AME : Bachelot tranchera en décembre

Publié par jfl-seronet le 06.09.2010
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AME
Lettre ouverte d'associations, critiques nombreuses, etc. L'idée de faire payer une taxe forfaitaire annuelle aux personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (des étrangers en situation irrégulière) ne fait pas un tabac. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, est revenue sur cette idée (défendue par elle-même et quelques ultras de l'UMP) lors d'un discours prononcé à l'occasion des assises du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui se sont tenues à Marseille, fin août.

 "Concernant l’aide médicale d’Etat, le principe d’une participation des bénéficiaires de l’AME à leurs dépenses de soins avait été instauré en 2002, mais les projets initialement envisagés risquaient de se traduire par une augmentation des refus de soins à l’encontre des bénéficiaires de l’AME, rappelle la ministre. L’instauration d’un timbre forfaitaire annuel par bénéficiaire adulte constituerait une application plus juste du principe d’une participation financière des bénéficiaires de l’AME, préservant une prise en charge intégrale des dépenses de soins de ceux-ci, et exonérant les enfants mineurs de cette participation.". Mais la ministre a bien compris que cette initiative n'était pas sans péril. Aussi s'empresse t-elle de préciser : "Toutefois, compte tenu du niveau de ressources annuelles des bénéficiaires du dispositif, et soucieuse d’éviter des phénomènes de renoncement aux soins entraînant, à terme, des coûts de prise en charge d’autant plus élevés que ces personnes auraient retardé le recours aux soins, j’ai demandé à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’IGS de me faire part de leur analyse sur les modalités d’application d’une telle mesure. La mission me remettra ses conclusions au plus tard le 30 novembre prochain." Théoriquement, aucune décision ne devrait être prise avant décembre. On verra bien de quoi il en retourne soit dans le projet de loi sur l'immigration, soit dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale.