Refusé par la police en raison de son VIH

Publié par Rédacteur-seronet le 26.10.2022
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Droit et socialpolicesérophobie

Christophe, 52  ans, a été diagnostiqué séropositif au VIH en 2019. Originaire de Clermont-Ferrand, ce responsable logistique dans une entreprise de télécommunication a tenté de rejoindre la réserve opérationnelle de la police nationale en 2022. Recalé en raison de sa séropositivité, Christophe a décidé de témoigner sur ce qu’il considère être une discrimination doublée d’une injustice.


Comment s’est passé le processus pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale ?

Christophe : J’ai passé un premier entretien à Lyon. J’ai fait deux heures de route pour un entretien de vingt minutes. Je suis passé devant un jury composé de policiers, d’un psychologue et d’un responsable territorial. On m’a posé des questions et j’ai également fait des essayages de gilets pare-balles. Quinze jours plus tard, j’ai reçu un avis favorable du jury. Pour information, je mesure 1m90, je pèse 120 kilos et je suis très sportif, donc j’étais un peu le candidat idéal. J’ai reçu une convocation pour une formation de dix semaines qui devait débuter au mois d’octobre. Il ne manquait plus que la visite médicale obligatoire. J’ai pensé que ça ne serait qu’une formalité…

À quel moment avez-vous abordé votre statut sérologique ?

Lors de la visite médicale en juin. J’ai fait des tests d’aptitude et on m’a demandé mes dernières radios et les résultats de mes derniers bilans sanguins. J’ai décidé d’être transparent et j’ai donc montré mon dernier bilan VIH. Je suis sous traitement et tout va très bien. Mon VIH est contrôlé et ma charge virale est indétectable, donc pour moi, il n’y avait aucune raison de cacher mon statut sérologique. Ils avaient tous mes bilans au début de la visite, mais ils ont attendu la fin au bout de deux heures de tests pour me dire qu’en raison de ma séropositivité au VIH je n’étais pas apte à rejoindre la réserve opérationnelle de la police nationale.

Quelle a été votre réaction suite à ce refus catégorique ?

J’étais déçu, triste et en colère ! Le médecin m’a dit qu’ils refusaient aussi les personnes diabétiques. Je me suis mis en colère car pour moi le diabète est beaucoup plus contraignant que le VIH. Je n’ai pas besoin de piqure d’insuline ou de régime alimentaire particulier. J’ai un comprimé à prendre tous les soirs à 20 heures, le reste de ma vie est normal ! Je ne me considère pas comme quelqu’un de malade : mon infection à VIH est sous contrôle. C’est honteux de discriminer les personnes en raison de leur santé. Le médecin m’a répondu : « C’est comme ça, c’est une décision du gouvernement ». Je suis parti en claquant la porte.

Connaissiez-vous le référentiel Sigycop ?

Non ! Je n’avais jamais entendu parler de Sigycop et honnêtement, si j’avais su que je serais recalé à cause du VIH, je ne l’aurais pas dit ! Je suis sûr que parmi les effectifs de police, il y a des personnes diabétiques et séropositives.

Avez-vous tenté des recours ?

On m’a dit qu’il n’y avait pas de recours possible, mais, par principe, j’ai envoyé un courriel au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Je n’ai pas encore reçu de réponse en dehors d’un accusé de réception.

Comment vous sentez-vous ?

Très mal. Je suis en arrêt maladie. Je dors mal la nuit. Je suis sous anti dépresseurs et je revois ma psychologue. Je n’arrive pas à comprendre cette décision et je remets tout en question. Depuis mon diagnostic de séropositivité, on m’a toujours dit que ma vie serait normale grâce aux traitements, mais ce refus de la police m’a fait perdre confiance en moi. Je me dis qu’en tant que séropositif, on n’est plus bon à rien pour la société. C’est déjà compliqué de devoir cacher le VIH à tout le monde et là, à cause de ce refus, j’ai l’impression qu’on m’a tatoué : « Attention sida ! » sur le front. C’est très violent à vivre. J’espère que mon témoignage pourra apporter ma pierre à l’édifice pour que les choses changent.

