Dépassements : ça déborde pour le CISS !

Publié par jfl-seronet le 18.02.2012
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Après la Mutualité française, le CISS monte une nouvelle fois au créneau contre la création d’un secteur III chez les médecins. Le gouvernement pense avoir ainsi trouvé la solution contre les dépassements d’honoraires, faux affirme le CISS.
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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) monte au créneau (2 février) contre le secteur optionnel. "Le secteur optionnel : un 3ème secteur. Résolument non !", écrit le Collectif qui ne croît pas au projet du gouvernement et craint même des effets néfastes dans l’hypothèse où il serait créé. Récemment interrogé sur la question des dépassements d’honoraires, le ministre de la santé Xavier Bertrand expliquait selon l’Agence de presse médicale : "Si l’on veut éviter qu’il y ait trop de dépassements d’horaires", le secteur optionnel "est la bonne réponse. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’ensemble des acteurs de santé". C’et bien évidemment faux… mais il faut se faire à l’idée que faire de la politique n’est pas dire la vérité. En effet, certains acteurs de santé sont résolument contre cette idée… et pas uniquement le CISS. Les mutuelles, acteur important de la santé, n’y sont pas favorables non plus. Ce troisième secteur dit optionnel se situerait à côté du secteur I (honoraires conventionnés) et du secteur II (honoraires libres), il s’agirait donc d’un nouveau secteur pour les médecins dont les honoraires seraient plafonnés.


Ce secteur peut-il réduire les dépassements d’honoraires qui sont un des principaux obstacles à l’accès aux soins comme l’affirme Xavier Bertrand ? Pas du tout , avance le CISS : "Comme on ne ferme pas le secteur II, on ne met donc pas fin aux dépassements d’honoraires explosifs qui scandalisent nos concitoyens". Autre grief, le secteur optionnel, le fameux III, ne serait, en fait, que "la reconnaissance de ce qui existe déjà puisqu’il s’agit de limiter le montant des dépassements d’honoraires au taux moyen déjà observé, c'est-à-dire un supplément d’environ 50% par rapport au tarif conventionnel. On ne supprime donc pas la quantité de dépassements (environ 2 milliards d’euros en médecine de ville), mais on les répartit en deux secteurs : une partie en secteur II (ceux au-dessus de 50%) et une partie en secteur III (ceux jusqu’à 50%)".
Ça commence à sérieusement entamer l’intérêt du dit secteur. Il convient alors de se demander si c’est la bonne réponse au problème selon les acteurs de santé. Euh, eh bien non… selon les associations d’usagers de la santé et d’autres professionnels… Une des craintes est que les médecins du secteur I se trouvent incités à aller dans ce fameux secteur III… ce qui aurait pour effet de raréfier l’offre de soins aux tarifs conventionnés. Un autre phénomène a été décrit par le CISS dans son communiqué du 2 février : "En échange du comportement qui consiste à plafonner les dépassements à 50% maximum et à enjoindre les professionnels à réaliser 30% de leur activité sans dépassement, le médecin optant pour le secteur III obtiendra, pour la part de son activité réalisée sans dépassement, la prise en charge de ses cotisations sociales par l’Assurance maladie… c'est-à-dire par les Français. Ainsi nous allons payer deux fois : une fois au grattage (avec le dépassement), une fois au tirage (avec nos cotisations d’Assurance maladie)". "Ce doit être ça la définition d’un accord "perdant-perdant", ironise le CISS.


Pour le Collectif, la vraie solution se trouve ailleurs : "La seule piste viable pour mettre fin aux dépassements : que le secteur optionnel se substitue au secteur II, et une revalorisation juste et régulière des actes par l’Assurance maladie".