La tentation punitive… toujours !

Publié par Evann Hislers le 26.06.2021
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Produitsdrogues

Saveur particulière en 2021 pour cette nouvelle édition de l’événement annuel Support Don’t Punish ! Sans doute du fait de la crise sanitaire qui a eu un impact fort sur les personnes consommatrices, mais aussi de la façon dont le débat public s’est saisi de la question de la politique des drogues à la française ces derniers mois. Explications.

 

La loi de 70 a cinquante ans et toutes ses dents… contre les usagers-ères

L’anniversaire de la plus que controversée loi de 70 n’est pas pour rien dans la multiplication des sorties politiques concernant les drogues, ces derniers mois. C’est surtout au gouvernement que cela s’illustre avec notamment les prises de position et les coups de menton du ministre de l’Intérieur, dans un registre très Punish et pas du tout Support. Au gouvernement, c’est lui qui donne le ton sur le sujet. Il répond d’ailleurs à la commande présidentielle d’ériger en priorité nationale la lutte contre le trafic de drogue. Le sujet était déjà grave, mais il est devenu délicat à la suite de la mort d’un policer dans le cadre d’un contrôle lors d’un deal. Depuis 2020, le ministre a demandé aux forces de l’ordre de traquer les trafiquants et de démanteler les points de deal. Le ministère revendique 1 067 opérations sur des points de deal depuis le 1er janvier 2021, sur un total de près 4 000 lieux de deal désormais recensés en France. C'est la Seine-Saint-Denis qui arrive sur la première marche du podium, un quart des opérations a été lancé dans le 93, département très touché par le trafic. Le total des saisies s’élève à 1,7 tonne de cannabis et 56 kilos de cocaïne, des volumes en réalité assez faibles selon les experts. Parallèlement, le ministre développe un discours guerrier contre les drogues dans la lignée et l’esprit de la loi de 70. Il s’en expliquait dans une interview au Figaro, le 6 mai dernier. « La drogue est au centre de toutes les délinquances. Agressions, cambriolages, règlements de compte, financement de l’islam radical… La guerre que nous menons contre les trafics est totale. C’est un combat difficile que nous menons, mais nous sommes en train de regagner du terrain face aux trafiquants. Pour la première fois, nous nous attaquons aux deux bouts de la chaîne. Aux dealers bien sûr, avec plus de 6 000 trafiquants arrêtés depuis le début de l’année. Mais aussi en nous attaquant aux consommateurs, avec plus de 70 000 amendes forfaitaires délictuelles dressées depuis le 1er septembre. Il faut en finir avec ce que certains appellent, notamment dans les beaux quartiers, la consommation récréative de la drogue. Il n’y a qu’une consommation, une consommation criminelle qui encourage le deal. Il faut que ceux qui achètent de la drogue sachent qu’ils financent et arment des meurtriers », expliquait-il alors.

Vieille recette, effets délétères

Dans ce contexte politique (Elysée, gouvernement, majorité…), ce n’est donc pas une surprise que cinquante ans après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues en France, la France continue de mettre en œuvre une politique des drogues axée sur la répression. D’ailleurs, rares sont les propos gouvernementaux qui tirent la question vers le champ de la santé… c’est toujours le ministre de l’Intérieur qui s’exprime sur le sujet, y compris pour contrer des dispositifs de santé sur le sujet. Au passage, on notera que sont peu commentés les très mauvais résultats de cette politique, qui coûte chère et qui est un échec. On entend rarement Olivier Véran, le ministre de la Santé sur la question des drogues… sauf un récent soutien du bout des lèvres en faveur des salles de consommation à moindre risque. C’est la politique du « tape-dur » qui est encore et toujours à l’œuvre.

Pour savoir ce que les Français-es pensent de cette politique, le collectif pour une Nouvelle politique des drogues (CNPD) (1), avait commandé un sondage à l’institut CSA (2). Les résultats, révélés le 21 janvier dernier dans un communiqué, indiquaient que non. Les Français-es jugeaient les politiques des drogues actuelles inefficaces et demandaient l'ouverture d'un vrai débat. Sur les 1000 Français-es interrogés-es par le CSA, 66 %, soit deux-tiers, jugeaient que la pénalisation pour usage n’est pas efficace pour lutter contre la consommation de drogues. Second chiffre très parlant, 73 % des personnes interrogées jugeaient que l’État ne met pas en place suffisamment d’outils et de campagnes de prévention notamment autour de la réduction des risques (RDR). Pour 69 % des personnes interrogées, les politiques actuelles ne sont pas efficaces pour lutter contre les trafics. Le sondage indiquait aussi que les Français-es réclamaient un nouveau débat sur les drogues ; un débat qui ne se bornait pas au seul volet répressif de la réponse publique. Car du côté de la société, les choses ont changé, notamment sur la perception de la dépénalisation, voire de la légalisation.

