Belgique : Un médecin peut informer le partenaire d'un patient séropositif

C'est un communiqué officiel, publié le 1er avril, qui l'indique : un médecin peut informer le partenaire d'un patient séropositif, mais cela avec pas mal de conditions. Le Conseil national rappelle ainsi que les valeurs supérieures qui, dans le cadre de l'état de nécessité, justifient la divulgation du secret médical doivent s'interpréter de manière "restrictive". Il rappelle également qu'en aucun cas il n'est fait "obligation" au médecin de parler. "La notion d'état de nécessité peut s'appliquer en matière de secret professionnel médical dès lors qu'il est admis que celui-ci n'a pas un caractère absolu et peut exceptionnellement entrer en concurrence avec d'autres valeurs", énonce le Conseil de l'Ordre.

Le Conseil s'intéresse aussi au médecin confronté au choix d'échanger avec des confrères. Un avis donné par ces confrères après examen du patient aura plus de poids qu'un avis donné sur la base des pièces du dossier médical, souligne le Conseil national. Celui-ci indique qu'il est également important de se demander si le fait de rompre le secret professionnel ne sera pas "préjudiciable au traitement ultérieur du patient et aux possibilités de traitement de patients atteints de la même affection ou d'une affection similaire, car la communication à des tiers est susceptible d'ébranler la confiance dans la médecine".  

Le conseil statue enfin que le médecin concerné est "seul" habilité à décider, "en conscience et au cas par cas", s'il y a état de nécessité qui justifie qu'il viole le secret médical. Même avec l'aval de confrères expérimentés, c'est d'abord "sa responsabilité personnelle, tant morale que juridique", qu'engage le médecin en prévenant lui-même le partenaire de son patient.
Crédit photo : Steve took it