Hôpitaux : bronca contre les sanctions

Depuis 2005, cliniques et hôpitaux sont rémunérés par la Sécurité sociale sur la base de leur activité. Comme l’explique Vincent Collent des "Echos", à chaque acte - une consultation de médecine interne, une opération de la hanche, etc. – correspond un tarif que l'établissement facture à l'Assurance maladie. C’est ce qu’on appelle la tarification à l’activité aussi connue sous le nom de T2A. Cette façon de procéder permet de contrôler comment cette facturation est faite. Lorsqu’il y a des erreurs (c’est fréquent) et que cette facturation n’est pas justifiée, l'hôpital ou la clinique doit rembourser les sommes indument perçues. Outre le remboursement, l’Assurance maladie peut également infliger des sanctions financières. Comme l’indique Vincent Collen, "les amendes sont lourdes de conséquences pour certains établissements, surtout ceux qui sont déjà en difficulté. En 2009, 211 d'entre eux se sont vu infliger des sanctions pour des indus estimés à 32,5 millions d'euros". Manifestement, cela commence à être trop pour certains hôpitaux et cliniques. Ces derniers ont donc demandé "au gouvernement de modifier les procédures de contrôle des tarifs facturés par les établissements à la Sécurité sociale". Le 19 janvier dernier, la
Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les établissements publics, est montée au front. Dans un communiqué, la FHF "refuse que l’activité des hôpitaux soit bridée par une logique comptable". Elle dénonce le système du suivi d’objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS). "Ce projet, qui n’est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique, d’une manière qui est en outre incohérente avec la mise en œuvre de la tarification à l’activité, avec les efforts de regroupement d’activités et avec les clauses des contrats de retour à l’équilibre promues par l’Etat (…) La Fédération hospitalière de France ne saurait accepter cette nouvelle iniquité (…) Elle rappelle que c’est le dynamisme des hospitaliers qui est la meilleure garantie pour les Français de disposer d’un accès égal à des soins de qualité pour tous." Même son de cloche chez la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui représente le privé lucratif, qui critique également les contrôles et les sanctions imposées par l'Assurance maladie. Selon "Les Echos", les deux fédérations ont adressé une lettre commune à Xavier Bertrand,  ministre de la Santé, demandant "une modification de la réglementation". Le ministre a promis de prendre en compte leurs griefs pour modifier la réglementation.