HAS : un rapport sur les personnes trans

Publié par jfl-seronet le 25.02.2010
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La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un rapport sur la "situation actuelle et les perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme". Ce document, élaboré à la demande du ministère de la Santé, des associations de personnes transsexuelles et de l'assurance maladie, traite de la prise en charge médicale du transsexualisme et fait un ensemble de propositions. Explications et réactions.
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Un état des lieux
Rien de mieux qu'un état des lieux avant même de connaître les solutions envisagées à un problème. Le problème est, ici, d'importance puisqu'il s'agit de la vie des personnes transsexuelles (de la prise en charge médicale aux questions socioculturelles et juridiques). De fait, le constat fait dans ce rapport (l’un des tous premiers travaux français officiels sur le sujet) n'est pas des plus reluisants. La HAS parle ainsi de "délais d'attente trop longs", de "durée du parcours de soins" excessive, de "difficultés juridiques et financières", etc. "Il n’existe pas en France de législation spécifique ayant trait au transsexualisme. De ce fait, le traitement des situations varie d’une juridiction à l’autre, en fonction de l’intime conviction du juge. Cette absence de réglementation est ainsi source d’insécurité juridique et de rupture d’égalité de traitement entre les usagers, par des tribunaux parfois déroutés par ces dossiers. Il a fallu que la France soit condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1992 pour que la Cour de Cassation accepte de délivrer aux personnes transsexuelles opérées des papiers d’identité correspondant au genre désiré", rappelle ainsi la HAS qui note d'ailleurs que la "procédure est toujours complexe et lente, obligeant ainsi les personnes à utiliser des papiers d’identité ne correspondant pas au genre désiré, et rendant la vie au quotidien extrêmement difficile." Ceci est d'ailleurs dénoncé depuis des années par les associations de personnes transsexuelles et transgenres notamment lors de l'Existrans.

Une prise en charge médicale… contestée
Autre élément du débat… et du constat : la prise en charge médicale actuelle "suscite beaucoup d'insatisfactions et de critiques (...) et il existe une très forte attente pour des changements". Les personnes transsexuelles qui ont été consultées par la HAS dénoncent la persistance de préjugés (assimilation du transsexuel au travesti), des situations humiliantes (comme le fait d'être appelée à tort "Monsieur" par un médecin) Il y a aussi le délai entre l'intervention chirurgicale et le changement d'état-civil qui est bien trop long, parfois plusieurs années. Ce délai serait également "aléatoire selon les lieux et les époques". Il retarde notamment la prise en charge à 100 % des traitements hormonaux. Le changement d'état-civil, selon les personnes transsexuelles, devrait pouvoir être obtenu même en l'absence d'intervention chirurgicale pour les personnes qui ne la souhaitent pas. Les personnes transsexuelles consultées constatent "une grande variabilité de l'étendue des prises en charge par l'assurance maladie" et soulignent les problèmes posés par le coût des interventions esthétiques et des soins d'épilation. Elles estiment enfin que l'appellation "transgenre" serait peut-être préférable, car "sexuel" véhicule souvent une connotation négative.
Ça, c'est pour le constat.

Quelles sont les propositions de la HAS ?
La principale est : "Une offre de soins structurée en un réseau organisé autour d’équipes multidisciplinaires dans des centres de référence". Concrètement, cette offre "doit proposer des soins de grande qualité, tenant compte de l’aspect multidisciplinaire, complexe et extrêmement spécifique de la prise en charge du transsexualisme. Dans ce but est proposée une structure comprenant un réseau organisé autour d’équipes multidisciplinaires de référence. Ces équipes devront être constituées notamment de psychiatres (pouvant être associés à des psychologues), d’endocrinologues et de chirurgiens (plasticiens, urologues, gynécologues) associés au personnel habituel des services (infirmiers, assistantes sociales, …)", avance le rapport. La HAS propose la désignation au sein de chaque équipe d’un coordinateur chargé de l’accueil et de l’orientation des transsexuels, de l’organisation des consultations, du suivi des patients. Elle suggère aussi l’implication d’un juriste afin d’améliorer la coordination entre le travail médical et les démarches administratives. Les équipes multidisciplinaires seront constituées dans des centres de référence dont le nombre et la répartition doivent répondre aux besoins de la population transsexuelle. Ces équipes pourront être nouvelles, ou formées à partir des équipes existantes. Les centres de références multidisciplinaires devront travailler en réseau avec les professionnels de santé, assurant le relais de la prise en charge à proximité du domicile de la personne concernée."

