Europe : notre santé fait campagne !

Publié par jfl-seronet le 28.04.2019
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Initiativeélections européennes

Battre la campagne ! Pour les prochaines élections européennes (mai 2019), c’est la mission prioritaire de la plateforme Europe de Coalition PLUS. Depuis quelques semaines, cette plateforme interassociative diffuse et défend auprès des candidats-es un programme de revendications portant sur la lutte contre le VIH et les hépatites virales sur le vieux continent ; un programme qui propose une vision d’une « Europe de la santé » et qui s’inscrit clairement dans l’idée d’une « Europe sans sida ni hépatites virales en 2030 ».

Voilà ce que nous faisons, voilà ce que nous pensons, voilà notre objectif « Une Europe sans sida ni hépatites virales en 2030 », voulez-vous que nous nous rencontrions pour en parler ? Cette invitation, la plateforme Europe de Coalition PLUS entend l’adresser aux formations politiques de leur pays (en dehors de celles de l’extrême droite) engagées dans les élections européennes de mai prochain. L’objectif est de contribuer à alimenter la réflexion des partis politiques sur cet objectif d’une Europe qui mettrait fin à ces épidémies dans une décennie, d’obtenir des engagements et de s’assurer que parmi les nouveaux-lles élus-es, certains-es reprendront à leur compte, dans le cadre de leur activité de parlementaire, des revendications soutenues par un très grand nombre d’organisations non gouvernementales européennes dans le domaine de la santé, de la lutte contre le VIH et les hépatites virales, de défense des droits, de la réduction des risques, etc.

VIH, VHC… que se passe-t-il en Europe ?

Avant de décliner les quatre champs d’intervention de leur programme, dressons rapidement un état des lieux de la situation actuelle. En dépit d’évidents progrès réalisés dans la lutte contre le VIH et les hépatites virales et d’une volonté mondiale d’en finir avec ces épidémies (objectif auquel l’Union européenne souscrit), le continent européen (comme la région OMS Europe) continue de faire face à de très sérieux défis en matière d’accès à la prévention et aux soins, et de respect des droits fondamentaux. Dans la région Europe de l’OMS, l’épidémie de VIH reste très active. En 2017, pour l’ensemble de la région, ce sont 160 000 personnes qui ont découvert leur séropositivité au VIH, soit 20 habitants-es sur 100 000. Plus de la moitié d’entre elles (53 %) étaient à un stade avancé de l’infection. Élément important : les populations les plus exposées au risque d’infection (personnes usagères de drogues, hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, travailleuses-eurs du sexe, personnes en détention, personnes migrantes, personnes trans) figurent de façon disproportionnée parmi les nouveaux cas : 30 % sont des hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et 15 % des personnes usagères de drogues par injection. L’enjeu est important puisque pour « atteindre les objectifs de développement durable fixés sur la santé, il faut d’ici 2020, réduire de 78 % ces nouvelles infections ».

En matière de VHC, la situation est, elle aussi, inquiétante. Dans la région, 14 millions de personnes sont atteintes d’une infection chronique au VHC et 112 500 personnes en décèdent chaque année. Parmi elles, les personnes usagères de drogues sont particulièrement touchées. La situation est d’autant plus paradoxale qu’il existe des médicaments très efficaces, permettant d’assurer des taux de guérison de l’infection proches ou supérieurs à 95 %.

Autre donnée : la situation est inquiétante en Europe centrale et orientale. Cette partie de l’Europe regroupe 80 % des nouvelles infections par le VIH. La prévalence du VHC atteint jusqu’à 6 %. Dans cette zone, la continuité des soins est altérée par des ruptures d’approvisionnement et des prix excessifs au point de compromettre totalement l’accessibilité des médicaments. De plus, on y constate une augmentation des cas de tuberculose chez les personnes vivant avec le VIH. Un autre facteur joue : le fait que des populations criminalisées et discriminées soient particulièrement exposées aux contaminations. Ainsi, près de la moitié des personnes infectées par le VIH sont issues des populations vulnérables à l’épidémie. Les politiques répressives, notamment à leur encontre, dans certains pays d’Europe centrale et orientale, les condamnent à l’exclusion ; une situation difficile qui accentue les prises de risques. Ces mêmes lois favorisent les pratiques discriminatoires envers ces populations lorsqu’elles tentent d’accéder aux systèmes de soins et de prévention.

