Dépassements : Roselyne hors limites

Lors des débats à l'Assemblée Nationale, un député a réussi à faire adopter un amendement qui autorise les futures agences régionales de santé (ARS) à contraindre des cliniques à pratiquer une part de leur activité aux tarifs de base de la sécurité sociale. C'est-à-dire sans dépassements d'honoraires. Comme le rappelle "Le Monde" : "Cet amendement avait été présenté comme une mesure pour faciliter l'accès aux soins, dans la mesure où les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, et qu'ils ne le sont que de manière inégale par les complémentaires santé, dont tous les assurés ne disposent pas". Les syndicats de médecins libéraux ont fait du lobbying et obtenu de la ministre de la Santé qu'elle fasse disparaître cette disposition de la future loi. D'ailleurs, la ministre l'a indiqué lors d'une interview au Panorama du Médecin : "Cet amendement ne faisait pas partie de la stratégie du gouvernement. Je fais confiance au Sénat pour trouver une solution". Difficile d'être plus clair. Du côté de la Mutualité française, on s'étonne des "informations selon lesquelles le gouvernement s’apprêterait à revenir sur les dispositions législatives, pourtant bien timides, prévues dans la loi HPST pour limiter les dépassements d’honoraires." "L’accroissement du nombre et du montant de ces dépassements crée une énorme inégalité sociale et entretient une opacité tarifaire préjudiciable aux malades", dénonce la Mutualité française. Ce choix gouvernemental est d'autant plus incompréhensible que selon un rapport de l'nspection générale des affaires sociales, publié en 2007, les dépassements ont fortement augmenté ces des dix dernières années. Ils représentent deux milliards d'euros sur dix-neuf milliards d'honoraires en 2005 et posent, comme chacun sait, un problème d'accès aux soins. Peut importe pour le ministre de la Santé.

 illustration : Draw the line!