Halde : cinq ans et un avenir incertain

Le bilan de l’année 2009
10 545 réclamations enregistrées et traitées en 2009, c’est une hausse de 21 % par rapport à 2008 et de 69 % par rapport à 2007. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) est de plus en plus connue et reconnue. Pour Louis Schweitzer, dont le mandat s'achève, le bilan est satisfaisant. Aux médiations, aux rappels à la loi et aux recommandations habituellement employés par la HALDE pour un dénouement rapide, se sont ajoutés des recours en justice toujours plus nombreux. Désormais, quand les conditions sont favorables, la HALDE n’hésite plus à porter les affaires devant les tribunaux. Tribunaux, parquet, pénal ; des procédures qui autorisent une sanction plus sévère des coupables et un meilleur dédommagement des victimes. Ainsi, l’année passée, une entreprise a dû verser 32 000 euros à un salarié licencié pour raison raciste. Une amende exemplaire. De même, le licenciement d’un salarié pour cause de transsexualisme a été annulé. Le président s’en félicite : depuis l’inauguration de la HALDE, en mai 2005, "la conscience qu’il faut lutter contre les discriminations est devenue un sujet permanent de réflexion et d’action". Mais il le reconnaît : les discriminations continuent d’exister et la lutte pour l’égalité nécessite une action constante. Loin devant le sexe, l’âge ou les convictions religieuses, les deux premiers critères de discrimination demeurent l’origine et l’état de santé/handicap. Le secteur qui discrimine le plus ? L’emploi.

Santé, handicap… et VIH
Probablement peu informées de l’existence de la HALDE et de leurs droits, les personnes les plus démunies saisissent peu l’institution. Le taux de chômage chez les travailleurs à l’état de santé précaire ou en situation de handicap est plus élevé que dans la population générale. Louis Schweitzer le regrette : l’obligation légale d’employer un minimum de 6 % de travailleurs handicapés n’est pas respectée par les entreprises. Discrimination à l’embauche, licenciements déguisés, refus d’aménager un poste de travail, absence d’évolution de carrière… les travailleurs malades et/ou handicapés rencontrent encore de nombreux obstacles dans leur parcours professionnel. La HALDE le rappelle : la réduction ou la suppression de primes d’assiduité en raison de congés maladies peuvent également constituer une discrimination et sont passibles de sanctions. Chaque année, 4 millions de personnes se déclarent discriminées ; un nombre bien inférieur aux 10 000 réclamations enregistrées auprès de la HALDE. Pour les personnes discriminées à cause de leur séropositivité au VIH, le recours judiciaire reste synonyme d’une procédure risquée. Saisir la HALDE requiert de dévoiler son identité, ce qui expose la victime à davantage de stigmatisation. Il y a aussi la difficulté à prouver que la séropositivité au VIH est bien le motif de discrimination. La possibilité de se défendre sans aggraver sa situation semble pourtant indispensable. Dans la dernière enquête menée par Sida Info Service (Enquête sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH appelant les lignes d’écoute, novembre 2008 – janvier 2009), 8 personnes interrogées sur 10 déclaraient avoir été victimes de discrimination. Sur les 273 personnes retenues pour le sondage, seulement 13 avaient osé entreprendre une démarche juridique. En tête des secteurs dénoncés comme discriminants : le milieu médical (refus de soins et non-respect du secret médical). Suivaient le milieu professionnel (isolement, harcèlement moral, licenciements déguisés…), les assurances et les banques, la sphère privée… Enfin, les témoignages soulignaient le problème des discriminations multiples chez les séropositifs homosexuels ou d’origine étrangère.

Une autorité un peu trop haute ?
"Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire", répète monsieur Schweitzer. Encore faudrait-il que la HALDE en ait le temps. Malgré une légitimité avérée et des résultats encourageants, l’avenir de la HALDE est peut-être compromis. En cinq ans, l’institution s’est imposée auprès de toutes les entreprises – qui craignent désormais de la HALDE comme l’inspection du travail – et n’a pas hésité à s’opposer au gouvernement, notamment concernant les politiques d’immigration. Une influence grandissante et, apparemment, envahissante. A l’heure où Louis Schweitzer quitte ses fonctions de président de la HALDE (aujourd’hui, lundi 8 mars), son successeur n’est toujours pas nommé. On parle du socialiste Malek Boutih, ancien président de SOS Racisme. On parle aussi d’un projet de loi qui a été présenté en septembre 2009 et qui permettrait de rattacher, voire d’intégrer la HALDE à une future fonction de "Défenseur des droits" ; fonction qui engloberait aussi les attributions du Médiateur de la République. Pour Louis Schweitzer, "il est préférable de maintenir l’autonomie de la HALDE" car "le Défenseur des droits, qui aura de nombreuses attributions, risque d'être moins focalisé sur ce sujet important". Le Sénat examinera le texte à partir du 31 mai.
Consulter le rapport annuel 2009 de la HALDE

Photo : EMY-Seronet