Enfin, d’un point de vue général, un autre élément joue. On dispose aujourd’hui de plusieurs outils pour en finir avec ces infections (stratégies de dépistage, stratégies de réduction des risques, traitement pré-exposition (Prep), traitement post-exposition (TPE), traitement comme prévention (Tasp). La stratégie la plus opérante associe le dépistage avec la prévention diversifiée… Or, selon le pays, certains outils sont peu voire pas disponibles et certaines avancées thérapeutiques ne bénéficient pas toujours à celles et ceux qui en ont besoin.

« L’Europe de la santé… que nous voulons »

Voilà pour la situation (rapidement brossée). Fortes de ces constats, les organisations de la société civile, associations de patients-es et de personnes concernées veulent que « s’installe durablement dans l’agenda politique de l’Union européenne, de ses États membres et des pays voisins, une Europe de la santé » : renforçant les dimensions sociales du développement durable afin de réduire les inégalités sociales, de mettre en place des systèmes de santé durables, universels et plus justes et d'améliorer les résultats en matière de santé pour toutes et tous ; respectueuse des droits humains, promouvant un accès universel à la santé pour tous-tes, et renforçant la capacité des États et des citoyens-nes à accéder aux traitements et aux outils de prévention nécessaires pour mettre fin aux épidémies de VIH, d’hépatites et de la tuberculose. Une Europe qui œuvre contre les discriminations liées aux infections, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et aux modes de vie ; avant-gardiste, qui impulse et coordonne l’innovation des réponses à apporter à ces épidémies, tant en Europe, qu’au niveau international ; faisant place à l’implication des acteurs-trices à travers le partage de pratiques et d’expériences, et faciliter leur travail avec les citoyens pour répondre à leurs besoins.

Pour les structures qui soutiennent Cet appel à l’action regroupé sous #Eur4health, l’Union européenne et ses institutions (le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe) doivent « endosser un rôle moteur » à la fois en interne, mais aussi vis-à-vis de ses voisins. Il lui est demandée en particulier : une augmentation de son aide au développement à travers une contribution renforcée au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et à travers la mise en place et l’affectation à la santé de la taxe sur les transactions financières ; de mettre en place une politique migratoire respectueuse des personnes, assortie des prises en charge adaptées, notamment des problématiques sanitaires ; de rendre sa politique des drogues respectueuse de la santé et des droits des personnes consommatrices ; d’assurer la fixation transparente et juste des prix des médicaments pour que tout-e citoyen-ne de l’Europe puisse avoir accès aux médicaments sans discrimination liée à ses moyens financiers ou à ceux de son système de santé national.

Quatre champs de revendications

1 - Solidarité internationale : l’Europe doit assumer son rôle

En 2017, 1,8 million de personnes supplémentaires ont été infectées par le VIH et près d’un million en sont mortes dans le monde. Si l’épidémie recule un peu, il n’en demeure pas moins que 41 % des personnes vivant avec le VIH n’ont toujours pas accès à un traitement. Alors que les solutions existent, on est encore bien loin des objectifs de fin des pandémies adoptés par la communauté internationale et de l’Onusida pour y parvenir. Au-delà de la volonté politique, des problèmes structurels et du poids des discriminations, le problème vient surtout de ressources financières insuffisantes. En effet, l’Onusida estime qu’en 2020, 26,2 milliards de dollars par an seront nécessaires pour les actions et traitements nécessaires et qu’il manque donc un peu moins de cinq milliards de dollars chaque année pour pouvoir financer la riposte. Dans ce domaine, l’Union européenne peut et doit renforcer son engagement pour atteindre les objectifs internationaux. Rappelons que, concernant le sida, l’Union européenne a été le sixième contributeur au Fonds mondial lors de la conférence de reconstitution en 2016. On doit pouvoir faire mieux !

