Européennes 2014 : VIH, hépatites, TAFTA, TTF…. Tout un programme !

Publié par Francesca Belli le 23.05.2014
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PolitiqueTTFélections européennes 2014

Les Elections européennes du 25 mai 2014 sont l’occasion de revenir sur la situation du VIH/sida et des hépatites dans l’Union Européenne, sur les grands enjeux et sur ce que fait l’Europe contre ces maladies. L'occasion aussi de faire le point sur les discussions qui ont cours sur le projet d’accord TAFTA et la future taxe sur les transactions financières. Responsable du plaidoyer international à AIDES, Francesca Belli a répondu à Seronet… pour qu’on comprenne bien ce qui est en jeu aussi le 25 mai prochain.

On connaît mal la situation du VIH/sida et des hépatites virales en Europe. Pouvez-vous nous résumer, pour ces deux épidémies, les enjeux européens ?

Francesca Belli : Le VIH/sida demeure un important défi de santé publique en Europe ; c'est dans sa partie orientale que la croissance de l'épidémie de VIH est la plus rapide au monde. Le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans leur rapport sur la situation du VIH en Europe publié en 2012 montrent que le nombre de personnes vivant avec le VIH en Europe est en augmentation. L'augmentation des cas est particulièrement notable dans la partie orientale du continent européen, où sont diagnostiquées plus des trois quarts des nouvelles infections, ainsi que parmi les populations clés : les homosexuels, les usagers de drogues et les personnes originaires de pays où l’épidémie est généralisée. Au total : 121 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués au sein de la région, dont 28 000 dans l'Union Européenne et l'Espace économique européen. L’Europe orientale et l’Asie centrale forment la seule région où la prévalence du VIH continue clairement d’augmenter. Bien que le nombre de nouveaux cas d’infection à VIH soit en baisse au niveau mondial, il continue d'augmenter en Europe orientale et en Asie centrale. En outre, bien que le nombre de cas de sida diagnostiqués et de décès liés à cette maladie ait diminué en Europe centrale et occidentale, en Europe orientale et en Asie centrale, les cas de sida diagnostiqués ont quintuplé en 2004-2011 et la mortalité continue d'augmenter.

Qu’est-ce qui explique ce mouvement ?

Une rapide augmentation du nombre d’infections parmi les consommateurs de drogues injectables est à l’origine du sursaut de l’épidémie dans la région. L’épidémie de VIH dans la région touche principalement les consommateurs de drogues injectables, les professionnel-le-s du sexe, leurs partenaires sexuels et, dans une bien moindre mesure, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. On estime au total qu’1,4 million de personnes sont infectées en Europe, et qu’une grande majorité ignore son statut sérologique, c’est certainement à relier avec un manque réel de politique de dépistage. Si on prend l’exemple de l’ltalie, on estime qu’entre 143 000 et 165 000 personnes séropositives vivent en Italie  dont un quart ignore son statut sérologique. De plus, un tiers des personnes ne découvre que très tardivement leur séropositivité, avec un nombre de CD4 inférieur à 200/mm3. Si le cadre général est alarmant la situation des groupes les plus vulnérables est, elle, dramatique.

Quels sont les chiffres ?

En 2009, en Italie, 4,5 personnes pour 100 000, en moyenne, ont été diagnostiquées séropositives au VIH et chez les personnes d’origine étrangère vivant en Italie le pourcentage s’élève à 22 cas pour 100 000. Bien que les données épidémiologiques ne soient pas complètement à jour, on peut estimer que la prévalence du VIH en milieu fermé (personnes en détention) s’élève à 7 %, avec des taux de co-infection VIH et VHC qui avoisinent 50 % et pour certains établissements pénitentiaires des pics de 90 %  comme c’est le cas à la prison Marassi de Gênes. L’épidémie de VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes est extrêmement importante en Italie. Des situations similaires se retrouvent en Grèce et en Espagne, où les conséquences de la crise sont dévastatrices en termes de prévention au VIH et d’accès aux traitements pour le VIH et pour les hépatites.

Justement, quelles sont-elles les conséquences de la crise sur la santé ?

Menées partout en  Europe, les politiques d'austérité se traduisent par des coupes drastiques dans les dépenses publiques. La Santé n’y échappe pas. Depuis le début de la crise en Grèce, les budgets alloués au secteur médico-social sont en chute libre. Résultat, une explosion des contaminations : + 58 % entre 2011 et  2012. Par ailleurs, les données sur la mortalité liée aux hépatites virales sont extrêmement alarmantes. Selon l’étude Global Burden Disease 2010, présentée à Londres dans le cadre du congrès international d’hépatologie, le virus de l’hépatite C a fait 57 000 victimes en 2010 dans l’Union Européenne, celui de l’hépatite B 31 000 et celui du sida : 8 000.

Sur le continent européen, la mortalité liée au VIH a chuté de plus de moitié depuis la fin des années 90, à l’exception de l’Europe de l’Est où elle continue d’augmenter à l’inverse, la mortalité liée aux hépatites virales n’a cessé d’augmenter ces 15 dernières années en Europe. Ces résultats doivent amener à revoir l’ordre des priorités de santé publique du moins dans l’Union Européenne pour mettre en place des véritables plans européens de lutte contre les hépatites.

Et sur l’accès aux médicaments…

Il est très différent entre Europe de l’Ouest et Europe de l’Est. En Europe de l’Est et en Asie centrale seulement 30 % des personnes séropositives qui en ont besoin ont accès à un traitement antirétroviral ; ce chiffre tombe à 16 % si on applique les dernières directives de l’OMS en termes de mises sous traitement antirétroviral. Le prix des traitements  ARV en Russie est de 2 500 dollars par personne par an alors que dans les autres pays du BRICS (Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud) il se situe autour de 100 dollars pour des médicaments produits dans ces pays. En ce qui concerne les traitements pour l’hépatite C, les enjeux liés au prix changent avec l’arrivée des nouvelles molécules même dans les pays d’Europe de l’Ouest. Plusieurs firmes pharmaceutiques ont mis au point une nouvelle génération de traitements contre l'hépatite C permettant près de 100 % de guérison sans effets indésirables graves. Une véritable révolution pour des malades jusqu'ici condamnés à des traitements longs, contraignants, générant de très lourds effets indésirables et n'offrant pas de garantie de guérison. Problème, les prix effrayants pratiqués par ces laboratoires : 91 000 euros pour trois mois de traitement. A ce tarif, traiter tous les malades en France représenterait un coût pour l'assurance maladie de 21 milliards d’euros ! Je crains que pour des pays très fortement touchés par la crise économique le coût de ces nouvelles molécules puisse porter préjudice à leurs droits aux soins.

En matière de lutte contre le VIH/sida et les hépatites, que finance l’Union Européenne dans les domaines de la prévention, du soutien aux personnes, de l’accès aux traitements, de la recherche ?

L’Union Européenne a de plus en plus d’influence sur les politiques de santé publique mises en place par les Etats membres. Sébastien Guigner dans son article : "L’influence de l’Union Européenne sur les pratiques et politiques de santé publique : européanisation verticale et horizontale" met en évidence deux mécanismes au travers desquels Bruxelles produit son influence. Le premier est une européanisation verticale de la santé publique, puisque l’Union peut contraindre les acteurs du secteur à suivre des modèles spécifiques. Le deuxième est une européanisation horizontale, l’Union pouvant favoriser l’apprentissage de nouvelles pratiques et politiques. En conclusion, bien que peu considérée, l’Union Européenne constitue donc un acteur-clé dans le champ de la santé publique, au même titre que l’Etat et les autorités infranationales. Par ailleurs, plus de la moitié des fonds destinés à aider les pays pauvres proviennent de l'Union Européenne et de ses Etats membres, ce qui fait de l'UE le principal pourvoyeur d'aide au monde. La santé est universellement reconnue comme un droit humain fondamental et une condition préalable essentielle à la croissance économique et au développement. Garantir une bonne santé et un bien-être à tous est un enjeu social qui nécessite une coopération entre l'UE, les pays partenaires, les citoyens des Etats membres de l'UE et de tout autre Etat. C’est un principe commun des démocraties européennes et de leurs pays partenaires ainsi qu’un vecteur de développement économique.

