Budget de la Sécu 2015 : des économies à faire

Publié par jfl-seronet le 08.10.2014
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Droit et socialbudget sécu 2015

Les branches maladie et famille seront mises à contribution dans le budget 2015 de la Sécurité sociale présenté le 29 septembre, pour combler un déficit plus important que prévu en 2014, indique l’AFP. Explications.

Depuis 2010, année où le "trou" s'était creusé à 23,9 milliards d'euros, le déficit a diminué chaque année. Mais la Cour des comptes vient de sonner l'alerte : la réduction des déficits de la Sécurité sociale s'est poursuivie en 2013 mais elle a eu tendance à "marquer le pas", en raison notamment de la conjoncture économique. Le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance les cotisations retraite des chômeurs), s'est ainsi établi en 2013 à 16 milliards d'euros soit 3,1 milliards de moins qu'en 2012. Pour la cour, le scénario d'un retour à l'équilibre en 2017 prévu par le gouvernement "est des plus incertains". En fait, cet objectif de 2017 devrait être reporté à 2018 ou 2019. Pour 2014, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'établira à 11,7 milliards d'euros. Il devait initialement passer sous la barre des 10 milliards.
Le 29 septembre, les ministres des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et du Budget, Christian Eckert, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Comme le détaille l’AFP, le gouvernement a choisi, pour contenir le déficit, de miser essentiellement sur des économies supplémentaires, renonçant à trouver de nouvelles recettes via des taxes.

La branche maladie sera la plus sollicitée. Elle doit assumer à elle seule 10 des 50 milliards d'économies recherchés d'ici 2017. Les pistes d'économies sont déjà connues. Elles avaient été précisées dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 : réorientation vers les soins ambulatoires (hors hôpital) et la réduction des inadéquations hospitalières (1,5 milliard), actions sur les prix des médicaments et les médicaments génériques (3,5 milliards), bon usage des soins (2,5 milliards), rationalisation des dépenses hospitalières (2 milliards). Pour essayer de rassurer, Marisol Touraine n'a cessé de répéter ces derniers jours : la maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé". Les objectifs de dépenses de santé ne seront donc pas durcis par rapport aux prévisions : + 2,1 % en 2015, contre 2,4 % cette année. D’autres économies sont envisagées dans la branche famille. Annoncées à 800 millions d'euros sur 3 ans dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu d'ici 2017, elles pourraient en fait dépasser 1 milliard. "Il n'y aura pas de gel des prestations familiales", a assuré Marisol Touraine (28 septembre). Tout en affirmant la nécessité de "maîtriser l'augmentation des dépenses de la politique familiale", elle n'a pas confirmé de pistes évoquées comme la réduction de la prime à la naissance (923 euros) à partir du second enfant ou encore la modification des conditions d'accès au congé parental.