L’enjeu est de taille, car sans financements additionnels pour accélérer la lutte, le risque d’une résurgence de l’épidémie est bien réel. « Cela nous concerne toutes et tous, pays membres de l’Union européenne et ses pays voisins européens. Par ailleurs, sans atteinte de l’objectif de développement durable « Bonne santé et bien-être » les autres objectifs, par exemple d’éradication de la pauvreté, de la malnutrition, de réduction des inégalités de genre et économiques, ne pourront être atteints », préviennent les organisations de la société civile.

Dans ce domaine, elles attendent un « renforcement considérable de l’aide publique au développement, tant de l’Union européenne que de ses États-membres, afin de jouer un rôle décisif vers la fin des épidémies et réduire les inégalités entre les pays ». Elles demandent : l’augmentation de la contribution de l’Union européenne et de ses États-membres au Fonds mondial, tant en montant qu’en pourcentage, lors de sa Conférence de reconstitution le 10 octobre 2019 ; l’accompagnement des pays d’Europe de l’est et d’Asie centrale qui cesseront ou ont cessé d’être éligibles au Fonds mondial pour assurer la pérennité des programmes de lutte contre le VIH/sida et les hépatites, et plus particulièrement aux programmes destinés aux populations clés ; la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières européenne dont le produit doit financer l’aide au développement et la solidarité internationale ; l’augmentation de l’aide publique au développement de l’Union européenne pour atteindre au minimum 0,7 % de l’équivalent du revenu national brut ; le plus haut degré possible de transparence et de redevabilité pour son prochain cycle budgétaire pour garantir le contrôle parlementaire et citoyen.

2 - Mobilité et migration : garantir l’accès de toutes et tous à la santé en Europe

Soyons clairs ! Les politiques de dissuasion et de répression en matière migratoire, largement à l’œuvre en Europe, menacent la santé des personnes contraintes de quitter leur pays en raison des conflits, des persécutions politiques, des discriminations, des conditions économiques ou encore des catastrophes naturelles. Il est établi que ces populations sont surexposées aux risques de contamination par le VIH, les hépatites et la tuberculose du fait de leurs parcours migratoires et de la précarité des conditions de vie qui marquent leurs premières années après leur arrivée sur le territoire européen. Des enquêtes le prouvent.

Aujourd’hui, les personnes migrant en Europe n’ont pas toujours accès à la prévention et aux soins dont elles ont besoin, les États-membres n’ayant que des obligations minimales en la matière. Par ailleurs, bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ait récemment relevé le standard de protection des personnes étrangères malades, aucune législation européenne ne les protège contre une expulsion vers un pays où elles n’auront pas un accès effectif au traitement. L’état de santé, au-delà de la possibilité physique de voyager, est peu pris en compte lors des procédures en matière de droit au séjour et la rapidité de ces dernières empêche bien souvent les demandeurs-ses d’asile de le faire valoir.

Dans ce domaine, les ONG veulent une « Union européenne assurant une véritable politique d’accueil avec des conditions de vie dignes pour toutes et tous, garantissant les principes de non-discrimination en santé sur l’ensemble de son territoire ». Elles demandent : l’accès à la couverture santé pour toute personne résidant dans un État-membre de l’Union européenne, quel que soit son statut administratif, afin d’accéder à la prévention et à des soins adaptés dans le système de droit commun ; une réelle coordination des régimes de sécurité sociale pour garantir la continuité dans l’accès à la prévention et aux soins des populations mobiles, quel que soit leur statut administratif ; à l’Union européenne et à ses États-membres de garantir des trajets migratoires sûrs, afin de protéger les personnes contraintes de quitter leur pays d’origine des violences auxquelles elles sont exposées durant leur parcours ; la mise en place d’un cadre européen commun afin de prendre en compte les spécificités des populations déplacées les plus vulnérables qui sollicitent l’asile, notamment les femmes et les personnes qui migrent en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les personnes qui sollicitent l’asile doivent pouvoir déposer leur demande dans le pays de leur choix en Europe ; la garantie d’une interdiction effective de l’expulsion des personnes malades étrangères vers leur pays d’origine où elles n’ont pas un accès effectif aux soins, et la régularisation de leur statut pour raison médicale.

