Homophobie : la Justice met le paquet aux parquets

Publié par jfl-seronet le 16.09.2013
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Le 23 juillet dernier, le "Bulletin officiel du ministère de la Justice" a publié la circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Extraits.

Dans ce document officiel adressé aux procureurs, aux présidents de cour d’appel, etc., la garde des Sceaux écrit : "Les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, qui continuent à se manifester dans la société française, appellent, du fait de leur particularité, un traitement spécifique en ce qu’elles portent gravement atteinte aux valeurs de la République. La multiplication de faits récents, graves et intolérables, nécessite aujourd’hui que soit portée une nouvelle dynamique en la matière. Force est de constater que le nombre de condamnations figurant au casier judiciaire national, en réponse à des actes commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime, demeure peu important au regard de la réalité du phénomène. Ce décalage peut s’expliquer pour partie par la difficulté, parfois, de caractériser le mobile homophobe, les condamnations intervenant alors sans mention de la circonstance aggravante. Mais au-delà de cette explication, il apparaît que nombre de victimes demeurent réticentes à l’égard du dépôt de plainte."

Homophobie : améliorer la réponse judiciaire

"L’action du ministère de la justice doit consister à réduire ce différentiel et à améliorer la réponse judiciaire comme cela a pu être fait avec succès il y a quelques années pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes. Je vous demande en conséquence de veiller à ce que les procureurs de la République assurent une meilleure information et un meilleur accueil des victimes, il leur appartient notamment de sensibiliser les associations d’aide aux victimes et les services d’enquête de leur ressort sur la question spécifique des violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Ils devront par ailleurs veiller à ce que les associations habilitées intervenues au cours de procédure ou à l’origine d’un signalement puissent se constituer partie civile et qu’elles soient invitées à le faire à l’audience, en étant convoquées à cette fin. Il leur appartient également de s’assurer que les victimes et les associations spécialisées sont bien informées, en temps utile, des suites réservées à leur plainte".

Justice, associations spécialisées : resserrer le lien

La ministre de la justice demande aussi aux procureurs de la République de resserrer "le lien entre l’institution judiciaire et les associations spécialisées. Ces associations ou acteurs locaux n’étant pas toujours présents au sein du ressort des parquets, je vous demande de veiller à ce que les magistrats référents des parquets généraux, situés à un échelon régional, donc plus pertinent, organisent au moins une fois par an, des rencontres avec ces partenaires afin de mener des actions d’information du public et de favoriser la réception de signalements relatifs à des suspicions d’infractions à caractère homophobe." Enfin, la ministre demande aux procureurs qu’ils "confortent l’action des pôles anti-discriminations : le magistrat référent, et sous son autorité, le délégué du procureur spécialisé, doivent animer un réseau local de lutte contre les discriminations et mener une politique pénale volontariste. A cette fin, il vous appartient de veiller à la création de cellules de veille, placées sous l’autorité des magistrats référents des parquets généraux." A charge pour ces "cellules de veille" de recueillir des informations à l’attention des parquets, de renseigner les partenaires locaux sur les suites données aux plaintes, et de faire régulièrement des bilans sur les procédures en cours, de veiller à la mise en place de mécanismes d’alerte, par exemple par voie électronique, permettant un signalement et un traitement rapide des infractions commises, de conduire des actions ciblées, telles que la mise en place de permanences d’accès au droit et de formations communes des enquêteurs, et la diffusion de modèles de fiches de signalement et de supports d’information au public. Ces actions devront être de nature à vaincre les réticences évoquées précédemment et à favoriser les dépôts de plaintes, de donner une meilleure lisibilité à leur action : les procureurs de la République pourront consacrer, lors de la présentation de leur activité et notamment lors des audiences de rentrée, un volet relatif aux discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle de la victime. Il leur appartient en outre d’utiliser les médias locaux pour valoriser leur action et présenter leur bilan en la matière. Et, entres autres, de veiller à entretenir des relations de qualité avec les délégués du Défenseur des droits.