Famille et filiation : Valls confirme la prudence

Publié par jfl-seronet le 15.04.2014
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Droit et socialfamillefiliation

Le Premier ministre Manuel Valls a plaidé (8 avril) devant l’Assemblée nationale pour "l'apaisement" sur les sujets de société, lors de sa déclaration de politique générale. L’apaisement, cela veut dire qu’il ne va plus se passer grand chose dans ce domaine.

"La France, c'est aussi un pays de liberté. Cette majorité l'a montré en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais je souhaite l'apaisement, et c'est la volonté du président de la République. Et c'est aussi cela la gauche ! La gauche est fidèle à elle-même et à ses valeurs quand elle sait s'adresser à tous et rassembler", a affirmé le Premier ministre. Pour l'hôte de Matignon, "dans un pays traversé par les fractures, les rumeurs, notamment sur cette soi-disant théorie du genre à l'école, tous les républicains doivent savoir s'écouter, se retrouver et éviter les surenchères, dont les extrémismes au fond sont les seuls vainqueurs. Je pense à la réforme pénale, dont le but, je le rappelle, est de lutter contre la récidive. Je pense à la famille, sujet sur lequel nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l'enfant. Je pense à la politique d'immigration et d'asile : deux projets de loi vous seront bientôt soumis. Je pense aussi à la fin de vie pour laquelle un consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti", a-t-il énuméré.

Bon, on ne veut pas jouer les Cassandre, mais manifestement ce n’est pas gagné. Dans ce contexte et pour ne parler que de la seule loi famille, on sent bien que le gouvernement va jouer profil bas. Cela sonne probablement le glas du projet de loi tel que l’imaginait Dominique Bertinotti, l’ancienne ministre de la Famille du gouvernement Ayrault. Dans ce contexte, on ne sait pas trop comment interpréter la publication du rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines. Celui-ci devait servir de base de travail pour l'élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die. Publié le 8 avril, il préconise notamment l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Ce rapport de 350 pages, auquel ont contribué 25 spécialistes, était terminé depuis février dernier. Mais l'ex ministre de la Famille Dominique Bertinotti a eu "un peu peur de l'usage qui pourrait être fait de notre rapport et elle l'a gardé sous le coude.

Cela ne se fait pas", a confié Irène Théry à France Culture le 8 avril. Le rapport fait une série de propositions, comme la création d'un "mandat d'éducation quotidienne", pour traduire l'autorisation donnée par un parent à un beau-parent d'accomplir les actes usuels. Mais le rapport va plus loin et propose une "réflexion prospective sur la filiation". Ressortent de cette réflexion plusieurs préconisations, comme l'ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, "dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent". Autre proposition : la reconnaissance de l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger, une idée qui avait valu à Christiane Taubira d’être chahutée par l’opposition lors des débats à l’Assemblée Nationale sur le mariage pour tous. Après le report sine die du projet de loi Bertinotti, une proposition de loi PS-écologistes concernant "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" a été déposée à l'Assemblée nationale début avril. Le texte déposé ne prévoit ni d'ouvrir la PMA aux couples de femmes, ni d'autoriser la gestation pour autrui, il pourrait être là le plan B de Manuel Valls pour, sur la question de la famille, jouer l’apaisement.