Propos recueillis par Fred Lebreton

Sigycop, un référentiel obsolète
Sigycop est un référentiel appliqué pour « déterminer l’aptitude médicale à servir » des candidats-es souhaitant intégrer les forces armées, la police nationale, la gendarmerie, les Sapeurs-pompiers de Paris et la Sécurité civile. Un référentiel daté qui ne tient aucunement compte des avancées majeures dans la prise en charge du VIH et qui écarte, de fait, les personnes vivant avec le VIH de la plupart des métiers qu’il encadre. Qu’est-ce qui est appliqué concernant le VIH actuellement ? Un arrêté (29 mars 2021) relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale établit une cotation pour de nombreuses pathologies dont le VIH. Concernant ce dernier, c’est quasiment, critère pour critère, l’instruction de 2003 (!) qui s’applique. Malgré les modifications successives de l’arrêté, les cotations associées au VIH stagnent, c’est dire si ce référentiel est daté. Le VIH est considéré dans le critère « G » (état général). Tandis qu’un coefficient supérieur à 2 exclut de l’accès à la plupart des métiers encadrés par le référentiel, le VIH est coté par des coefficients allant de 3 à 5. Voici ce que cela donne :
- Infection à VIH asymptomatique, sans traitement, avec une immunité cellulaire satisfaisante et selon avis spécialisé
Avant 2012 : 3 ; depuis 2012 : 3
- Infection à VIH asymptomatique, sans traitement, avec une immunité cellulaire satisfaisante et selon avis spécialisé
Avant 2012 : 4 ; depuis 212 : 4
- Infection à VIH asymptomatique, traitée, charge virale indétectable et immunité cellulaire satisfaisante (supérieure à 500 CD4/mm3)
Avant 2012 : 4 ; depuis 2012 : 3 à 4
- Infection à VIH traitée avec charge virale détectable ou immunité cellulaire perturbée (inférieur à 500 CD4/mm3)
Avant 2012 : 4 ; depuis 2012 : 4
- Infection à VIH symptomatique
Avant 2012 : 5 ; depuis 2012 : 5
Comble du décalage de ces cotations avec les réalités scientifiques : le référentiel Sigycop prévoit un coefficient égal, voire meilleur, pour une personne asymptomatique qui ne prendrait pas de traitement que pour une personne sous traitement à charge virale indétectable. Cela est en totale opposition avec toutes les recommandations médicales et thérapeutiques actuelles et envoie un très mauvais signal en matière de santé publique.


VIH, hépatites : la fin des métiers interdits ?
Le 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale adoptait définitivement et à l’unanimité la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé. Si le texte concernait initialement les personnes vivant avec le diabète, la proposition de la Défenseure des droits (DDD), soutenue par AIDES, a conduit à l’étendre à toutes les maladies chroniques. « La loi reconnait enfin que le fait de vivre avec le VIH ou une hépatite ne peut justifier, a priori, une incapacité à exercer un métier : c’est un grand pas dans la lutte contre les discriminations en raison de l’état de santé et une victoire pour les associations mobilisées contre ces restrictions injustes ! », s’est félicitée AIDES dans un communiqué. Le texte prévoit une application de la loi au plus tard le 1er décembre 2022. Passé cette date, les évaluations d’aptitudes médicales devront être effectuées individuellement, en tenant compte de l’état de santé réel des candidats-es, et de leur possibilité de traitement. Reste à savoir ce qu’il adviendra du référentiel Sigycop dans ces conditions. La loi prévoit également la mise en place d’un comité interministériel. Rassemblant des experts-es scientifiques, des représentants-es des ministères et des associations de santé, dont AIDES fait partie, ce comité devra recenser les textes qui, à l’instar de Sigycop, encadrent l’accès des personnes vivant avec une pathologie chronique à certains métiers. L’enjeu est de mettre à jour ces textes au regard des réalités actuelles des emplois et des pathologies concernés-es. 


Quels recours possibles ?
En attendant l’application effective de la loi, le référentiel Sigycop semble toujours de rigueur. Toutefois, les personnes confrontées à une exclusion d’accès à un métier en raison de leur pathologie, alors que leur état de santé réel leur permettrait de l’exercer, peuvent saisir le tribunal administratif. De précédentes décisions démontrent d’ailleurs que la justice peut trancher en faveur d’une prise en compte de l’état de santé individuel des candidats-es. La Défenseure des droits peut également être saisie via la plateforme anti-discriminations : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les juristes du Défenseur des droits sont à votre écoute, sur le tchat de la plateforme ou au 39 28 (appel non surtaxé). Des juristes peuvent également être contactés-es via la ligne téléphonique Santé Info Droits tenue par France Assos Santé le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et le mardi et jeudi de 14h à 20h au 01 53 62 40 30, ou encore via leur formulaire de contact.

 

Commentaires

Portrait de alan

Je ne comprends pas que cette personne ne puisse pas travailler à la police alors qu'elle est en bonne santé.

Le VIH bien traité ne pose aucun problème. 

Courage à ce monsieur!!!