Guyane : des barrages policiers entravent l'accès aux droits

Publié par jfl-seronet le 22.03.2014
7 843 lectures
Notez l'article : 
0
 
Politiqueaccès aux droits

Guyane : deux barrages policiers entravent l'accès aux droits. Après avoir attaqué le barrage de Regina dans le cadre d’une procédure administrative (automne 2013), huit associations (1) déposent une seconde requête en annulation contre le barrage d'Iracoubo. Explications.

En Guyane, existent des barrages permanents sur les deux principales routes : ces barrages empêchent de passer les personnes qui ont un état civil ou un statut administratif précaire (françaises ou étrangères). Concrètement, ils empêchent des personnes d'accéder à certaines structures de soins, ils compromettent certains suivis médicaux, modifient les pratiques de médecins... Les militants de AIDES sur place ont recensé de nombreux dysfonctionnements en ce sens. Avec des associations partenaires (La ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Comede, le Gisti, etc.), AIDES se bat pour la suppression de ces barrages depuis plusieurs années. Après avoir attaqué le barrage de Regina (à l'est de la Guyane) devant le tribunal administratif de Cayenne à l’automne 2013, c'est au tour du barrage d'Iracoubo (à l'ouest) d’être attaqué administrativement par les associations. Elles ont publié (7 mars) un communiqué en ce sens.

Des barrages contre la santé !

"Deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis sur la seule route permettant l'accès à Cayenne, l'un à l'Est, l'autre à l'Ouest. Ces contrôles de gendarmerie sont renouvelés tous les six mois par des arrêtés préfectoraux", explique le communiqué des associations. "Ces postes fixes systématisant les contrôles d'identité impactent directement les droits des étrangers en situation administrative précaire et des peuples autochtones dépourvus de preuves de leur identité et/ou leur nationalité française en entravant leur accès à la préfecture, à certains tribunaux, à des formations professionnelles ou universitaires et à plusieurs services hospitaliers et consultations spécialisées", indiquent les associations. "Les professionnels de santé de l'Ouest guyanais constatent notamment, pour ces seuls patients, des retards au diagnostic, des retards de prise en charge voire une absence de prise en charge, des urgences mal traitées ou de manière inadéquate, des ruptures dans la continuité des soins. Les procédures complexes requises, même pour raisons médicales, pour franchir le barrage d'Iracoubo, retardent en effet les examens complémentaires ou dissuadent de les demander.

Une procédure contre le barrage d’ Iracoubo

Huit associations (1) ont déposé, le 26 février 2013, devant le tribunal administratif de Cayenne un recours en annulation contre le dernier arrêté concernant le barrage situé à l'Ouest, à Iracoubo après en avoir fait de même, trois mois plus tôt, pour le barrage de l'Est, dit barrage de Regina. Les associations invoquent "la violation de plusieurs droits fondamentaux protégés par des conventions internationales : liberté d'aller et venir, droit à un recours effectif lorsque la vie privée et familiale est en jeu, égalité devant la loi, droit à la santé et à l'éducation". Dans leur communiqué, les associations requérantes disent contester "la légalité de "ces contrôles permanents à l'intérieur du territoire" dont "le caractère exceptionnel et dérogatoire au strict droit commun" (mentionné par l'arrête préfectoral lui-même) ne fait aucun doute. Il est temps que cessent les mesures d'exception prises par l'administration française dans ses terres d'outres mer au mépris des droits fondamentaux", demandent-elles.

(1) AIDES, la Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde.