Feu EDVIGE vaut bien deux fichiers !

Publié par jfl-seronet le 26.10.2009
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fichage
C'est dimanche 18 octobre, deux jours après la saint Edvige, que le Journal officiel a publié les décrets portant sur la création de deux nouveaux fichiers destinés à renforcer les moyens d'enquête de la police. Deux fichiers qui remplacent feu le fichier Edvige… Explications.

Difficile de ne pas se rappeler la mobilisation des associations, des syndicats, de certains partis politiques contre la création du fichier EDVIGE. Un fichier qui devait prendre la suite de l'ex-fichier des Renseignements généraux et qui prévoyait de collecter des données sur la santé, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, l'appartenance religieuse et même de ficher les mineurs dès 13 ans. La mobilisation avait été telle que le gouvernement avait dû faire marche arrière et retirer son projet. Deux nouveaux fichiers (au gouvernement, on parle de "bases de données") prennent aujourd'hui la suite d'EDVIGE. Il s'agit d'une part d'un fichier consacré à la "prévention des atteintes à la sécurité publique". Il est "ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", précise le ministère de l'Intérieur. L'autre fichier est relatif aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique". Il porte sur les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.).  Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la Commission nationale Informatique et Libertés, l'aval du Conseil d'Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", souligne le ministère de l'Intérieur.

Pas tout à fait estiment plusieurs associations et partis comme la Licra, le Cran (Conseil représentatif des associations noires de France), SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme, le PS et les Verts qui se montrent très critiques contre ces deux nouveaux fichiers. En effet, si les nouveaux fichiers ne comportent plus de références "à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles", ils permettent néanmoins de collecter des données relatives à "l'origine géographique". Pour le gouvernement, il s'agirait seulement de collecter des données sur les "seules personnes dont l'activité individuelle ou collective indiquent qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Et aucune donnée relative aux "origines raciales ou ethniques" ne sera enregistrée assure t-on. Certains opposants aux fichiers estiment que la rédaction des textes n'est pas assez claire pour éviter les dérives. D'ailleurs, SOS Racisme va déposer un recours devant le Conseil d'Etat à ce sujet.

Les nouveaux fichiers permettent aussi de ficher les mineurs dès 13 ans dans le cas du fichier sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" et dès 16 ans pour le second. Les données recueillies disparaissent trois ans après leur inscription pour les mineurs et dix ans après pour les majeurs. Dans le fichier EDVIGE, il n'y avait pas de date limite. On pouvait donc reprocher à un adulte des faits inscrits lorsque ce dernier était mineur !
Difficile aujourd'hui de savoir si les protestations seront aussi fortes qu'au moment d'EDVIGE. Et ce d'autant que le gouvernement a procédé par simple décret pour créer ces deux nouveaux fichiers, une procédure plus discrète qui évite les débats au Parlement, ce que critique d'ailleurs le Parti socialiste. Ainsi, le député PS Manuel Valls demande (19 octobre) au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux "le retrait immédiat" des décrets créant ces deux nouveaux fichiers de police, par "respect du travail parlementaire comme des libertés publiques".
Pour mieux comprendre les problèmes posés par ces deux nouveaux fichiers, Seronet vous recommande l'article daté du 18 octobre sur le blog du Monde "Bug Brother". Il est excellent. Plus d'infos aussi sur Rue 89