AME : la Conférence nationale de santé fait vœu de tout bois !

AME ! Le débat est à un tournant crucial avec la réunion de la commission mixte paritaire lundi 13 décembre qui devrait statuer sur le sort des mesures de restrictions du dispositif concernant les étrangers malades. L'Assemblée nationale a voté les restrictions, le Sénat les a supprimées. La commission mixte paritaire doit dégager un consensus. Or, il se trouve que le Premier ministre a fait pression dans ses déclarations publiques pour qu'on revienne à la version des députés qui est très préjudiciable aux étrangers. Depuis des semaines, des associations, dont AIDES, font pression pour que l'AME ne soit pas remise en cause. L'association a notamment mobilisé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Haute Normandie sur les risques d'une altération du dispositif : risques pour les personnes bénéficiaires et risques pour la santé publique. Ces arguments et ce travail de persuasion ont porté puisque suite à l'engagement de la CRSA de Haute-Normandie, c'est la Conférence nationale de santé (CNS) qui est montée au créneau avant la tenue des travaux de la commission mixte paritaire, le 13 décembre. La CNS a adopté un vœu (9 décembre) dans lequel l'instance "déplore que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves.". La CNS s’étonne, alors même que [l'instance] n’a cessé de rappeler l’exigence d’étude d’impact avant d’adopter toute mesure relative à la santé, que ces dispositions aient été adoptées alors que le rapport demandé par le ministre chargé de la santé aux inspections générales des finances et des affaires sociales n’ait pas été remis." Pour faire simple, la CNS dénonce une décision précipitée adoptée en l'absence de données objectives sur l'impact provoqué par les changements envisagés. "De telles restrictions ne peuvent aller que dans le sens d'une dégradation de la santé publique dans notre pays", déplore la Conférence nationale de santé. Et ce d'autant, que ces restrictions "sont de nature à faire reculer les conditions d’accès aux droits pour les étrangers malades autant que pour les Français malades bénéficiaires de cette aide médicale d’Etat en situation de rupture de droits, et qui ont alors recours à ce dispositif." Cerise sur le gâteau, la Conférence rappelle son "attachement au principe d'un accès aux soins équitable des personnes résidant en France, considérant que cet accès constitue un droit fondamental et universel"… Un droit fondamental manifestement très éloigné des préoccupations gouvernementales.
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