Discriminations et origines : le DDD propose

Publié par Sophie-seronet le 30.06.2020
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Droit et socialdiscriminationDDD

Tout au long de son mandat de Défenseur des droits (DDD), l’ancien ministre de la Justice Jacques Toubon aura surpris son monde, ne lâchant rien de ses prérogatives et se plaçant toujours du côté des victimes. De fait, il n’aura pas ménagé ses critiques contre les dysfonctionnements des pouvoirs publics, du pouvoir politique… au nom du respect de l’état de droit. Début juin, le DDD publiait son dernier rapport annuel (et le dernier de son mandat) sur son activité. Le 22 juin, ses services ont publié un nouveau rapport qui montre que « la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale » Et Jacques Toubon d’expliquer : « Les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles (…) c’est tout le système qui est en cause ».

Début juin, les services du Défenseur des droits publient leur rapport annuel. Celui qui dresse le bilan d’un an d’activité. À cette occasion, Jacques Toubon, dont le mandat de six ans prend fin,  revient sur la situation actuelle, dont les problèmes se sont trouvés amplifiés du fait de la crise sanitaire de la Covid-19. « Les inégalités sociales et territoriales, les reculs des services publics déjà à l'œuvre ont été exacerbés » avec l'épidémie de nouveau coronavirus, explique-t-il alors à l'AFP. Après une année 2019 marquée notamment par les manifestations des gilets jaunes, son institution a enregistré un bond de quasiment 29 % des dossiers liés à la « déontologie de la sécurité », dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre. Sur les presque 2 000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un « manquement » des agents dans 10,7 % des cas. Mais ce que pointe surtout le DDD, c’est l’existence d’une « crise de confiance des citoyens à l'égard des forces de sécurité ». Il en appelle d’ailleurs à « une prise de conscience des autorités » pour sortir des « logiques guerrières », une recommandation qui fait écho aux récentes mobilisations contre les violences policières.

En 2019, le Défenseur des droits a été toujours plus sollicité : il a reçu 103 000 réclamations, soit 7,5 % de plus que l'année précédente. Depuis l'arrivée de Jacques Toubon en 2014, les demandes ont bondi de 40,3 %. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics - plus de 60 000 réclamations, en hausse de 10,4 % sur un an. Le rapport dépeint ainsi une France minée par « les inégalités territoriales », mais aussi le « sentiment d'abandon » provoqué par « la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée » des services publics.

Lundi 22 juin, l’institution indépendante publie un rapport de près de 80 pages intitulé : « Discriminations et origines : l’urgence d’agir ». Un rapport qui frappe. « Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur [des discriminations liées aux origines ndlr] et leur dimension systémique dans la société française », explique le DDD. Et ses services d’expliquer : « Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires ». Dans son rapport, l’institution indépendante note que « ces discriminations augmentent puisqu’en 2016, 11 % des personnes déclaraient avoir vécu une discrimination liée à l’origine ou la couleur de peau au cours des cinq dernières années (1) alors qu’elles n’étaient que 6 % en 2008 (2). Les discriminations liées à l’origine ou un critère apparenté représentent un tiers des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations. « Or, de nombreux obstacles entravent encore le recours à la justice des victimes de discriminations en raison de l’origine puisque dans l’emploi, elles ne sont que 12 % à entamer une démarche (3). Comment expliquer ce taux si bas ? En cause : la difficulté à prouver la discrimination ou encore la faiblesse des sanctions et des indemnités à l’encontre des auteurs-rices.

Mais il y a aussi un contexte. « Les politiques et discours publics contre les discriminations en raison de l’origine se sont progressivement effacés au profit de paradigmes différents, tels que la promotion de la diversité, ou encore les enjeux de sécurité, de laïcité et de lutte contre la haine ». Et un élément structurel. « Progressivement cantonnée à la politique de la ville, la lutte contre les discriminations liées à l’origine, qui touche autant l’emploi, le logement que l’éducation ou les relations avec les forces de l’ordre, ne fait pas l’objet d’une politique coordonnée et spécifique ».

Dans son rapport, le DDD considère qu’il est « urgent que ces discriminations fassent l’objet d’une politique prioritaire ambitieuse à l’instar de ce qui est fait depuis quelques années en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il propose plusieurs recommandations à l’attention des pouvoirs publics, et notamment :

  • de rendre visibles et mieux documenter les discriminations fondées sur l’origine en développant la statistique publique, en mettant en place des campagnes nationales de testing (emploi, logement, biens et services), en obligeant les entreprises à publier des indicateurs non-financiers et en créant un observatoire des discriminations ;
  • d’exiger un engagement des organisations, publiques comme privées, au travers de plans d’action pluriannuels et d’audits qui prévoient l’identification des risques de discriminations ;
  • de revoir les textes encadrant les contrôles d’identité pour inscrire dans la loi l’interdiction des contrôles discriminatoires et assurer la traçabilité des contrôles ;
  • de faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale en inscrivant dans la loi des modalités facilitant le recours aux présomptions de faits ;
  • de garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine en allégeant la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement ;
  • de rendre plus effective l’action de groupe contre les discriminations en permettant notamment aux associations d’y recourir en matière d’emploi et de biens et services et en autorisant la création de groupes ad hoc.

Comme on le voit, il y a de l’audace et de très sérieuses pistes de travail dans les propositions du DDD. C’est le cas de la recommandation de mettre en place un observatoire des discriminations et de systématiser des campagnes nationales de testing. Autre piste délicate, son souhait d’une révision des textes qui encadrent les contrôles d’identité « pour assurer leur traçabilité » et la grande avancée que constituerait le fait de « faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale » et « garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs ». On peut aussi citer sa proposition concernant les actions de groupe, un récent rapport d’information parlementaire en fait d’ailleurs le bilan.

Reste à savoir qui prendra la suite de Jacques Toubon à la tête des services du Défenseur des droits : un choix stratégique.

(1) : Enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits, 2017.
(2) : Enquête Trajectoire et Origine (TeO) réalisée par l’INED en 2008.
(3) : Enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits, 2017.