AME : par ici la visite !

Le député Goua avait saisi, en novembre dernier, Roselyne Bachelot qui était alors en charge de la Santé, dans le cadre d’une question écrite. "L'instauration d'une cotisation annuelle de 30 euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, une première si l'on considère la totale gratuité des soins pour l'ensemble des personnes précaires qu'elles soient françaises ou d'origine étrangère, est en elle-même particulièrement injuste et source de discrimination, écrivait le député. Aberrante d'un point de vue purement économique en ne faisant que retarder les visites médicales de personnes malades ne pouvant s'acquitter de leur cotisation, mais dont les pathologies à un stade plus avancé nécessiteront ensuite une prise en charge hospitalière nettement plus coûteuse, elle comporte également un risque sur le plan de la santé publique, l'AME étant une politique de prévention, notamment des risques d'épidémie. Enfin, à l'heure où les représentants de la France dans les instances internationales des Nations-unies plaident en faveur de la gratuité des soins à l'égard des populations les plus déshéritées dans le cadre des objectifs du millénaire, il lui demande de mettre les actes du Gouvernement en adéquation avec le discours qu'il tient à l'étranger en renonçant à ce projet de réforme". Voilà pour la question du député.
Quelques mois plus tard, le nouveau ministre en charge de la Santé, Xavier Bertrand, a répondu au député. "Depuis sa création, l'AME a connu divers aménagements destinés à maîtriser les dépenses et optimiser l'efficience du dispositif, écrit le ministère. Cependant, alors que les dépenses d'AME progressaient jusqu'ici selon un rythme assez lent et inférieur à celui des dépenses d'assurance maladie (+1,5% en 2008), une très forte augmentation a été constatée en 2009 (+13,3%), portant le niveau de dépenses de 476 millions d’euros en décembre 2008 à 540 millions d’euros en décembre 2009. Il est donc impératif, pour l'avenir même de ce dispositif, de maîtriser le risque de dérive pour les dépenses publiques, notamment par des mesures d'économie". Puis, le ministère détaille les nouveautés concernant l’AME et affirme que "le bénéfice de l'AME est conditionné au paiement, à compter du 1er mars 2011, d'un droit de timbre forfaitaire annuel de 30 euros par bénéficiaire majeur. Ce dispositif ne remet donc pas en cause le principe de gratuité des dépenses de soins, ni la dispense d'avance de frais, dont continueront à bénéficier les intéressés une fois leur droit ouvert". Et pour répondre plus précisément au député, le ministère indique que "l'instauration du droit de timbre ne remet pas en cause les principes fondamentaux de l'Aide médicale de l'Etat, à savoir un accès aux soins incluant les mesures de prévention et de dépistage pour les personnes en situation irrégulière disposant de faibles ressources et ce dans un double objectif humanitaire et de santé publique. Dans cette perspective, une visite de prévention sera prochainement proposée aux bénéficiaires de l'AME, à titre expérimental dans un premier temps".