Complémentaires Santé : la douloureuse critiquée !

Très technique, cette mesure de taxation accrue des mutuelles et des assureurs privés est, en apparence, moins visible que la taxe sur les sodas ou la hausse de celle du tabac. Pourtant, celle-ci devrait concerner, selon Etienne Caniard, président de la Mutualité française, pas moins de 94% de la population. "Ce n'est pas une taxe sur les mutuelles, c'est une taxe sur les Français", a-t-il d’ailleurs déclaré à l'AFP (25 août). Le gouvernement en escompte d’ailleurs beaucoup : plus d'un milliard d'euros en année pleine. Outre les organismes mutualistes, cette mesure ne plait pas, mais pas du tout aux associations d’usagers de la santé et aux associations familiales. Trois de ces structures (l’UNAF, le CISS et la FNATH) ont publié (25 août) un communiqué de presse à ce sujet. Elles y dénoncent "un nouveau coup de rabot sur les usagers" de la santé. "Le gouvernement Fillon est capable de grever un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français, et des usagers du système de santé en particulier, en décidant indirectement de l’augmentation du coût des contrats des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées). Concrètement, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliqué aux "contrats solidaires et responsables", qui représentent 90% des contrats proposés par les complémentaires Santé, passera de 3,5% à 7%. Les autres contrats Santé verront leur fiscalité alourdie à 9%", expliquent les associations. Concrètement, cette hausse est la conséquence de la réduction (décidée par le gouvernement) de l’avantage fiscal attaché aux contrats solidaires et responsables.
Trois problèmes se posent selon les associations avec cette décision. Le premier est une augmentation des cotisations dues aux assureurs et mutuelles. C’est assez logique comme la taxation augmente, les mutuelles et assureurs répercutent le coût de cette hausse sur leurs clients : les usagers. Le second, c’est, de l’avis même des professionnels, le risque de démutualisation des usagers : des personnes renoncent à cette couverture supplémentaire. Le troisième est le risque d’un désintérêt des organismes complémentaires pour les contrats solidaires et responsables. Les trois associations rappellent d’ailleurs que les organismes proposant de tels contrats s’engageaient "notamment à ne pas avoir recours au questionnaire de santé, et donc à ne pas moduler leurs tarifs en fonction de l'état de santé des souscripteurs et à intégrer certains remboursements tels que le ticket modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier". "Le doublement de la taxe aura inexorablement pour effet de rendre plus difficile encore l’acquisition d’une complémentaire santé, pour les usagers, et pourrait faire naître, sur un marché déjà fortement concurrentiel, des produits d’assurance destinés à une population sélectionnée en fonction des risques qu’elle présente", craignent les associations d’usagers.
Du côté des professionnels, on est aussi vent debout contre ce projet. L'ADPM Fédération qui regroupe près d'une centaine de petites et moyennes mutuelles (PMM), dénonce "la nouvelle atteinte portée à l'accès aux soins" et se demande s’il faut désormais considérer la santé comme un produit de luxe. L'ADPM Fédération condamne ce projet qui pénalise l'ensemble des assurés sociaux et qui porte un coup fatal aux organismes mutualistes qui organisent la solidarité entre leurs adhérents. Pour la 3ème année consécutive ce sera plus d'un milliard d'euros qui seront ponctionnés sur les assurés sociaux. Du côté de la Mutualité française, on n’est pas en reste. "La hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (…) est une injustice sociale, s’indigne Etienne Caniard, président de la Mutualité française. Elle va pénaliser directement les usagers et entraver l’accès aux soins". La Mutualité française fait également observer que la taxation des mutuelles atteint désormais de sommets : "En trois ans, elle a augmenté de 10,5 points !"