Ce qui a changé au 1er janvier

Publié par jfl-seronet le 06.01.2021
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Politiquevie pratique

Comme chaque année, le 1er janvier signe le passage de nouvelles mesures dans bien des domaines : baisse de l'impôt sur le revenu et exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, déremboursement de l’homéopathie, nouvelles règles sur les génériques ou encore les cotons tiges en plastique interdits à la vente...

Santé

- Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale qu'à hauteur de 15 % (contre 30 % auparavant), prélude à un déremboursement total.
- Les personnes refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacie à la place des médicaments princeps seront moins bien remboursés, les médecins devant justifier la mention « non substituable » sur les ordonnances.
- Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires, diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives. Dernière étape de la réforme « 100 % santé » débutée en 2019, les appareils d'entrée de gamme (classe 1) seront vendus 950 euros pièce et entièrement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires Santé. Pour les modèles plus sophistiqués (classe 2), les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1 700 euros.
- Défibrillateur obligatoire pour les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, c'est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.

Tabac

Le prix de certains tabacs évolue. Sont notamment concernés la vente au détail de cigarettes, cigarillos, cigares et tabac à rouler. Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques. Ce sont les cigarettiers qui fixent le prix de vente du paquet, en répercutant, ou non, la hausse des taxes prélevées par l'État sur le tabac. Pour en savoir plus, consultez l'évolution du prix de vente du tabac par référence et fabriquant.

Impôts

- Baisse de l'impôt sur le revenu : promesse phare d’Emmanuel Macron aux « gilets jaunes », cette baisse de 5 milliards d'euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les 5 millions de la deuxième tranche.
- Taxe d'habitation : 80 % des foyers ont été totalement exonérés au 1er janvier et la suppression étalée sur trois ans pour les autres.
- Les assistantes maternelles et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source, qu'il incombe au particulier employeur de mettre en œuvre, sur le site du Cesu.

Environnement, énergie et nutrition

- Les cotons tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente, ainsi que les assiettes et verres jetables en plastique.
- Confiseries, plats cuisinés, gâteaux... La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171 ou TiO2), additif controversé utilisé pour blanchir ou intensifier la brillance, est interdite. Les médicaments et les cosmétiques ne sont pas concernés.
- Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse.
- Pesticides : autour des habitations, une distance minimale de non-épandage de produits phytosanitaires, comprise entre 5 et 20 mètres (selon les types de produits et de cultures), devra être respectée pour protéger la santé des riverains. Pour les parcelles déjà semées, cette mesure ne prendra effet qu'au 1er juillet.
- Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 % en moyenne. 
- La publicité papier sur les véhicules est interdite.

Emploi, salaires et parité

- Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1 204 à 1 219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de personnes bénéficiaires.
- Les entreprises de plus de onze salariés-es sont tenues de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l'adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50 000 CSE ont été créés, selon le ministère du Travail.
- Les entreprises de plus de 250 salariés-es doivent compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d'administration ou de surveillance.

Familles

- Jusqu’ici, la prime de naissance (947,34 euros) était versée après la naissance. Ce sera désormais durant le septième mois de grossesse, pour les femmes dont la grossesse a débuté après le 30 septembre 2020. Pour celles commencées entre juin et septembre 2020, la prime sera versée en avril 2021, à titre transitoire. De plus, tout parent séparé concerné par une pension alimentaire peut bénéficier du service de versement des pensions alimentaires par l’intermédiaire de la Caf. Et donc charger celle-ci de collecter pour lui le montant dû par l’autre parent. Seule condition : que la pension ait été fixée dans un titre exécutoire (un jugement, par exemple). La demande est possible dès la fixation de la pension, et même en l’absence de retards de versements, détaille Le Monde (5 janvier).
- Les parents en situation de handicap devraient bénéficier d’une nouvelle aide pour financer des aides humaines et techniques (le décret d’application est attendu) : la prestation de compensation du handicap (PCH) « parentalité ».

Justice

Juridictions de proximité par excellence, traitant les petits litiges du quotidien, les tribunaux d'instance disparaissent et seront soit regroupés avec les tribunaux de grande instance TGI au sein de « tribunaux judiciaires », soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux. Combattue par les syndicats de magistrats et par les avocats, cette réorganisation vise à créer pour le-la justiciable une « porte d'entrée unique à la justice », avec la promesse qu'aucun site ne fermera.

Soldes

La durée des soldes est désormais réduite de six à quatre semaines.

Timbres

Le tarif du courrier va augmenter de 4,7 % en moyenne, tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d'un euro. Le prix du timbre vert — pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine — pour les particuliers va passer de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3 %) et celui du timbre rouge — pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain — de 1,16 à 1,28 euro (+10,3 %). Quant à l' « Ecopli » — formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris —, il va augmenter de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6 %).

Aide au logement

La réforme des aides au logement (APL) doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du-de la bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt. Elles seront calculées à partir de ses revenus actuels ou, plus précisément, de ceux engrangés dans les douze mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois. Concrètement, cela signifie que le bénéfice de ces aides est évalué sur la base de vos ressources actuelles et non plus sur vos revenus N-2.