En quoi est-ce un vecteur de développement ?

Investir dans la santé globale est un impératif moral et économique. Cela participe des valeurs fondamentales que défend l’UE à travers sa politique extérieure en sauvant des vies et en aidant les personnes les plus vulnérables. Malgré la crise économique, il ne faut pas laisser de côté ceux qui souffrent le plus. En effet, une augmentation de la productivité d'une population active en bonne santé associée à une réduction du fardeau des maladies permettront d'améliorer directement le développement socio-économique et humain d’un pays. Si l'UE, en tant que premier bailleur mondial d'aide au développement, veut atteindre les principaux objectifs de sa politique de développement, d'importants investissements dans le secteur de la santé mondiale et une stratégie politique solide sont indispensables.

Qu’est-ce qui est financé en matière de recherche ?

La commission européenne finance la recherche depuis plusieurs années principalement par le biais des différentes éditions du Programme Cadre. La huitième édition (2013-2020 connu sous le nom d’"Horizon 2020") comptera un budget de 70 milliards d’euros. Une partie de ce budget (24 milliards) sera destinée à la recherche scientifique, et comptera avec l’aide de l’European Research Council pour adjuger des financements de recherche. 17 milliards seront investis en technologies, puis 31 milliards aideront à aborder des préoccupations partagées par les Européens, tels que le changement climatique, le transport, la sécurité alimentaire pour faire face à une population vieillissante. Divers organismes répondent à ce Programme Cadre et travaillent sur de multiples thématiques ; Il faut savoir que les sciences humaines et sociales sont inclues même si elles ne sont pas les plus financées.

L’Union européenne discute actuellement sur des accords commerciaux avec les Etats-Unis. Où en est-on ? Avez-vous identifié des risques avec cet accord (tel qu’il est actuellement), certains risques pèsent-ils sur la santé, l’accès aux traitements, les brevets ?

L’histoire des tentatives de la Commission européenne de négocier des accords qui peuvent entraver la production de médicaments essentiels est très longue. On a vu par le passé comment les campagnes militantes ont conduit à l’abandon de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié dans l’ombre par les pays de l’OCDE entre 1995 et 1997, et qui accordait trop de pouvoirs aux multinationales. Très contesté, notamment en France, il a été abandonné. Dans les années 2000, nous avons beaucoup parlé de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; Anti-Counterfeiting Trade Agreement en anglais : ACTA)  un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d’action de l’ACTA était cessé s’étendre aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. Le titre du traité suggérait, en effet, que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même abordait aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’Internet et des technologies de communication. Le texte imposait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restaient sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA aurait systématisé des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon.

Comment a-t-on échappé à cela ?

Suite à une grosse mobilisation de l’opinion publique contre ACTA,  il n’a été ratifié que par huit des quarante pays qui le négociaient. En 2010, le Parlement européen l’a rejeté. Aujourd’hui, le danger se place derrière les négociations de la zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, soit TAFTA) ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (en anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership, abrégé TTIP) est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, envisagé pour 2015.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de créer une zone de libre échange regroupant les 820 millions de consommateurs américains et européens, soit la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Pour aboutir à la suppression de droits de douane – mais cet aspect-là n’est pas le plus important : les tarifs douaniers entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà très bas, de l’ordre de 2 % à 3 %, ce projet de partenariat envisage l’harmonisation des normes réglementaires, ce qu’on appelle "les barrières non tarifaires", qui sont très nombreuses. Par exemple, le fromage au lait cru est interdit aux Etats-Unis, tandis que le poulet nettoyé au chlore est banni en Europe. L’idée n’est pas tant d’abattre les barrières existantes (ce qui est très difficile) que d’organiser une concertation pour la fixation des normes à venir (plus simple). Une régulation "transantlatique" commune n’est pas envisagée, mais plutôt une concertation visant à rendre les normes compatibles entre elles. Mais aussi le TIPP vise à mettre en place la mise en place une procédure de règlement des différends plus protectrice des entreprises, afin d’encourager leurs investissements transatlantiques. L’harmonisation des normes règlementaires, selon les opposants au TTIP, risque de se faire "par le bas".

