AME : les dépenses de soins en hausse de 25 %

L’Etat fait, chaque année, poste par poste, un rapport financier précis de ses dépenses. Il a en va donc ainsi du budget Santé qui a fait l’objet d’un rapport de gestion pour 2013. Ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens financiers regroupés au sein d’une mission (ici, la santé donc) et alloués à une politique publique. On y voit les crédits prévus, ceux qui ont été consommés et l’analyse des coûts et des charges. Une partie a été consacrée à l’AME (Aide médicale d’Etat) puisque le rapport porte aussi sur la protection sociale. "Les crédits dépensés en 2013 pour l’Aide médicale d’Etat (AME) ont atteint 744 millions d’euros", explique le quotidien économique "Les Echos" (2 juin) citant le rapport d’exécution de la mission Santé. Il s’agit d’une progression de 25 % entre 2012 et 2013. "Un chiffre qui grimpe même à 846 millions d’euros si l’on y inclut les frais avancés par l’assurance-maladie pour le compte de l’Etat en ce qui concerne les soins d’urgence", explique "Les Echos". On imagine déjà l’usage qui sera fait par la droite et l’extrême-droite très opposées à ce dispositif. Rappelons d’abord en quoi il consiste avant d’expliquer les raisons de cette hausse.

L’AME : un dispositif indispensable de santé publique

Le dispositif correspond au remboursement des dépenses avancées par le régime général d’assurance-maladie au titre des soins des bénéficiaires de cette prestation, l’AME donc, c’est-à-dire des personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois de manière ininterrompue et disposant de ressources inférieures au plafond de ressources fixé pour l’accès à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) soit 716 euros par mois pour une personne seule. C’est un dispositif instauré à la fois pour des raisons humanitaires mais aussi pour des objectifs de santé publique… dans l’intérêt de toute la population.

Quels facteurs expliquent cette hausse ?

Les dépenses enregistrées par l’assurance-maladie s’élèvent à 715 millions d’euros, en augmentation de 23 % (+ 133,5 millions d’euros) par rapport à 2012 (581,6 millions d’euros), explique le rapport officiel. Cette évolution correspond d’une part à "une hausse de 16,5 % des dépenses de soins de ville (+ 29 millions d’euros)" et d’autre part à "un accroissement de 26 % du coût des prestations hospitalières (+105 millions d’euros), ce qui représente 18 des 23 points d’augmentation de la dépense d’AME". La croissance constatée sur l’AME de droit commun résulte principalement de deux facteurs : la modification des modalités de facturation intervenue dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des séjours hospitaliers (on n’entre pas dans les détails… c’est très complexe) et une augmentation importante du nombre de personnes bénéficiaires de l’AME ayant recours à des soins. Dans le langage technique, cela donne : "Le nombre de "consommants" [personnes ayant reçu des soins, ndlr] en ambulatoire est de 199 780 fin décembre 2013, soit en hausse de 13 % par rapport à fin décembre 2012. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été observé en 2012, l’évolution sur 2013 n’est pas liée à une augmentation de la durée ou de la gravité des séjours. Les coûts moyens des dépenses de soins restent, en effet, stables par rapport à 2012. Comme le précise "Les Echos", cette "augmentation des crédits engagés est jugée transitoire par le gouvernement".