Enfin, les recommandations suisses font école dans le domaine juridique

Publié par olivier-seronet le 28.01.2009
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justice et VIH
Fait nouveau à Genève, les recommandations suisses sur l'impact du traitement sur la transmissibilité du VIH sont prises en compte lors d'un procès en appel.
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Un homme séropositif déjà condamné pour avoir eu des relations non protégées sans qu'il y ait eu transmission du virus et qui s'était défendu sur la base des recommandations suisses sur la non infectiosité de personnes sous traitement anti-VIH efficace avait été condamné en première instance, au tribunal de Genève, à 18 mois de prison ferme, pour récidive.


En appel, on a assisté à un petit cataclysme dans le monde judiciaire suisse. Lors de l'audience, le Substitut du Procureur, Yves Bertossa, a, au vu des explications données par le Pr Bernard Hirschel des Hôpitaux de Genève, et des recommandations suisses (de la Commission fédérale sur les questions de sida en Suisse), courageusement renoncé à poursuivre le prévenu pour les infractions de lésions corporelles graves et de transmission d'une maladie de l'homme.


Si la décision de la Cour statue en ce sens, cela reviendra à établir, pour la première fois, que d'avoir des relations sexuelles, en tant que séropositif, avec une personne séronégative ou de statut inconnu lorsque la virémie est indétectable n'est plus punissable en Suisse.


Le jugement à venir, qui sera certainement publié, sera vraisemblablement repris par le tribunal fédéral en raison des faits nouveaux représentés par la non transmissibilité du virus du VIH dans le cadre d'une virémie indétectable. Ceci permettra alors de faire jurisprudence au niveau national, jurisprudence qui semble a priori acquise au niveau du canton de Genève.


Par ailleurs, dans un autre jugement rendu par le tribunal de police de Genève le 14 janvier dernier, une personne séropositive a été également acquittée des mêmes chefs d'inculpation pour des faits similaires où elle avait des relations sexuelles non protégées avec des personnes séronégatives et que sa virémie était indétectable. Toute fois, elle a été condamnée pour avoir transmis le VIH et avoir entretenu des rapports non protégés à l'époque où sa virémie était encore détectable.

Commentaires

Portrait de skyline

C'est plutôt rassurant comme nouvelle. Sauf qu'en France, certains de ceux qui dénoncent la pénalisation de la transmission du VIH sont aussi ceux qui dénoncent les recommandations suisses depuis des mois. Vous aurez compris de qui je parle : on les trouve à tous les niveaux : associatif, syndical et institutionnel.
Portrait de jean-rene

Attention, l'indétectabilité n'est pas a priori signe de non-infectiosité. En effet, avec un tel raisonnement, une personne ayant contaminé quelqu'un avec une virémie de 30 copies, pourrait être acquittée par un tribunal suisse tant que les appareils de mesure ne savent pas mesurer le nombre de copies en dessous de 40, puis être condamnée en appel par un autre tribunal suisse parce qu'entre temps, les appareils de mesure auraient appris à mesurer le nombre de copies en dessous de 20. C'est évidemment absurde. Il faut arrêter de raisonner à partir de la détectabilité du virus. Ce qui serait intéressant, serait de savoir quel risque j'ai de contaminer un partenaire en fonction de ma virémie. Savoir que: -si j'ai 10 copies de virus, il y a 1 risque sur N1 que je contamine mon partenaire, -si j'ai 100 copies de virus, il y a 1 risque sur N2 que je contamine mon partenaire, etc... Cela permettrait, avant une relation sexuelle non protégée, de pouvoir dire à son partenaire: "il y a 1 risque sur N que je te contamine, prends-tu ce risque", et de partager ainsi, entre le séropo et le séroneg, la responsabilité d'une éventuelle contamination .
Portrait de nikita

mais tout le monde a le droit d'évoluer. Le suisses aussi. Quand je lis "Si la décision de la Cour statue en ce sens, cela reviendra à établir, pour la première fois, que d'avoir des relations sexuelles, en tant que séropositif, avec une personne séronégative ou de statut inconnu lorsque la virémie est indétectable n'est plus punissable en Suisse." je me rappelle aussi qu'en 2008 la Suisse a refoulé un ressortissant sud-américain (argentin je crois) qui avait demandé l'asile politique. Séropositif, il est certain que repartir dans son pays d'origine où le traitement anti VIH n'est pas beaucoup distribué, ça n'est pas très humain, comme réaction. Et je pèse mes mots. Et je me retiens de hurler, alors je garderai mon cri intérieur pour moi, et je vais me remettre à la peinture. Pour mon expo au Grand Palais à Paris début avril prochain Asta la vista et no lo sé.