3 - En finir avec la guerre contre les drogues en Europe et dans le monde

L’Europe fait face à des défis très importants et croissants en ce qui concerne les personnes usagères de drogues au regard des épidémies de VIH, de tuberculose et surtout d’hépatite C avec une prévalence de 61 %. Les chiffres montrent de nouvelles pratiques de consommation et une inquiétante augmentation d’overdoses et de décès liés à la consommation de drogues (4 % de plus entre 2015 et 2016). La volonté politique reste insuffisante et mal orientée pour y répondre, constatent les ONG.

La couverture des programmes de réduction des risques et de traitements de substitution aux opiacées est insuffisante, faute de moyens financiers adéquats, et atteste d’une très grande disparité tant au sein de l’Union européenne qu’avec le reste de l’Europe. Malgré des initiatives de certains pays qui ont revu leur cadre légal répressif au bénéfice d'une approche pragmatique qui a montré des résultats positifs, l'Union européenne reste ancrée dans une approche répressive des drogues, et va même au-delà des conventions de l’ONU. Cela a pour conséquence d'engendrer une très grande disparité entre les États-membres et de limiter le déploiement de politiques plus progressistes. Et cela alors que les données montrent l’échec de cette politique, comme le rapporte la Global Commission on Drug Policy ; structure qui démontre également comment l'interdit pénal alimente le très fort niveau de discrimination et de stigmatisation de cette population dans l'accès à la santé, au logement, à l’emploi, etc.

Dans ce domaine, les ONG attendent une « Union européenne clairement engagée contre l’idéologie répressive et la criminalisation des usagers et usagères de drogues et pour une politique centrée sur la santé, le respect des droits humains, et luttant contre toutes les formes de discriminations et de stigmatisations ». Elles demandent à l’Union européenne de porter dans ses stratégies et plans d’action relatifs aux produits stupéfiants et auprès des États -membres : une position forte contre les lois criminalisant la consommation et pour la suppression des peines d'emprisonnement pour la consommation et la détention pour usage personnel ; la mise en œuvre de politiques de réduction des risques ambitieuses en milieu ouvert et en milieu fermé, qui prennent également en compte les besoins spécifiques des femmes, des personnes trans, des personnes consommant des produits dans un contexte sexuel (le chemsex) ; l’implication des personnes concernées et de la société civile dans l’élaboration des politiques, à leur mise en œuvre et à leur évaluation ; la mise en œuvre et le financement des sept recommandations officielles de l’EMCCDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) (la mise à disposition de matériels d’injection, l’accès aux traitements de substitution, le dépistage consenti des infections, la vaccination notamment contre les hépatites A et B, l’accès aux traitements anti VIH et anti VHC, la promotion de la santé, l’accès universel aux dispositifs et aux services de santé) ; le déploiement et la généralisation de la prescription médicale d'héroïne, de la délivrance communautaire de naloxone, des salles de consommation à moindre risque, le renforcement de l’éducation et l’accompagnement à l’injection, et de l’analyse de produits ; le renforcement des dispositifs de recueil de données, de veille sanitaire et des programmes de recherche ; de porter une voix progressiste sur la scène internationale demandant la fin de la guerre à la drogue et que la politique de lutte contre les drogues s’inscrive dans les objectifs de développement durable et les recommandations du groupe Pompidou.

