Canada : Ce qui est légal ou pas !

Publié par olivier-seronet le 09.04.2010
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cannabis thérapeutique
Au Canada, depuis 2001, les personnes vivant avec le VIH peuvent, sous certaines conditions, se procurer légalement du cannabis à des fins thérapeutiques. Cependant, l’accès n’est pas des plus faciles et peu de Canadiens en bénéficient.

Consommer du cannabis à titre thérapeutique, c’est possible. Encore faut-il réussir à obtenir une autorisation de Santé Canada [ministère canadien de la Santé] et un stock de cannabis. Pour obtenir une autorisation, tout demandeur doit compléter une série de formulaires et choisir son mode d’approvisionnement : il peut obtenir le cannabis du gouvernement, cultiver lui-même ses plants ou se procurer le produit auprès d’un fournisseur accrédité autre que le gouvernement.


Le médecin traitant doit lui aussi remplir un formulaire et indiquer la posologie recommandée. C’est ici qu’apparaît la première embûche ! Le Collège des médecins du Québec considère que l’efficacité du cannabis comme thérapie n’a pas été prouvée, et recommande donc à ses membres de ne pas en prescrire. Ainsi, le nombre de médecins québécois collaborant au programme est minime. Malheu- reusement, ce n’est pas demain que le Collège des médecins obtiendra les preuves voulues. En 2006, le gouvernement Harper mettait fin à un projet de recherche scientifique dans l'ensemble du Canada qui étudiait l’effet du cannabis sur la douleur. D’autres facteurs nuisent à la réussite du programme. D’abord, le gouvernement ne fournit qu’un seul type de cannabis avec un dosage unique qui n’a pas les mêmes effets pour chacun. Ensuite, les délais d’obtention d’un permis, mais aussi de livraison du cannabis sont très longs.  De plus, ce permis doit être renouvelé chaque année.


Mais attention, pour posséder de la marijuana légalement, il ne suffit pas d’avoir un permis, il faut en respecter les conditions à la lettre. Toute personne possédant, distribuant ou produisant du cannabis au-delà de ces conditions est dans l’illégalité et s’expose à des poursuites pénales ou criminelles. Cependant, les autorités policières font parfois preuve de tolérance quant à la possession à des fins thérapeutiques. Il s’agit avant tout d’exceptions liées au jugement personnel, puisque le mot d’ordre est d’appliquer strictement la loi.
Malgré les nombreux avis en faveur de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques émis par différents tribunaux comme par la Commission des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse du Québec, le programme fédéral d’accès à la marijuana thérapeutique reste très restrictif et son accès limité. C’est peut-être pourquoi plus de 60 % des personnes consultées lors d’une enquête menée par la Société canadienne du sida déclarent se procurer leur cannabis par l’entremise d’amis ou de connaissances.




Maude Perras,

responsable VIH Info Droits COCQ-SIDA