Cannabis : un pas vers la dépénalisation

En évolution. Une majorité de Français-es (51 %) est « plutôt favorable » à la dépénalisation du cannabis, selon un sondage de l’Ifop, publié début juin. C’est une première depuis les années 1970. Ils-elles étaient 43 % en 2017, 32 % en 1997 et 27 % en 1977, précise l’institut de sondage Ifop. Dans le détail, 47 % des non-consommateurs-rices sont en faveur de la dépénalisation. Par ailleurs, 40 % des Français-es qui envisagent de voter pour la candidate d’extrême droite Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022 le sont également. Également 47 % des Français-es interrogés-es sont favorables à la légalisation, soit une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre établi par la loi selon les termes de l’Ifop. Une étude de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) menée en décembre 2018 montrait déjà une inflexion des Français-es sur le sujet, qui se déclaraient favorables à 45 % à la légalisation. Celle-ci a été recommandée à l’été 2019 par le Conseil d’analyse économique, instance de réflexion placée sous l’autorité du Premier ministre et, début mai, par une mission parlementaire. Le but annoncé est de contrer les trafics et être plus efficace en termes de santé publique. Une proposition de loi transpartisane visant à légaliser le cannabis a, par ailleurs, été présentée le 25 mai. Le président Emmanuel Macron a soudainement proposé, mi-avril dernier, à un an de la présidentielle, de « lancer un grand débat sur la consommation de drogue » ; mais on ne doit pas y voir un signe de changement de doctrine puisque le gouvernement français se montre toujours opposé à toute légalisation, quel que soit le produit concerné. Cette dépénalisation fait aussi des avancées chez des acteurs-rices importants-es de la société civile. Reste que cette question peine à trouver un cadre apaisé pour en débattre.

Crack : polémique, outrances et politique

Ces derniers mois, la consommation de crack à Paris a ainsi suscité de très vifs débats, parfois très outranciers ; d’autant plus que nous étions alors dans le contexte électoral des élections régionales de juin. Afin de « soulager » les habitants-es du quartier Stalingrad, les personnes consommatrices de crack qui avaient leurs habitudes dans ce quartier du nord-est parisien ont été regroupées, depuis mi-mai, le soir, dans le jardin d’Eole à Paris, à quelques centaines de mètres de Stalingrad. Ce « déménagement » imposé par la préfecture de police a suscité de nouvelles réactions de voisinage, relayées par des collectifs et des personnalités politiques peu bienveillantes à l’égard des personnes consommatrices ; et c’est un euphémisme. La mairie de Paris a aussi joué de ce sujet pour s’attaquer aux décisions de l’administration et faire pression sur le gouvernement. Le 8 juin, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a ainsi exigé que le jardin d'Eole soit rendu aux habitants-es d'ici fin juin. Et l’édile d’expliquer alors au micro de BFMTV : « On va faire une proposition globale au Premier ministre sur comment sortir rapidement de cette situation inacceptable au jardin d'Eole et notamment avec une deadline que je fixe, qui est fin juin ». Le principal reproche fait par Anne Hidalgo à l’État sur la question de l’usage de crack est d’avoir « une politique à court terme ». « Seule une réponse durable et ambitieuse, à la fois sanitaire, sociale, psychiatrique et de lutte contre les trafics permettra de sortir les consommateurs de la rue, de les accompagner dans la réduction de la consommation et la réinsertion », avait d’ailleurs écrit à l’époque sur Twitter Anne Hidalgo. Cette dernière est favorable à l'ouverture « d'espaces de consommation encadrée par des dispositifs médico-sociaux, dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement ». « L'objectif est de favoriser l'espacement des prises, la réduction de la consommation et des risques associés, et donc la stabilisation psychiatrique et sociale des usagers, conditions pour qu'ils adhèrent au suivi et que peut-être un jour ils puissent décrocher vraiment », expliquait alors l’entourage de la maire PS de Paris. Candidate potentielle à l'élection présidentielle, Anne Hidalgo demande l'ouverture à Paris et dans la métropole du Grand Paris « dès cet été, sans attendre les évolutions législatives, réglementaires et budgétaires », de lieux tels que des « postes d'inhalation supervisée, avec encadrement médical et infirmier ». Elle demande aussi la nomination d'un « référent Crack national » pour « remettre sur ses rails » le plan Crack lancé en 2019. Elle a d’ailleurs suggéré le nom de Jean-François Carenco, ancien préfet de Paris et d'Île-de-France et actuel président de la Commission de régulation de l'énergie, pour cette fonction. Le dossier « crack » est emblématique du choix politique qui semble hésiter entre répression et santé… et qui choisit toujours la sanction contre l’accès à la santé. On en a d’ailleurs un autre exemple avec les salles de consommation à moindre risque.