4 - La santé est un  droit, l’accès universel aux médicaments, une nécessité

L’Europe est la seule région de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) où le nombre de nouvelles infections à VIH augmente. Comme on a vu, en 2017, 160 000 personnes ont découvert leur séropositivité au VIH. Et chaque année, on estime à 112 500 le nombre de morts dues au VHC. Si des traitements efficaces existent, des entraves empêchent l’accès aux médicaments pour toutes et tous. Les ONG avancent « les prix excessifs et arbitraires des nouveaux médicaments, que les systèmes de couverture sociale ne peuvent ou peinent à soutenir, empêchant les patients-es d’accéder aux médicaments dont ils-elles ont pourtant besoin ». Jouent également, l’absence de transparence sur les négociations autour de ces prix (ce qui empêche tout contrôle démocratique, notamment en cas de conflit d’intérêt entre négociateurs étatiques et pharmaceutiques), l’opacité des montants réels investis dans la recherche et le développement (alors même que ces investissements sont avancés par les entreprises pharmaceutiques pour justifier des prix exorbitants et qu’une partie de la recherche est faite et financée non pas par elles, mais par l’argent public), un système de brevets dévoyé, autorisant des monopoles injustifiés sous couvert de critères opaques et des directives et règlements européens protégeant les intérêts des firmes pharmaceutiques, au détriment d’un cadre européen facilitant l’accès aux médicaments de qualité à coût acceptable.

Ces dernières années, on a vu les effets d’une politique des brevets dévoyée qui a clairement menacé les systèmes de santé nationaux. Les traitements permettant de guérir l’hépatite C en sont un parfait exemple. Arrivés sur le marché en 2014, ces derniers se sont vus protégés par l’Office européen des brevets par plusieurs brevets. Ce monopole assuré et les négociations des prix réalisées séparément par chaque État, sans visibilité sur le prix réel payé par les autres, a laissé libre cours à une flambée des prix. Cela a engendré des disparités entre les pays européens, où la cure atteint plusieurs dizaines de milliers d’euros. Face à de tels prix, et alors que plus de dix millions de personnes en Europe sont porteuses chroniques du VHC et ont un besoin vital de traitement, la plupart des États ont choisi de rationner l’accès et d’effectuer un tri entre les malades. « Au-delà d’être éthiquement inacceptable, cette situation bafoue les efforts de santé publique et met en péril la survie de nos systèmes de santé. A l’heure où l’industrie pharmaceutique est plus rentable que les secteurs du luxe et du pétrole, il est urgent de mettre fin à cette logique de course effrénée aux profits, menace directement la santé individuelle et publique au sein de l’Union européenne », expliquent les ONG.

Ces dernières veulent une « Union européenne garantissant l’accès universel aux traitements et outils de prévention adaptés, pour toutes les populations et dans tous les États-membres de l’Union Européenne ». Elles demandent à l’Union européenne de : exiger la transparence des laboratoires pharmaceutiques et des États sur les négociations autour du prix des médicaments, ainsi que sur l’argent investi dans la recherche et le développement (notamment l’argent public) afin de fixer des prix justes et abordables ; assainir le système des brevets aujourd’hui dévoyé en rendant plus rigoureux les critères de délivrance de brevets récompensant de réelles innovations ; réviser les dispositions européennes (ex: certificats complémentaires de protection, exclusivité des données) qui allongent les périodes de monopole pour permettre la mise sur le marché de génériques en temps voulu ; soutenir encore plus la recherche publique européenne sur les innovations thérapeutiques et assurer que les résultats obtenus restent également publics, pour ne pas laisser la recherche et les innovations qui en découlent aux seules mains de firmes pharmaceutiques motivées par le profit ; prendre en compte la parole des patients-es et leur participation sur l’ensemble du cycle du médicament (dans la gouvernance des essais cliniques, dans l’évaluation et les négociations des médicaments, etc.), pour éviter un contrôle exclusif de l’industrie pharmaceutique ; élaborer une stratégie européenne d’approvisionnement en produits de santé pour éviter les ruptures de stock en médicaments essentiels ; encourager les démarches européennes, comme celles du Bénélux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), d’achats groupés, de collaboration et d’union des forces des Etats membres pour négocier des prix abordables avec les entreprises pharmaceutiques.

Demandez le programme !