Et quel est alors le risque ?

Le partenariat ferait, selon ses détracteurs, la part belle aux multinationales. Comme dans le cas du mort-né AMI, trop de pouvoir leur est donné dans le cadre du règlement des différends, accusent-ils. L’accord prévoit, comme tout accord de ce type, un volet consacré à la "protection des investisseurs". Il s’agit, pour les attirer, de leur donner certaines garanties : ils ne peuvent pas être expropriés, ils ne peuvent pas être traités de façon discriminatoire, etc. Ces clauses conduisent à des réclamations controversées.

Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne sera pas concerné par le TTIP.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la "mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures" avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers. La nouveauté introduite par le TTIP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial. Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires.

Cela existe-t-il déjà ailleurs ?

Dans des autres régions, ce pouvoir supra étatique des multinationales est une réalité : le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables.

Cette mise en justice est possible dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA, en anglais, North American Free Trade Agreement) un traité, entré en vigueur le 1er janvier 1994, qui créé une zone de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.

Un des grands enjeux des élections européennes de mai prochain est une avancée de la taxe sur les transactions financières. Selon ce que décideront les pays elle pourrait avoir (ou pas) un rôle décisif dans la perspective d’une fin de l’épidémie de sida. Où en est-on sur ce dossier ? Une décision a-t-elle été obtenue ?

Le 6 mai dernier, Michel Sapin et 9 autres ministres des Finances de l’Union européenne ont fait une annonce attendue et très décevante. Non seulement, ils ont repoussé d'un an la mise en œuvre de la TTF européenne et n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’intégration des dérivés, mais surtout, l’utilisation de cette taxe est la grande absente de cette déclaration politique : une taxe pour qui ? Une taxe pour quoi ? Pour les associations Oxfam France, AIDES, Coalition Plus, ATTAC, CCFD-Terre solidaire, le Collectif Roosevelt et les Amis de la Terre,les candidat-e-s aux élections européennes et député-e-s européens ont un rôle crucial à jouer pour la mise en place d’une taxe européenne sur l’ensemble des transactions financières et au profit de la solidarité internationale. Les associations ont ainsi lancé un Pacte les appelant à s’engager en faveur de la mise en place d’une TTF ambitieuse et solidaire et à appeler le président de la République à agir.

A ce jour, l’ensemble des têtes de liste d’Europe Ecologie les Verts et la grande majorité des candidat-e-s socialistes ont déjà signé le Pacte.

A quelques jours des élections européennes, il n’est pas trop tard : les autres candidat-e-s peuvent encore répondre à l’appel des organisations et à leur tour affirmer leur engagement  en amont des élections.

Que produirait une telle taxe ?

Une taxe minime (de 0,01 % à 0,1 % selon les transactions) appliquée au secteur financier européen lutterait contre une spéculation excessive. Elle permettrait aussi de dégager au niveau européen jusqu’à 37 milliards d’euros par an qui aideraient à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir et renforcer les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique. Une TTF européenne au profit de la solidarité internationale serait l’incarnation de l’Europe désirée par ses citoyens. Une Europe solidaire et régulatrice de la finance est possible ; 61 % des Européens soutiennent la TTF selon un récent sondage.

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Le Traité Transatlantique est loin d'être signé (fin 2015) !

MOBILISONS-NOUS

* Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
* En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
* En France des collectifs locaux se montent (aujourd'hui 55, comme cela a été le cas pour lutter contre les gaz de schiste . il y a plus de 250 collectifs « gaz de schiste non merci »)
* En France des conférences sont programmées pour avertir les français des dangers du traité transatlantique en cours de négociation. ---> http://stoptafta.wordpress.com/conferences-reunions-des-collectifs-locaux/
* Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne ... les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire

* Signez la pétition « PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! » ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/

* Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/

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