Complémentaires santé taxées : les premières critiques

Publié par jfl-seronet le 04.09.2010
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complémentaire santé
Jusqu'à présent, en France, les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA). A la recherche d'argent, le ministère du Budget a annoncé (30 août) son intention de taxer à 3,5 % ces contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. Début d'une nouvelle polémique.

Pour Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité Française, cette mesure "va pénaliser la coordination des soins et réduire l’accès au système de santé de ménages modestes". C'est ce qu'il explique dans une interview publiée sur le site de la Mutualité française. "Je regrette que le gouvernement ait fait le choix de taxer les contrats responsables, essentiellement pour deux raisons. La première tient à la nature même de ces contrats. N’oublions pas qu’ils ont été mis en place pour encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés (…) la suppression de l’exonération pourra, demain, avoir pour conséquences de déréguler un peu plus le système de santé et nuire au dispositif du médecin traitant (…)

La seconde raison est que cette mesure va mécaniquement entraîner une augmentation des cotisations des complémentaires. C’est regrettable quand on sait qu’une hausse régulière des cotisations accroît le nombre de familles qui ne peuvent plus s’offrir une couverture complémentaire. C'est l’accès même au système de santé qui est compromis pour des millions de ménages !" De son côté, le député PS Jean-Marie Le Guen, adjoint à la Santé de Bertrand Delanoë, a dénoncé (31 août) cette future taxation des assurances complémentaires santé qu'il a qualifiée de "taxe sur le recul social". "Le gouvernement vient d'inventer la taxe au carré (…) Alors qu'il n'a cessé de baisser les niveaux de remboursement de l'assurance maladie obligatoire, il veut désormais taxer les contrats d'assurance complémentaire qui viennent pallier ce premier recul social (…) Les contrats d'assurance complémentaire et mutuelle augmenteront et rendront plus difficile pour d'autres l'achat d'une assurance complémentaire", dénonce t-il.
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