AME : le CNS dénonce les dérives

Le 2 novembre dernier, l'Assemblée nationale adoptait dans le cadre du projet de loi de finances 2011 des mesures relatives à l'AME : l'instauration d'une contribution annuelle de 30 euros pour les adultes bénéficiaires de l'AME, la limitation du remboursement des actes médicaux aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré. Comme le fait remarquer le CNS, ces attaques contre l'AME interviennent dans "un contexte général de remise en cause de l'accès aux soins pour les étrangers en France : durcissement des conditions d'accès au droit au séjour pour raisons médicales voté par l’Assemblée nationale (…), tentatives de durcissement des conditions d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) pour les étrangers en situation régulière (…)". "Toutes ces mesures, si elles étaient définitivement adoptées par le Parlement, constitueraient un frein indéniable à l'accès aux soins des étrangers", dénonce le CNS qui rappelle que "les fraudes et les abus sont extrêmement limités", que les conditions d'accès au dispositif sont "déjà très contraignantes" et que les personnes étrangères bénéficiaires sont, dans de nombreux cas, "atteintes de pathologies lourdes comme le VIH/sida, les hépatites ou la tuberculose qui nécessitent une prise en charge précoce et continue." Pour le CNS, le risque est réel que les "mesures envisagées" éloignent "encore davantage des personnes aux ressources financières très faibles de l’offre de soins" et retardent leur prise en charge. Histoire d'être bien compris, le Conseil tient "à réaffirmer, plus fondamentalement, que toutes les personnes résidant en France doivent pouvoir bénéficier d'un accès inconditionnel et universel aux soins, indépendamment de leur situation administrative au regard du séjour."

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