Franchises : 314 millions d’euros au coeur des présidentielles

L'Assurance maladie doit recouvrer "dans les mois qui viennent" 314 millions d'euros de franchises auprès des assurés bénéficiant du tiers payant, a indiqué (15 mars) Frédéric Van Roekeghem, son directeur, en réponse à un article du "Canard enchaîné". A quoi correspondent ces 314 millions d’euros ? Depuis 2005, rappelle l’AFP (15 mars), tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu'ils effectuent chez leur médecin. Cette participation est déduite du remboursement de l'Assurance maladie. A cela s’ajoute, depuis 2008 (grâce à Roselyne Bachelot) une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires. Ces sommes sont prélevées à la faveur des remboursements. Autrement dit, avec un délai par rapport à la date des soins, et parfois c’est l’année suivante. Pour les personnes bénéficiaires du tiers payant (celles qui n’ont pas à avancer les frais médicaux), le recouvrement du montant de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements et doit faire l'objet d'une démarche spécifique. "Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100% mais qui ne sont pas exemptés pour autant de franchises", indique l’AFP.

Pour récupérer le montant des franchises concernant ces personnes, un outil informatique spécifique a été mis en place. Mais il n'a pas encore été utilisé. Selon son enquête, "Le Canard Enchaîné" avance que "le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand [le ministre de la Santé, ndlr] qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en œuvre". Le journal avance l’hypothèse que cet endormissement ministériel serait lié au contexte électoral car un tel recouvrement (qui peut porter sur des sommes conséquentes selon les cas) serait impopulaire à la veille d’élections. Evidemment, Frédéric Van Roekeghem, le patron de l’Assurance maladie, s’est voulu rassurant. Il a indiqué qu’il serait tenu compte de la situation des assurés… mais la ponction pourrait, malgré tout, être douloureuse. Cette situation est dénoncée par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, dont AIDES est membre).  

"Nous avons toujours souligné la complexité et l’extrême opacité du système de récupération sur remboursement qui a été institué avec les franchises médicales et le forfait de 1 euro sur les consultations, note le CISS (15 mars). Pourtant, l’Assurance maladie va jusqu’à récupérer les sommes dues par les malades sur les pensions d’invalidité qu’elle verse ! Malgré ce zèle dans la collecte des forfaits et franchises, il semble qu’un "manque à gagner" conséquent se soit accumulé. C’est dire la confiance toute relative que l’on peut avoir vis-à-vis du dispositif informatique mis en place par la Sécurité sociale".

Le CISS rappelle bien que les montants récupérables sont plafonnés (100 euros maximum par personne par an) mais, vu l’approximation du dispositif, il se demande si les prélèvements étaient supérieurs à ce montant : "Qui serait en mesure de s’en rendre compte dans un dispositif aussi opaque et incontrôlable ?" "Là encore, on voit que ce sont les assurés sociaux qui en sont les victimes, une fois de plus considérées comme la variable d’ajustement des comptes de l’Assurance maladie", dénonce le Collectif.

Evidemment, le CISS a beau jeu de pointer le "tollé qu’une telle annonce aurait déclenché si l’on avait demandé aux entreprises de régler plus de 300 millions supplémentaires, en une seule fois, au prétexte que ces sommes dormaient depuis des années dans les comptes de la Sécurité sociale. Pour autant, les assurés sociaux et les malades (faut-il le rappeler ?) disposent, eux aussi, de quelques droits et libertés fondamentales qu’ils tiennent encore de la Constitution et au premier rang desquels figure le droit d’accès aux soins. Depuis 2005, à l’initiative des seules associations de malades, de victimes d’accidents de la vie et de famille, le Conseil d’Etat a fait émerger une jurisprudence solide qui interdit aux pouvoirs publics d’imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé (prenant également en compte les cotisations versées aux complémentaires) supérieur à un certain seuil de leurs revenus (…) Nous inciterons donc les assurés concernés à engager des actions devant les tribunaux pour faire individuellement valoir ce droit, face à tant de cynisme et de mépris.

Surtout, les candidats aux présidentielles sont directement concernés par cette annonce et doivent se prononcer sur cette affaire : non pas de façon technocratique ou imprécise mais avec précision. Mais quel est le candidat à la présidentielle qui se déclare aujourd'hui contre les franchises médicales ?"