Les associations Trans réagissent
Du côté de l'association OUTrans, on s'interroge "sur la réelle pertinence de la création de centres de référence" et on se demande si le principe du libre choix du médecin sera respecté et si il sera bien question de la dépsychiatrisation effective de la transidentité". Concernant la place des associations, si celles-ci ont "une place limitée sous la houlette des praticiens et du ministère, on a tout à craindre. Par ailleurs, nous regrettons que la prise en charge sur le modèle de la maternité (un remboursement à 100 % sans pour autant être considéré comme malade) n’ait pas été une proposition vraiment creusée par le ministère." L'association a rédigé un document particulièrement complet au sujet du rapport de la HAS et des enjeux et conditions d'une amélioration de la prise en charge médicale. Dans ce document, OUTrans revient sur la déclassification de l’ALD 23, une récente décision ministérielle. Sur ce sujet, il est vraiment intéressant de lire la tribune intitulée "Décret sucré", d'Hélène Hazera sur le site Yagg. La déclassification de l’ALD 23 "est supposée se faire sans accrocs (même prise en charge qu’avant – même si on peut regretter ne pas pouvoir espérer une meilleure prise en charge qu’avant...). OUTrans a publié (17 février) un document très complet (disponible sur son site) entièrement consacré à la question de l'ALD.


Dans un communiqué (18 février), les associations Chrysalide, Pink Freak’X et la Lesbian and Gay Pride de Lyon dénoncent le rapport de la HAS. "Au lieu de prendre en compte le point de vue des associations trans, ce rapport final ne fait qu’accroître les dangers encourus par les transsexuels en préconisant un recul des pratiques médicales de plus de 10 ans. Ainsi, la HAS veut qu’un « diagnostic de transsexualisme » soit posé au bout de 6 à 9 mois par un psychiatre. Puis est imposée une période d’1 an de « test de vie réelle » pendant laquelle la personne trans doit vivre dans son genre social revendiqué et prendre un traitement stérilisant sans pour autant recevoir un traitement hormonal adapté à ses besoins. Ce n’est qu’à l’issu de ce test que la personne pourra espérer rentrer dans un protocole hormonal et éventuellement chirurgical. Cette obligation de se plier à un avis psychiatrique va à l’encontre de ce que nos associations demandent : un retrait effectif du "transsexualisme" des maladies mentales", affirment les associations. Les trois associations appellent le ministère de la Santé "à ne pas suivre l’avis du rapport de la HAS concernant le parcours des personnes transsexuelles, et à dénoncer le suivi psychiatrique obligatoire, les "tests de vie réel" et les traitements imposés sans tenir compte des souhaits des trans. "
illustration : Daimajin17

Commentaires

Portrait de Caphi

Bonjour,

Merci pour cet article informant vos lecteurs.

Enfin, les politiques français (gouvernement et opposition), après d'autres pays plus en avance sur la question, commencent à prendre "à bras le corps" la "problématique trans'".

Journaliste et transsexuelle, j'ai créé un portail consacré à la TRANSIDENTITE (appelée improprement transsexualité) pour faire face à l'incompréhension, voire pire aux discriminations que nous subissons quotidiennement :

http://caphi.over-blog.fr

Revue de presse et de blogs, vous y trouverez toute l'actualité autant en France que partout dans le monde ainsi que des dossiers thématiques sur cette "population" discriminée, objet autant de fantasmes que de rejets et pourtant si peu (et surtout) si mal étudiée ou trop souvent maltraitée par des médias racoleurs.

"Différences" est aujourd'hui le blog de REFERENCE FRANCOPHONE sur la TRANSIDENTITE.

Merci de votre attention.

caphi

http://caphi.over-blog.fr ("Différences")