Asile LGBTI : dénouement heureux pour Moussa

Publié par Mathieu Brancourt le 04.07.2019
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Droit et socialRéfugiémigrant

C’est une histoire qui en raconte beaucoup d’autres. Celles des milliers de réfugiés-es qui arrivent en France dans l’espoir de pouvoir y rester. Pour être en sécurité et être eux-mêmes. Le droit d’asile LGBTI est une des marques fortes du discours « progressiste » du gouvernement, malgré la mise en œuvre d’une politique migratoire toujours plus autoritaire et répressive. Moussa, c’est le combat d’un homme, persécuté en raison de son orientation sexuelle dans son pays d’origine, qui veut rester là où il vit désormais. C'est aussi un combat qui en illustre beaucoup d’autres, où des personnes demandeuses d’asile LGBTI doivent se battre de longs mois pour obtenir justice et protection, bénéficiant parfois de l’accompagnement d’associations qui les aident à faire valoir leur droit.

Moussa est libre, enfin ! Moussa peut rester en France, légalement. Ces deux affirmations ont été obtenues de haute lutte, après 466 jours de procédures et de mobilisations, partout en France. Moussa Fodé Camara, demandeur d’asile guinéen de 29 ans, vient d’obtenir le statut de réfugié, après une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) rendue publique le 2 juillet 2019. « Nous sommes tous et toutes soulagés-es de cette annonce. Mais nous regrettons qu’il ait fallu tant se battre, se mobiliser, résister, multiplier les procédures pour faire valoir ce qui aurait dû être de droit », a déclaré Aurélien Beaucamp, président de AIDES. Car il aura fallu attendre la décision de la CNDA, dernier recours, « bout du bout » légal sur l’asile « pour aboutir à une décision conforme aux engagements de la France en matière de protection des droits humains », ajoute l’association de lutte contre le sida, qui, avec d’autres (1), a ferraillé bec et ongles pour faire rendre justice à l’État français.

Rebondissements et tentatives d’expulsion

Car ce dénouement heureux prend place après un an et demi de rebondissements et deux tentatives d’expulsion par l’État français, empêchées grâce à la mobilisation de tous ses soutiens. Moussa, volontaire à AIDES depuis 2017, est arrivé en France en 2015 après avoir fui la Guinée, son pays d’origine, où sa bisexualité lui fait encourir plusieurs années de prison. Ou pire, le lynchage et la violence. Arrivé avec une autorisation de travail, Moussa dépose une demande d’asile en raison de sa bisexualité, sachant que l’homosexualité est pénalement sanctionnée en Guinée par des peines de prison ferme de trois ans. L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) rejette d’abord sa demande en juin 2016, puis son premier recours à la CNDA en février 2017. Il se retrouve alors sans papier. Le préfet du Gard émet une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à son encontre en avril 2017. À l’époque, il ne fait pas appel de cette décision. Moussa est arrêté suite à un contrôle policier en gare de Nîmes. À défaut de titre de séjour, il est placé au centre de rétention administrative de Nîmes le 22 mars 2018.

La préfecture du Gard, notoirement connue pour son zèle, tente de l’expulser en catimini dans la nuit du 28 au 29 avril 2018, sans succès, grâce à la mobilisation des militants-es de AIDES et du Réseau d’éducation sans frontières (RESF). La mobilisation est forte dans plusieurs villes de France, pour alerter sur la situation du jeune homme. Des rassemblements sont alors organisés, à Nîmes, Lille, Metz, Nancy, Strasbourg, Le Mans, Paris, Montpellier, Nantes, Rennes, Marseille, ainsi qu’à l’aéroport de Lyon. Sur les réseaux sociaux, les messages de soutien de politiques affluent, d'Emmanuelle Cosse, ancienne ministre, à Pierre Laurent du PCF, en passant par Anne Hidalgo, maire de Paris ou encore la sénatrice communiste Laurence Cohen. La préfecture du Gard le transfère alors vers l’aéroport de Lyon, plus éloigné de ses soutiens locaux, et tente la mise en œuvre d’une seconde mesure d’éloignement le 3 mai. Moussa exprime pacifiquement son refus d’embarquer. Il est débarqué et remis en garde à vue en attendant son procès.