Patiemment élaboré, ambitieux, ce programme pour une Europe de la Santé qui permette de mettre fin aux épidémies de VIH et d’hépatites virales sur le vieux continent va désormais être le bréviaire de campagne de nombreuses organisations non gouvernementales de lutte contre le sida et les hépatites, de réduction des risques, de défense des droits humains, d’usagers-ères de la santé, etc. À charge pour elles d’aller dans leurs pays respectifs présenter ces revendications et s’assurer d’y trouver des alliés-es dans le prochain Parlement. En France, ce travail auprès des formations politiques (hormis celles d’extrême droite) sera fait par AIDES.

La Plateforme Europe de Coalition PLUS est portée par AIDES, qui en assure la coordination. Elle inclut trois autres membres européens de cette même coalition : Aras (Roumanie), Gat (Portugal) et le Groupe sida Genève (Suisse, pays qui ne fait pas partie de l’UE). Lancée en 2014, la Plateforme Europe vise à répondre de manière collective aux défis spécifiques qui continuent de se poser dans l’Union européen etplus largement dans la région; ces enjeux sont notamment les inégalités dans l’accès aux droits et à la santé. Chacun de ses membres travaille directement avec d’autres partenaires locaux et européens comme l’European aids treatment group (EATG) ou Aids action europe, autour de projets communs. Ces deux structures sont partenaires de la campagne conduite à l’occasion des élections européennes.
AIDES, Gat et Aras font partie de deux organismes consultatifs de la Commission européenne : Les forums de la société civile sur le VIH/sida, les hépatites et la tuberculose et son équivalent sur les drogues. Ces instances permettent à ces associations, dans le cadre de leurs activités de plaidoyer, de porter d’une part la voix de la Plateforme Europe, en concertation avec l’ensemble de ses membres, et d’autre part celle de la société civile de leurs pays respectifs. La Plateforme Europe impulse des actions de recherche communautaire, de renforcement de capacités et de plaidoyer. Ses objectifs stratégiques sont de : promouvoir la démarche communautaire à travers ses actions et partenariats ; défendre l’accès à la santé et aux droits des populations vulnérables les plus exposées au VIH, au VHC et au VHB et à la tuberculose et influencer les politiques publiques européennes ; identifier, améliorer et partager les bonnes pratiques et les approches innovantes entre partenaires européens.

 


Europe : de quoi parle-t-on ?
• Union européenne : L'Union européenne est une union politique et économique unique au monde entre 28 pays couvrant une bonne partie du continent européen. Elle comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Tchéquie. L'Union européenne est régie par le principe de la démocratie représentative: les citoyens sont directement représentés au niveau de l'Union au parlement européen, tandis que les États membres sont représentés au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne.
Parlement européen : Organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. Il comprend 751 députés-es (membres du Parlement européen). Il siège à Strasbourg (France), Bruxelles (Belgique) et Luxembourg (Luxembourg).
Conseil européen : Il définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne. En sont membres les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, le président de la Commission européenne, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il siège à Bruxelles.
Conseil de l’Union européenne : C’est la voix des États membres de l’UE. Il adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE. En sont membres les ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités.
• Conseil de l’Europe : Ce n’est pas un organe de l’Union européenne. Il travaille beaucoup sur les droits humains, la gouvernance démocratique, la justice, etc.
• Commission européenne : Elle vise à promouvoir l'intérêt général de l'Union européenne (UE) en proposant des textes législatifs et en veillant à leur application, ainsi qu'en mettant en œuvre les politiques et le budget de l'UE. Elle est composée d’une équipe de commissaires (un par État membre), qui forment ensemble le « collège ». L’instance est présidée par Jean-Claude Juncker.
• OMS région Europe : L’Organisation mondiale de la santé est l’autorité chargée de la santé publique dans le système des Nations Unies. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (OMS/Europe) est l’un des six bureaux régionaux de l’OMS dans le monde. Cette région comprend 53 pays. Cela va de l’Albanie à l’Ukraine et comprend des pays comme la fédération de Russie et Israël, la Turquie et l’Ouzbékistan, etc.