Vers une pérennisation des SCMR

Début juin, le ministère de la Santé fait part de sa volonté d'autoriser durablement l'existence de salles de consommation à moindre risque (SCMR) pour les personnes usagères de drogues. Ce positionnement fait suite au bilan jugé « positif » des deux structures actuellement expérimentées à Paris et Strasbourg, depuis 2016. « Le ministère souhaite pérenniser ces dispositifs dans le droit commun afin de laisser la possibilité aux communes d'ouvrir de nouvelles salles », explique alors la rue de Ségur à l'AFP. Les deux salles créées jusqu'ici en France ont fait l'objet d'un récent rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui « montre que le dispositif porte ses fruits », a ajouté le ministère. Cette pérennisation n'est toutefois pas encore complètement actée : le sujet doit être arbitré par le Premier ministre Jean Castex. Mais le gouvernement devra prendre position car l’expérimentation actuelle (prévue dans les textes) arrive à échéance début 2022. Comme le rappelle l’AFP, pour sécuriser leur existence et permettre le développement de nouvelles salles, qui dérogent à la législation interdisant la consommation de stupéfiants (loi de 1970), il est nécessaire de les inscrire dans la loi au-delà d'un cadre expérimental avant la fin du mandat présidentiel d'Emmanuel Macron. Cela permettrait au ministère de la Santé d'autoriser par arrêté la création d'une nouvelle salle, après concertation entre les élus-es locaux, l'agence régionale de santé, la préfecture et le parquet. D'autres salles pourraient ainsi voir le jour prochainement, des projets sont prévus à Bordeaux, Marseille et Lille où une délibération ouvrant la voie à la création d’une salle de consommation à moindre risque sera soumise au conseil municipal le 29 juin. Selon le rapport de 350 pages de l'Inserm publié fin mai, les deux salles implantées à Paris et Strasbourg « constituent vraisemblablement une intervention de santé et de tranquillité publique efficiente ». L'étude conclut également à « une absence de détérioration de la tranquillité publique » depuis l'implantation de ces salles. Mais évidemment, tout le monde ne se range pas à cette expertise. C’est le cas du ministre de l’Intérieur.

Pas de SCMR à Lille pour Darmanin

Le 22 juin dernier, le quotidien La voix du Nord, nous apprend, en effet, que Gérald Darmanin s’oppose à la création de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) dont Lille entend se doter en octobre prochain. Cette création était d’ailleurs un des engagements de campagne de Martine Aubry, maire PS de la ville. « Du local à l’équipe, tout est prêt », explique d’ailleurs le quotidien. Tout sauf Gérald Darmanin ! La future salle est prévue sur le Csapa (Centre de soins, d’accompagnement et prévention en addictologie) géré par le CHU de Lille et devrait être financée par la Direction générale de la santé. En réponse à Michel Lalande, préfet du Nord, qui avait sollicité l’avis du ministre, Gérald Darmanin dit sa « ferme opposition » au projet. « La drogue ne doit pas être accompagnée mais combattue », avance le ministre, selon La voix du Nord. « Depuis le vote de la loi de Santé, les services du ministère de l’Intérieur ont pu constater sur le terrain les conséquences extrêmement néfastes de la création de SCMR de Paris et Strasbourg sur l’ordre public », pointe le ministre dans sa lettre. « Ces salles présentent des inconvénients majeurs, dont celui de favoriser la fixation des consommateurs en un lieu unique, avec tous les troubles associés : dégradations, injections à la vue de tous, rixes, vols, etc. Ces situations font l’objet de nombreuses plaintes de la part des habitants concernés », explique le ministre. Ce dernier critique d’ailleurs les études récentes sur les SCMR  qui ne prendraient pas suffisamment en compte cet aspect. On attend avec impatience le choix que fera le Premier ministre sur cette question. Il sera symbolique de la vision des pouvoirs publics… 50 ans après le lancement de la loi de 70.

En attendant le couperet, on voit bien qu’il y a de bonnes raisons de participer à cet événement qu’est Support. Don’t Punish.

(1) : Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) est un regroupement de 19 organisations avec, entre autres, AIDES, Asud, la Fédération Addiction, la Ligue des droits de l’Homme, Techno+, le Syndicat de la magistrature ou encore Médecins du Monde. 
(2) : Sondage réalisé par CSA research entre le 8 et 10 décembre 2020 sur un échantillon national représentatif de 1 007 Français-es de 18 ans et plus. Méthode des quotas. Un split a été appliqué à l’échantillon (50 % de l’échantillon a été exposé à de l’information concernant les politiques des drogues avant de répondre à certaines questions, 50 % ne l’a pas été).


Usage de drogues et RDR : où en est-on ?
Tel était l’intitulé de la session thématique organisée lors de la convention Sidaction, jeudi 10 juin 2021. Ce temps d’échanges entre les acteurs-rices de la lutte contre le VIH /sida a permis de s’interroger sur l’usage de drogues et sur les programmes de réduction des risques (RDR). Avec pour invités-es Monica Dan de l’association roumaine Aras (membre de Coalition PLUS) (1), le Dr Fériole Zahoui, médecin coordinateur d’un Casa (2) en Côte d’Ivoire, Fred Bladou, chargé de mission Chemsex à AIDES, Fabrice Olivet de l’association d’auto-support Asud (3) et Nicolas Ritter, fondateur de Pils (4) (PILS), association de l’Île Maurice (membre de Coalition PLUS), la session s’est particulièrement questionnée sur le concept politique de RDR et ses futurs défis.
L’intervention de Fabrice Olivet, militant historique de l’association Asud, a marqué par son engagement en faveur de la dépénalisation. Il s’est interrogé sur le sens politique du concept de réduction des risques, qui, est éminemment politique. Alors qu’au départ, la RDR consistait, ni plus, ni moins, « à ne plus porter de jugement moral sur l'usage de stupéfiants, mais de tenter de réduire les aspects les plus dommageables (5) », l’addictologie universitaire, comme il l’appelle, s’y est infiltrée et a converti l’usager-ère en un-e patient-e atteint-e de pathologies. C’est à ce moment que l’aspect politique de la RDR s’est perdu, ainsi que l’optique d’une dépénalisation. Pour lui, la consommation de drogues est une question de droits humains : tout le monde devrait pouvoir consommer des produits dans un cadre privé.
Fred Bladou a fait un point sur le chemsex, pratique de plus en plus courante, particulièrement entre hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, et sur la nécessité de l’intégrer dans la stratégie de RDR. Même si une appropriation partielle des stratégies de prévention sexuelle et de RDR est observée (malgré le fait qu’elles soient peu adaptées à la pratique du chemsex), les personnes pratiquantes sont soumises à de fortes prévalences au VIH, au VHC et aux autres IST. Le nombre d’usagers-ères de cette pratique est en augmentation constante, d’où la nécessité d’agir. Le système répressif, l’homophobie et la toxophobie (discriminations à l’encontre des personnes consommatrices) forment des freins à la prise en charge des usagers-ères. Pourtant, il est nécessaire de mettre en place des stratégies innovantes en matière de réduction des risques en contexte de chemsex. La création de lieux spécialement dédiés est évoquée, ainsi qu’une offre à distance et des outils de prévention et de communication 2.0. Le bilan tiré par Fred Bladou est qu’il faut réduire les discriminations et stigmatisations, ainsi que le nombre d’usagers-ères isolés-es et donc non accompagnés-es afin d’organiser une prise en charge régulière, nécessaire au renforcement des capacités des chemsexeurs-ses à se protéger, eux-mêmes et entre eux.



(1) : Association Roumaine Anti-Sida. Première ONG roumaine active dans le domaine de la réduction des risques, également membre de Coalition plus.
(2) : Centre d’Accompagnement et de Soins en Addictologie.
(3) : Auto-support des Usagers de Drogues (Asud) est une association qui regroupe des usagers-ères ou des ex- usagers-ères exposés-es ou ayant été exposés-es aux risques liés à l’usage des drogues.
(4) : Prévention Information Lutte contre le Sida. Association de lutte contre le sida fondée en 1996 sur l’Île Maurice.
(5) : Intervention de Fabrice Olivet dans l’ouvrage Histoire et principes de la Réduction des Risques, par Médecins du Monde.