Emprunts et VIH : des critères assouplis

Publié par jfl-seronet le 10.04.2021
1 525 lectures
Notez l'article : 
0
 
Droit et socialAerasassurances

Améliorer l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes vivant avec le VIH en modifiant certains des critères très restrictifs de la grille de référence appliquée au VIH. C’est ce qu’ont entrepris d’obtenir, depuis plusieurs années, les associations de lutte contre le sida mobilisées sur la question : AIDES et Les Séropotes. Le 12 mars dernier, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a approuvé une nouvelle grille de référence. Quels sont les changements ?

Pas certain que l’avancée mette un terme définitif à l’actuel parcours du combattant… et de la combattante pour les personnes vivant avec le VIH, mais cela n’en demeure pas moins une forte avancée, obtenue de haute lutte. La grille de référence appliquée au VIH dans le cadre de la convention Aeras a donc été révisée à la suite des demandes répétées depuis plusieurs années par AIDES, notamment avec le travail de Dominique Costagliola, administratrice de l’association et épidémiologiste réputée, ainsi que l’association Les Séropotes. Dans un communiqué commun, les deux organisations saluent « ces avancées », tout en indiquant que « le combat continue pour que toutes les  personnes vivant avec VIH, mais aussi toutes les personnes vivant avec une maladie chronique, puissent accéder à l’emprunt ».

En 2017, une première grille de référence a permis d’ouvrir le champ des possibilités d’accès pour certaines personnes séropositives. Mais rapidement, cette première grille a montré ses limites (du fait de critères trop restrictifs) puisque très peu de personnes vivant avec le VIH répondaient en réalité aux critères qu’elle exigeait. Pour les associations, ces critères étaient en décalage avec la réalité actuelle des conditions de vie des personnes vivant avec le VIH. Une personne concernée, accompagnée par AIDES, expliquait ainsi : « Je suis porteur du VIH depuis 2010 avec une charge virale indétectable. J’ai 41 ans. Je souhaite faire un crédit immobilier. J’ai préféré être franc et ne pas cacher mon problème de santé, ce qui m’a inquiété car je ne savais pas si j’étais assurable. J’ai eu un retour d’une étude, où je me retrouve assurable, mais uniquement sur le décès. Ils ne prennent pas en compte l’incapacité temporaire ou totale de travail, ni les pertes irréversibles d’autonomie. En fait, si je comprends bien, sous prétexte que j’ai le VIH, je n’ai pas le droit d’avoir un accident de travail ou de circulation ou tout autre pépin de la vie qui n’a aucun rapport avec ma pathologie. Conclusion, je suis couvert pour rien et je paie un max... » Et cet exemple est loin d’être isolé.

Les deux organisations se sont donc mobilisées pour proposer l’abandon de certains des critères de la première grille de référence. Cette modification vise à permettre une « évaluation plus juste et plus en adéquation avec les réalités médicales et les conditions de vie actuelles des personnes vivant avec le VIH. La nouvelle grille va permettre aux assureurs de mieux tenir compte de la situation actuelle de la personne qui fait la demande et moins de son passé. « Les  personnes vivant avec le VIH répondant à l’ensemble des critères de la nouvelle grille vont également pouvoir emprunter plus longtemps », indique les associations.

« La grille en place depuis 2017 faisait objectivement une sur-évaluation du risque que feraient courir les personnes vivant avec le VIH aux assureurs. Les données scientifiques, médicales et biologiques actuelles indiquent que l’espérance de vie des PVVIH rattrape celle de la population générale. Nous nous félicitons donc que des critères obsolètes aient enfin été révisés. C’est un pas dans le bon sens », explique Dominique Costagliola, administratrice de AIDES. Cette avancée, réelle, ne résoud pas tout puisque les surprimes et les limitations de garanties perdurent.

« Il reste donc du chemin à faire pour atteindre l’équité que nous attendons et pour que d’autres pathologies (maladies rénales ou de la coagulation, par exemple) puissent faire l’objet d’une grille de référence. Nous resterons mobilisés-es jusqu’à ce qu’un modèle plus juste trouve sa place, et permette de mettre fin à un système qui laisse trop de place à l’arbitraire et aux inégalités », concluent les deux associations.

Aeras et VIH : qu’est-ce qui change ?
1 - Le critère portant sur la consommation de drogues illicites a été abandonné.
2 - Le critère exigeant l’absence d’un stade sida est remplacé par l’exigence d’une absence d’infection opportuniste en cours.
3 - La condition d’un compte de lymphocytes CD4 supérieur au seuil de 350 CD4/mm3 tout au long de l’historique thérapeutique est abandonnée. Elle est remplacée par la nécessité de démontrer un contrôle strict de la charge virale (indétectable), 12 mois après le début du traitement, ainsi qu’un taux de CD4 supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription, avec maintien d’une charge virale indétectable.
4 - Le plafonnement à 27 ans de la durée maximale entre le début du traitement anti-VIH et la fin du contrat d’assurance est porté à 35 ans, avec limitation de la durée de la couverture du prêt à 25 ans.

 

 

 

Commentaires

Portrait de Superpoussin

Bah il y a toujours 2 critères que je ne remplis pas, mais qui s'intéresse aux anciens du VIH?

Portrait de reba

bonjour, 

ç est une avancée et merci aux assoc !!! du bon travail! ! pour ceux qui ont fait l expérience : il faut donc fournir un certificat médical à l'organisme de crédit ou d assurance? Il exige un test négatifs aux clients ?

Belle journée à tous!