofosbuvir (Sovaldi) ainsi que les processus de fabrication et de commercialisation, l’industriel a totalement verrouillé le marché et s’est arrogé une situation de monopole pour 20 ans. Une manne financière gigantesque pour Gilead, estimée au minimum à 7 milliards d’euros rien que pour la France !", dénonce l’association

Une menace directe pour la pérennité de notre système de santé solidaire

"Cette tendance à l’augmentation croissante des prix des nouveaux traitements constitue une menace directe pour nos finances publiques et la pérennité de notre système de santé solidaire. Avec des conséquences immédiates sur la vie des personnes touchées : ces prix ont poussé plusieurs Etats européens dont la France à organiser une sélection des malades. Seuls les plus gravement atteints pouvaient alors bénéficier de ces nouveaux traitements : une forme de "prime à la morbidité" totalement contraire aux principes fondateurs de notre système de santé. Cette sélection se traduit à la fois par une perte de chances thérapeutiques pour les malades non traités, et dans le cas d’une maladie infectieuse comme l’hépatite C, par un risque évident pour la santé publique".

Un mécanisme opaque de négociation et de fixation des prix

"L’accès de toutes et tous à l’innovation thérapeutique est un droit fondamental. Nous, associations de personnes touchées, ne pouvons accepter qu’il soit compromis par des pratiques commerciales que nous considérons comme abusives. "Pour AIDES comme pour nombre d’associations européennes, le "cas Sovaldi" est le cas de trop", explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES. "Il symbolise à lui seul les dérives d’un système qu’il est temps de réformer". Il devient, en effet, urgent de se pencher sur la validité de ces brevets et sur le mécanisme particulièrement opaque de négociation et de fixation des prix par les pouvoirs publics.

Un brevet, à quoi ça sert ?

"En principe, un brevet vise à protéger la propriété industrielle et à encourager la recherche et l’innovation, en garantissant une rémunération des inventions par la mise en place d’un monopole. Il n’a vocation à être accordé qu’aux seules authentiques inventions. Or, progressivement, le brevet est passé d’outil d’incitation à la recherche et au développement à un outil de rémunération et de contrôle du marché.

Face au dévoiement du système des brevets, une solution : l’opposition

"AIDES dépose donc aujourd’hui une opposition auprès de l’OEB (Office européen des brevets) sur un deuxième brevet du Sovaldi. Première association de patients en Europe à se lancer dans une telle procédure, AIDES vise la levée du brevet afin de permettre la production de génériques moins chers. "C’est aussi un coup de pied dans la fourmilière", explique Aurélien Beaucamp. "Le cas Sovaldi n’est pas un cas isolé et d’autres pathologies sont concernées par ces dérives. En déposant cette opposition, nous envoyons un signal fort aux industriels du secteur et aux pouvoirs publics : nous ne resterons pas sans réagir quand des intérêts mercantiles sacrifient l’égalité devant le soin".

Ce même jour, onze sections de Médecins du Monde et treize de Médecins sans Frontières déposent également une opposition sur ce brevet ainsi que des organisations non gouvernementales européennes mobilisées pour l’accès aux traitements (2). En février 2015, Médecins du Monde avait lancé une première procédure sur l’un des brevets du Solvadi. En octobre 2016, l’Office européen des brevets donnait raison à l’organisation non gouvernementale et annulait partiellement le brevet.

(1) : Pourtant des chercheurs ont fait la démonstration qu’à moins de 100 euros les coûts liés à la production et à la commercialisation seraient couverts tout en ménageant une marge de profit : Andrew Hill et al. , Hepatitis C could now be cured for under US $100 per person : analysis of mass generic production of Direct Acting Antivirals, AASLD LiverLearning®, novembre 2016
(2) : European public health alliance (EPHA), Just treatment (Grande-Bretagne), Salud por Derecho (Espagne), Praksis (Greece), Access to medicines (Ireland).

Quelques précisions
Le président de AIDES, Aurélien Beaucamp, a tenu à expliquer que l’opposition au brevet du sofosbuvir (Sovaldi) n’a évidemment pas pour but de "contester ou minimiser le  bénéfice thérapeutique extraordinaire" de ce traitement contre le VHC. Ce qui est contesté, c’est que, contrairement à ce que dit le laboratoire, il ne s’agit "pas une réelle innovation". Avec cet exemple, AIDES et les autres associations veulent dénoncer les fausses innovations et le dévoiement du système des brevets. Dans cette seconde procédure, après celle de Médecin du Monde en 2015, ce qui est attaqué c’est un deuxième brevet accordé à Gilead pour le sofosbuvir en juin 2016. Les résultats de l’opposition sont attendus dans 18 mois.

Médecins du Monde et Médecins sans frontières attaquent aussi
"Par cette action, nous continuons notre combat mené depuis plusieurs années pour faire baisser le prix exorbitant des médicaments innovants contre l’hépatite C en France et en Europe. Ce sont ces prix qui empêchent un accès pour tous à des médicaments qui guérissent", explique Médecins du Monde dans son communiqué (27 mars). "Oui, les médicaments font l’objet d’un marché et sont soumis au système des brevets. Mais il existe des règles. Or les règles du brevet ne sont pas toujours respectées par les industriels et celles du marché ne sont pas appliquées dans leur totalité par les gouvernements", a expliqué Olivier Maguet, responsable de la campagne prix du médicament à Médecins du Monde, dans le communiqué de l’association.
"Le brevet sur le sofosbuvir garantit une situation de monopole à Gilead, et empêche l’accès à des traitements abordables, y compris par des médicaments génériques, en Europe et ailleurs, précise Aliénor Devalière, spécialiste des politiques européennes à Médecins sans Frontières. Or ce brevet peut – et doit – être attaqué : les connaissances scientifiques qui ont permis la mise au point du sofosbuvir ne sont pas nouvelles". Dans son communiqué (27 mars) Médecins dans Frontières explique : "L’accès à des traitements abordables pour l’hépatite C est devenu un enjeu global (…) Attaquer le brevet ou s’y opposer, c’est espérer qu’il soit ainsi révoqué ou que sa durée de validité soit raccourcie, permettant l’arrivée de médicaments génériques et une réduction drastique des prix. Des brevets sur le sofosbuvir ont déjà été révoqués en Chine et en Ukraine, tandis que d’autres jugements sont attendus en Argentine, en Inde, au Brésil, en Russie et en Thaïlande, entre autres".