Etrangers malades : Mariani ouvre la chasse !

Il aura beau s'en défendre (il fait le coup à chaque fois), le député UMP Thierry Mariani a une fois encore décidé de s'attaquer aux droits des personnes étrangères. Cette fois, l'attaque prend la forme d'un amendement au projet de loi Immigration, Intégration et nationalité porté par Eric Besson, texte dont le député est le rapporteur au nom de la Commission des lois. Cet amendement demande une modification des conditions d'attribution du titre de séjour pour soins. Il avait déjà tenté le coup en 2003.

A la lecture, l'amendement Mariani est un peu crypté. Il est, en effet, ainsi libellé : "Au 11° de l’article L. 313-11 du même code, les mots "qu’il ne puisse effectivement bénéficier" sont remplacés par les mots "de l’inexistence". Alors, en quoi consiste la modification proposée ? Aujourd'hui, les personnes touchées par une maladie (celles qui sont séropositives par exemple) qui nécessite des soins qui ne sont pas "accessibles effectivement" dans leur pays d'origine peuvent prétendre à une carte de séjour. Le fait d'évaluer le caractère "effectif" de leur accès aux traitements permet de faire valoir la quantité de médicaments disponible, leur coût, l'éloignement géographique des centres de santé, etc. C'est en quelque sorte une assurance que la personne pourra être VRAIMENT soignée dans son pays d'origine et donc que son retour éventuel (refus de titre de séjour en France) ne sera pas préjudiciable à sa santé. En 2010, le Conseil d'Etat a confirmé que c'était bien l'ensemble de ces paramètres et leur effectivité  qu'il fallait prendre en compte. Thierry Mariani propose lui de revenir sur cette disposition et de s'asseoir sur les décisions du Conseil d'Etat. Comme à chaque fois, c'est au nom d'un argument financier (c'est dangereux pour les finances publiques) qu'il entend rogner sur les droits des personnes étrangères. Concrètement, son amendement vise à supprimer la notion d'effectivité précédemment appliquée et renforcée par les décisions du Conseil d'Etat. Il suffirait donc qu'il y ait, ici ou là, quelques médicaments distribués dans le pays (même à un coût important, même dans des quantité insuffisantes par rapport à la prévalence dans le pays, même dans des conditions discriminatoires de distribution, etc.) pour dire que la personne peut en bénéficier dans son pays. En conséquence, elle ne pourrait pas prétendre à une protection en France au motif qu'elle n'accéderait pas aux soins dont elle a besoin dan son pays d'origine. S'il était adopté, ce amendement limiterait donc grandement le nombre de personnes étrangères bénéficiant de cette disposition, il aurait aussi, très probablement pour conséquence que des personnes ayant un titre de séjour pour soins le perde puisqu'il causerait des difficulté lors du renouvellement.

Ce n'est pas la première fois que la droite (c'est elle qui est à la manœuvre) tente de rogner les droits des étrangers malades, ce qui, pour la patrie des droits de l'Homme, n'est pas très glorieux. D'habitude, ces initiatives ne dépassent pas le stade des commissions parlementaires, cette fois, on monte d'un grand puisque l'amendement a été retenu et sera donc débattu et défendu par le rapporteur du texte.

Ce qui frappe aussi, c'est la minutie de l'argumentation juridique qui sous-tend cet amendement. Celui-ci fait d'abord le constat que les avis du Conseil d'Etat ont profondément modifiés la nature du dispositif. Pour faire simple, il renforce les droits des étrangers en leur assurant une meilleure protection puisque la Haute juridiction estime "que la condition d’accès "effectif " aux soins exige que l’administration vérifie que si un tel traitement existe, il soit accessible à la généralité de la population "eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle l'empêcheraient d'y accéder effectivement". D'une certaine façon, c'est affirmer : s'il n'y a pas toutes les garanties, la personne malade peut rester en France. Thierry Mariani et son équipe avancent donc que : "Cette interprétation très généreuse fait peser une obligation déraisonnable au système de santé français, ouvrant un droit au séjour potentiel à tout étranger ressortissant d’un pays ne bénéficiant pas d’un système d’assurance social comparable au nôtre".

Et puis, Thierry Mariani sort le lapin du chapeau, c'est le coup de génie ! Il cite dans son argumentaire une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a validé "l’expulsion d’une ressortissante ougandaise séropositive du Royaume-Uni vers son pays d’origine, estimant que "l’article 3 ne fait pas obligation à l’Etat contractant de pallier lesdites disparités [socio-économiques entre les pays] en fournissant des soins de santé gratuits et illimités à tous les étrangers dépourvus du droit de demeurer sur son territoire".  Du point de vue de Thierry Mariani, la décision européenne (moins protectrice pour les étrangers malades) devrait prendre le pas sur les avis du Conseil d'Etat en France (plus protecteurs pour les étrangers malades). S'il était adopté cet amendement aurait bien évidemment des conséquences graves pour les personnes, il entamerait surtout un des systèmes les plus protecteurs en Europe des étrangers malades. Etrangers, malades…. Deux mots qui n'inspirent pas de l'altruisme ni même de la compassion à la majorité actuelle. Une preuve de plus !

Crédit photo : Johntrainor