Etrangers malades : impasses… et manques !

Permanence Santé sexuelle avec proposition de dépistage du VIH au local de AIDES à Nantes (Loire-Atlantique). Une personne se présente pour passer un test de dépistage à résultat rapide d’orientation diagnostic (TROD). Entretien avant le test, puis test. Marie, salariée de AIDES, doit annoncer un résultat positif. La personne qui a passé ce test est un homme. Il est originaire du Niger. Ce dernier explique à Marie qu'il n'est pas en France depuis longtemps, qu'il est hébergé chez son frère pour des vacances.

"Dés le lendemain matin, nous nous revoyons car il souhaite que je l'accompagne au service des maladies infectieuses pour le rendez-vous chez le médecin et la prise de sang de confirmation du résultat, explique Marie. Aux admissions du centre hospitalier universitaire, les agents administratifs de l'hôpital lui demandent une attestation de Sécurité sociale pour lui faire des étiquettes qui serviront aux flacons de prélèvement et à l’ouverture du dossier médical. Evidemment, étant en possession d'un visa touristique, il ne peut pas bénéficier de l’AME [aide médicale d’Etat ne s’ouvre qu’après trois mois de présence en France, ndlr], ni de la Sécu, ni de la couverture maladie universelle (CMU). Comme j’insiste pour qu’il puisse avoir une consultation et réaliser son test de dépistage, les agents finissent par faire des étiquettes de consultation, en lui faisant promettre de se rendre à la Permanence d'accès aux soins de santé (Pass) l'après-midi même pour voir l’assistante sociale.

Dans le service des maladies infectieuses, l'assistante sociale est en arrêt maladie. Le médecin ne sait pas trop quoi faire par rapport à la situation administrative de cette personne. Il lui fait un examen clinique et une ordonnance minimum (sérologie de confirmation et mesure des CD4) pour que cela revienne le moins cher possible à la personne… en attendant que la situation administrative s'éclaircisse.

Une fois la consultation terminée, direction la Permanence d'accès aux soins de santé (Pass). L'assistante sociale qui nous reçoit nous explique qu'elle ne peut rien faire pour le moment étant donné que cette personne a un visa touristique toujours en cours et que c'est une close d'exclusion pour une prise en charge à la Pass. Finalement, sa seule "chance", c'est que son visa touristique expirait deux jours plus tard. Ainsi, aujourd'hui, il est officiellement "sans-papiers" et a eu la possibilité d’être reçu à la Pass. Une infirmière lui a fait la prise de sang dont il avait besoin et une assistante sociale a fait, avec lui, les démarches pour ouvrir ses droits à l’AME. En effet, même sans visa touristique, cette personne ne peut pas encore être couverte par l’AME puisqu’elle n’a pas trois mois de présence en France. J'ai oublié de préciser que, bien sûr, l'assurance qu’il avait contracté pour obtenir son visa, excluait le VIH".

Cette situation qui n’est pas nouvelle et qui préexistait aux différentes modifications successives des circulaires sur le droit à la santé des personnes étrangères pose tout de même question. Qu'en est-il de la possibilité de se soigner pour des personnes ayant un visa touristique en cours de validité, mais qui sont sans revenus ? Quelles sont les conséquences de ce type de situation lorsqu’une personne étrangère demande à effectuer un TROD ? Que dire à la personne ? "Désolé votre situation ne vous permettra pas de vous soigner… ce n’est pas la peine de faire un test" ! Il existe bien une solution dans le cas : proposer à cette personne de se rendre dans un CDAG pour la prise de sang de confirmation. Mais après ? C’est pareil. La personne se retrouve bloquée : comment prendre en charge une mesure de charge virale et des traitements anti-VIH quand on n'a pas de thune et pas de couverture maladie ?

La PASS a, logiquement fait une demande de prise en charge au titre des soins d’urgence. Cette prise en charge est possible si le pronostic vital de la personne est engagé ou s’il peut conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de cette dernière. Par ailleurs, une circulaire officielle de 2005 indique que "doivent être considérés comme urgents les soins destinés à éviter la propagation à l’entourage ou à la collectivité". Entrent dans ce cadre les maladies infectieuses transmissibles telles que la tuberculose… et le VIH. "J’ai revu cette personne", explique Marie. "Aujourd’hui, sa crainte, c’est d’être sans papier. Elle n’ose plus sortir de chez elle pour aller à ses rendez-vous médicaux. Je l’ai mise en lien avec nos collègues de la Cimade (1) pour qu’ils l’aident à constituer un dossier avec demande de droit au séjour "étrangers malades" auprès de la préfecture".

(1) Service œcuménique d'entraide, se consacre à l'accompagnement des étrangers migrants, en voie d'expulsion, demandeurs d'asile ou réfugiés…

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie.