AME : de pire en pire ?

Publié par jfl-seronet le 06.09.2010
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AME
Le 30 août dernier, la ministre de la Santé indiquait lors d'un discours à l'occasion des assises du CISS que son administration étudiait la faisabilité d'une cotisation obligatoire pour les étrangers en situation irrégulière et qu'une décision serait prise en novembre. Manifestement, le Premier ministre et des députés UMP ont d'autres idées sur le timing et sur la nature de la mesure. Explications.

En 2009, l'aide médicale d'Etat (AME) qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuits a coûté 546 millions. Ce dispositif concerne 210 000 personnes. Ce montant est en augmentation (+ 15 %) par rapport à l'année précédente, ce qui, bien évidemment dans un contexte de crispations budgétaires, suscite de nouvelles attaques contre ce dispositif. On connaissait déjà le député UMP Thierry Mariani comme opposant à l'AME. Il semble qu'il faut désormais compter avec le député UMP Claude Goasguen, chargé par sa formation politique d'un rapport sur le coût de l'immigration (une idée d'Eric Besson) et par l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME et la couverture maladie universelle (CMU). Dans Le Figaro (1er septembre), Claude Goasguen conteste le chiffre de 546 millions : "L'AME coûte plutôt 700 millions d'euros par an, si l'on ajoute les rallonges régulières de l'Etat pour éponger les dettes", assure t-il. Comme l'explique le journal, Claude Goasguen a indiqué au Premier ministre, cet été, qu'il n'entendait pas laisser le gouvernement "supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l'on ne surveille pas mieux l'AME". Il a donc annoncé qu'il allait demander à l'occasion des examens budgétaires, cet automne, que l'AME soit désormais réservée aux "seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l'Europe." L'idée principale étant que les personnes en situation irrégulière n'aient plus accès à la médecine libérale. Toujours selon Le Figaro, le Premier ministre serait favorable à la création d'une cotisation annuelle payée par toute personne bénéficiaire de l'AME. Il aurait même décidé du montant : 30 euros. C'est le double du montant qui avait été évoqué par la ministre de la Santé en juin dernier. Selon les projections officielles, cette mesure, si elle était adoptée, pourrait rapporter près de 6 millions en 2011. On ne vous apprendra rien en vous disant que les professionnels de santé, les associations de défense des droits des étrangers sont hostiles à cette contribution dont ils craignent qu'elle n'éloigne davantage encore les personnes des soins. Royale, la ministre de la Santé a expliqué (30 août) sur RTL que "Les enfants ne sont pas concernés". Roselyne Bachelot justifie ce choix de taxer de nouvelles personnes pour leur permettre d'accéder aux soins parce qu'actuellement le montant de "l’aide médicale d’Etat représente 30 % de la ligne budgétaire du ministère de la Santé. C’est donc un effort tout à fait considérable".