Etrangers : une politique de malades !

Toute à sa préparation de la campagne de 2012… et de l’opinion publique à ses thèses, l’UMP a organisé le 7 juillet une convention sur l'immigration en présence du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Cette nouvelle grand-messe a permis de tester des idées qui ont vocation à alimenter la campagne présidentielle de 2012 et à donner des gages aux franges radicales de l’électorat. Une des grandes cibles de la majorité est la question des droits sociaux des personnes immigrées. Ces derniers mois, il y a eu les épisodes de l’Aide médicale d’Etat et du droit au séjour pour soins… manifestement l’UMP ne compte pas en rester là. Pour cette convention, l’UMP a listé vingt-deux propositions : l’une propose notamment de "conditionner les prestations sociales au respect des obligations scolaires ou de celles des Contrats d'accueil et d'intégration" et de "renforcer les sanctions existantes en cas de non-respect". Autrement dit, l'UMP veut lier les droits sociaux des immigrés à leur intégration et assimilation.

Les vingt-deux propositions ont été présentées (6 juillet) par le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé. Ces propositions réaffirment le principe d'une "immigration choisie", un thème défendu par Nicolas Sarkozy en 2007 alors qu’il était candidat. Les choses n’ont guère changé. Ainsi Nicolas Sarkozy qualifie l’immigration liée au regroupement familial d'"immigration subie". Elle est la principale source d'entrée régulière en France. L’UMP envisage donc de passer de 18 mois (actuellement) à deux ans la durée de présence minimale avant de prétendre au regroupement familial. Si l’immigration irrégulière est particulièrement visée, l’immigration légale n’est pas épargnée. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a ainsi déclaré (7 juillet) lors de la convention qu'il serait "irresponsable de ne pas agir pour réduire l'immigration légale". "Les capacités d'accueil de la société française ne sont pas sans limites", a fait valoir Claude  Guéant qui souhaite que "l'immigration vers la France diminue".
En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, l'UMP propose d'agir en amont avec une politique plus restrictive des visas, notamment dans le cadre européen. Claude Guéant a récemment déclaré qu'il se "réserve d'augmenter" l'objectif annuel de reconduites à la frontière de migrants illégaux, fixé pour cette année à 28 000. Comme la France ne parvient pas à exécuter 30% des décisions d'expulsion des étrangers en situation irrégulière, l'UMP veut aussi lier le nombre de visas délivrés à la coopération des pays d'origine au retour des clandestins.

Comme on le voit, on se dirige encore vers une radicalisation des politiques sur l’immigration qu’elle soit légale ou non. Et pourtant la barre a été placée très haut avec la loi "Immigration Intégration et Nationalité". Sans trop entrer dans les détails (Seronet a beaucoup traité de ce sujet), cette nouvelle loi a entériné des dispositions en matière de droit au séjour pour soins qui mettent les personnes malades en danger. De façon assez surprenante, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, n’a rien trouvé à y redire. Pour info, un seul des 111 articles de la loi a été retoqué par le Conseil constitutionnel… La grave régression des droits des malades étrangers est passée comme une lettre à la poste. Et cela en dépit des critiques multiples et variées qui n’ont eu aucun impact. Le même processus s’est déroulé avec le mauvais sort fait à l’Aide médicale d’Etat. Le Conseil constitutionnel a trouvé cela très bien et n’a rien modifié sur ce sujet. Et pourtant, un nouvel avis vient dénoncer, une fois encore, l’inanité de cette mesure… sa dangerosité même au regard de la santé publique.

Ironie du sort, la tenue de cette convention coïncide presque avec la sortie de cet avis. On le doit au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. L’organisme officiel a planché sur l’accès aux soins des personnes les plus démunies. Il s’est d’abord intéressé à l’Aide médicale d’Etat. Les membres de ce Conseil "tiennent à souligner (…) que ce dispositif est nécessaire et doit être préservé, pour des impératifs de santé individuelle et de santé publique qui imposent le maintien de l’accès aux soins". Au passage, l’organisme égratigne la tactique du gouvernement de ne pas avoir transmis aux parlementaires le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finance qui présentait un bilan et des préconisations sur l’AME dont le maintien de la gratuité complète. "Cette rétention d’information n’a pas permis aux parlementaires de juger de la pertinence des propositions qu’il contenait lorsqu’ils ont examiné et voté (…) les dispositions réformant l’AME". Le Conseil y voit "un défaut majeur de gouvernance d’un dispositif qui remplit des objectifs de santé publique essentiels".

Si le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par le député UMP Etienne Pinte, ne tarit pas de critiques sur la gestion du dossier AME par l’Etat… Il ne se contente pas d’une charge (par ailleurs très argumentée). Il fait également des propositions. La première est la "levée immédiate des restrictions à l'AME". "Compte tenu des éléments du rapport IGAS-IGF 2010 venant étayer les constats et observations des acteurs de terrain, professionnels de santé, travailleurs sociaux - éléments qui n’ont pas été mis à la disposition des parlementaires - les mesures d’application de toutes les restrictions issues de la loi de finances 2011 concernant l’Aide médicale d’Etat devraient être retirées immédiatement". Deuxième proposition : la fusion de la CMU et de l'AME. "Compte tenu de la nécessité de simplifier l’accès aux droits pour favoriser la prévention et l’accès aux soins de toutes les personnes démunies vivant sur le territoire, l’AME et la CMU devraient être fusionnées en un seul dispositif spécifique, destiné aux plus démunis. Un dispositif unique permet des économies de gestion, une simplification pour les personnes concernées et les professionnels de santé et une sécurisation du parcours de soins coordonné sans risque de rupture. Ce dispositif doit être ouvert à toutes les personnes résidant sur le territoire, quel que soit leur statut administratif". Enfin, le Conseil préconise une "revalorisation immédiate du seuil de la CMU"