Etrangers malades : Marisol Touraine répond à Pierre Laurent

Publié par jfl-seronet le 23.06.2014
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PolitiqueEtrangers malades

Fin décembre 2012, le sénateur (PC) Pierre Laurent adressait à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé une question écrite (n° 3920) concernant les expulsions d’étrangers gravement malades. La réponse de la ministre a été publiée au "Journal Officiel" le 19 juin.

Avec cette question écrite, le parlementaire entendait attirer l’attention du gouvernement sur "les expulsions d’étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l’hépatite". Il écrivait : "La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d’acteurs dont l’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODES, ndlr]. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves atteintes aux droits des personnes, de rétablir une véritable protection pour les étrangers malades et enfin de revenir sur la modification du droit au séjour pour soins apportée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, ce à quoi l’actuel président de la République s’était engagé". Pierre Laurent demandait à Marisol Touraine "qu’elle lui indique la position du ministère de la Santé sur ce dossier et comment elle compte agir de concert avec le ministre de l’intérieur en vue de remédier au plus vite à cette situation déplorable". Les services de Marisol Touraine auront mis le temps, mais ils ont finalement répondu le 19 juin 2014 (Journal Officiel, page 1439).

Que répond la ministre ?

"La ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre de l’Intérieur ont chargé fin 2012 l’inspection générale des affaires sociales [IGAS] et l’inspection générale de l’administration [IGA] d’une mission concernant l’admission au séjour des étrangers malades. Le rapport des inspections, rendu public en mars 2013, relève plusieurs défauts du dispositif actuel, la complexité de la procédure, l’insuffisance de pilotage, l’hétérogénéité des pratiques sur le territoire et les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de traiter ces dossiers sur le terrain". Et Marisol Touraine de poursuivre : "Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire, les ministres des Affaires sociales et de la Santé et de l’Intérieur ont engagé des travaux pour améliorer cette procédure. Une instruction conjointe a ainsi été adressée le 10 mars aux directeurs généraux d’agences régionales de santé et aux préfets afin de rappeler la procédure en vigueur (…) Les associations ont été associées à ces travaux. D’autres, visant à améliorer le dispositif (information des médecins, meilleur suivi du dispositif, etc.), seront conduits par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Une action sera parallèlement menée pour assurer une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales".

Evidemment, pas d’éléments de calendrier, alors que la situation, mauvaise selon les associations, reste hélas d’actualité.

Commentaires

Portrait de frederic16

Il y a la solution et(ou) les solutions.Donc a eux de trouver.Qu ils fassent fonctionner leurs cerveaux dans le bon sens de la pensée.Et ils trouveront ,le JUSTE milieu.Pour la France et autres pays .Moi dodo et bonne meditation (etudier-penser- approuver)AMITIE