L’asile, un droit fondamental

« L’asile est une forme de protection accordée par un État national à un-e ressortissant-e d’un autre État ou encore à une personne sans appartenance nationale, désignée apatride. C’est en effet un droit qui découle, en France, du préambule à la Constitution de la 5e République, et des engagements internationaux » qui renvoient à la Convention de Genève (1951), qui définit le droit d’asile, explique le rapport de AIDES VIH, hépatites, la face cachée des discriminations 2018. Toute personne qui craint d'être persécutée du fait de son origine, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques peut manifester sa demande de protection auprès des autorités du territoire d’accueil et devient demandeur-se d’asile. En France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est l’instance administrative qui examine la demande et décide de l'éligibilité des personnes au statut de réfugié-e. « Si l’Ofpra considère que cela est avéré, elle accorde à la personne la protection internationale, ouvrant le droit à la délivrance d'une carte de résident-e de dix ans, renouvelable. », explique le rapport. Si la demande d’asile est rejetée, la personne a le droit de contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile. La CNDA, instance judiciaire, peut statuer sur les recours contre l’Ofpra et casser leur décision. C’est donc une deuxième possibilité pour une personne d’obtenir le statut de réfugié-e. Si la CNDA rejette le recours, la personne perd le droit de se maintenir sur le territoire et doit alors quitter la France. Voilà la vérité du droit, voici la suite des faits pour Moussa.

Emprisonné pour avoir refusé d’embarquer

Le vendredi 4 mai, Moussa était encore au commissariat de l'aéroport Saint Saint-Exupéry quand le procureur l’a renvoyé en comparution immédiate devant le Tribunal de grande instance de Lyon. L’audience a lieu et est renvoyée immédiatement au 12 juin 2018. À son procès, Moussa risque un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende parce qu’il a refusé d’embarquer pour être expulsé. Il est condamné à deux mois de prison ferme assortis de deux ans d’interdiction de territoire français (ITF). Comme il a déjà réalisé plus d'un mois en détention préventive, il sort de prison début juillet. Son avocate fait appel de cette décision pénale. Moussa finit par sortir de prison le 4 juillet. Le 6, il est convoqué devant la Cour d’appel de Lyon. Surprise, le président de la Cour demande le renvoi de l’audience pour défaut d’interprétariat en langue sousou. Celle-ci a lieu le 14 novembre en Cour d’Appel, afin de contester la condamnation du tribunal correctionnel. Le 23 janvier dernier, la Cour annule le premier jugement pour le volet de violation des droits et l’absence de traducteur. Elle reconnait cependant Moussa coupable pénalement d’avoir résisté à son éloignement, statuant sur une peine de trois mois de prison avec sursis. Néanmoins, la décision ne comporte pas d’ITF (interdiction de territoire français). Une excellente nouvelle alors, car il n’est désormais plus expulsable et peut continuer à engager des démarches pour l’asile.

Parallèlement sur l’autre versant, celui de l’asile, le combat est rude. Fort heureusement, Moussa pourra compter sur l’implication constante et efficace de l’Ardhis (2). Moussa avait redéposé une demande d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) en juillet 2018. Le 27 juillet du même mois, l'association AIDES officialise le rejet de la demande d'asile de son militant Moussa, auprès de l'Ofpra. « L'institution n'a pas estimé qu'elle avait les éléments suffisants pour lui accorder le statut de réfugié. Ce refus est symptomatique de la difficulté à faire entendre la voix des demandeurs-ses d'asile LGBT », explique alors AIDES dans son communiqué. AIDES indique qu'elle est prête à aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme. « Tout va être engagé, notamment auprès du ministère de l'Intérieur, pour que Moussa puisse rester en France et ne soit pas expulsé », promet l’organisation. Après le second refus de l’Ofpra, Moussa attend sa convocation pour son audience devant la CNDA, dernière chance pour lui d’obtenir l’asile. Sa convocation fixée le 25 février 2019, est finalement renvoyée au 25 juin et la décision finale, favorable, dévoilée le 2 juillet. Après 466 jours et un véritable parcours du combattant, qui a parfois failli s’arrêter net., Moussa obtient le statut de réfugié.

Les statistiques globales concernant les demandes d’asile en France sont disponibles dans le rapport annuel de l’Ofpra. En 2017, 100 412 demandes ont été déposées à l’Ofpra, selon les chiffres indiqués, une hausse de 17 % par rapport à 2016. Sur les demandes traitées, le taux de protection, c'est-à-dire le taux de réponse positive à une demande d’asile s’établit à 27 % pour l’Ofpra, et monte à 36 % en prenant en compte les décisions d’appel favorables de la CNDA. Dès lors, en creux de cette « petite » victoire, apparait béante la main de l’appareil national qui déboute près des deux tiers des demandes in fine. Alors, pour « un » Moussa protégé par l’asile, combien d’autres expulsés-ées ?

(1) : AIDES, l’Apti, l’Ardhis, le CLGBTI de Lyon, la LGP Lyon, les Méduses, RESF.
(2) : Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour.