Immigration : contexte tendu et loi polémique

Agacé par les critiques d'intellectuel-le-s — dont les tribunes se multiplient — et d'associations, Emmanuel Macron a vigoureusement défendu le 16 janvier dernier à Calais sa politique migratoire qui entend conjuguer le "devoir d'humanité" et l'"ordre républicain". Le président a, au cours d’une journée, rencontrée les différents acteurs de la crise migratoire : des personnes migrantes, des élu-e-s et des associations — certaines avaient décidé de boycotter la rencontre. Comme sur d’autres sujets, Emmanuel Macron a revendiqué "un discours de vérité" et de fermeté. Ainsi il a averti les personnes migrantes que "rester à Calais" dans l'espoir de traverser la Manche constituait "une impasse" car "chacun doit le savoir, tout est fait pour que le passage illégal vers le Royaume-Uni ne soit pas possible". Pour marquer le coup, le chef de l’Etat était venu avec pas moins de quatre ministres, dont Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice). Autre annonce ferme : "En aucun cas, l'Etat ne laissera se reconstituer une Jungle", semblable à celle qui a rassemblé jusqu'à 8 000 personnes migrantes avant d'être démantelée en 2016.

Le Clézio dénonce "le tri" entre migrants

Des critiques d’intellectuel-le-s, il y a en a désormais beaucoup. Un des premiers a monté au front a été Jean-Marie Gustave Le Clézio. Le prix Nobel de Littérature français ne supporte pas "le tri" fait entre les personnes migrantes qui fuient leur pays pour des raisons politiques et celles qui fuient la misère, y voyant "un déni d'humanité insupportable". Et il l’a fait savoir. "Comment peut-on faire le tri ? Comment distinguer ceux qui méritent l'accueil, pour des raisons politiques, et ceux qui n'en sont pas dignes ?" s'interroge l'écrivain dans une tribune publiée le 11 janvier par l'Obs. "Est-il moins grave de mourir de faim, de détresse, d'abandon, que de mourir sous les coups d'un tyran ?", poursuit le prix Nobel qui rappelle avoir été lui-même un migrant. "Prenons garde à ne pas dresser autour de nous des frontières mentales encore plus injustes que les frontières politiques", insiste l'auteur de "Désert". L'écrivain s'insurge contre la politique devenue "un monstre froid" qui agit en suivant "des lois et des instructions qui ne tiennent pas compte du sentiment humain". "S'il est avéré que pour faire déguerpir les migrants qui dorment sous une bâche par six degrés au-dessus de zéro les milices crèvent leurs tentes (...) S'il est avéré qu'on pourchasse les misérables comme s'ils étaient des chiens errants. Eh bien, cela est dégueulasse. Il n'y a pas d'autre mot", soutient le romancier. L’écrivain a été rejoint, dans le même numéro de l’Obs, par monseigneur Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France. Ce dernier estime que "La France pourrait faire plus et mieux" pour l'accueil des personnes migrantes. "Il nous faut avoir l'audace de regarder positivement ces personnes qui arrivent (...) Le devoir d'humanité doit être plus fort que nos appréhensions", ajoute l'archevêque de Marseille.

Le "devoir d’humanité" bousculé

Lors de sa visite à Calais, Emmanuel Macron a du revenir sur la question des violences policières. "Je ne peux pas laisser accréditer l'idée que les forces de l'ordre exercent des violences physiques ou confisquent les effets personnels" des migrants, ou "utilisent des gaz lacrymogènes sur les points d'eau", a-t-il déclaré, en avertissant cependant que "si cela est fait et prouvé, cela sera sanctionné". "Vous devez être exemplaires", a-t-il lancé aux forces de l'ordre du Calaisis, qui recevront une "prime exceptionnelle de résultat" en 2018. Comme le rappelait récemment l’AFP, les personnes migrantes témoignent régulièrement de violences de la part des forces de l’ordre. Un groupe d'Ethiopiens a témoigné des opérations policières menées la nuit précédant la visite présidentielle. "Ils gazent les tentes pendant qu'on dort. Ils prennent les tentes, les sacs de couchage, même les médicaments donnés à l'hôpital", raconte Dawit, 21 ans, à l’AFP.

Des plaintes pour destruction et dégradation

La veille de la visite d’Emmanuel Macron, des associations ont déposé plainte contre X pour "destruction" et "destruction et dégradation" de biens leur appartenant. Le Secours catholique et l’Auberge des migrants sont les premiers à se lancer dans la démarche. Comme l’explique "Le Monde", d’autres associations devraient suivre : Help Refugees à Women Center en passant par Utopia 56 ou Care for Calais. Sur quelle base, les plaintes s’engagent-t-elles ? "Pour pouvoir porter plainte, un collectif d’associations avait "tatoué" 700 sacs de couchage et autant de bâches aux logos de leurs associations. Ce matériel a été distribué le 6 décembre à des exilés, avec signature d’un contrat de prêt (…) Cette formule permet de faire valoir que le matériel appartient toujours aux associations et de dénoncer une pratique qu’elles estiment quotidienne" , explique "Le Monde". "Bâches et sacs de couchage sont des éléments essentiels de la survie dans cette zone au vent glacial et humide. Mais depuis la distribution, les témoignages de confiscation de ces matériaux affluent. Ces objets finissent en général à la déchetterie et sont détruits. Ce qui exaspère les associations, qui disposent d’un large stock, mais refusent de cautionner ce gâchis", précise le quotidien. Les associations parlent aussi de confiscations. Officiellement, ces confiscations ne sont pas reconnues par les autorités. L’Etat prétend par divers canaux qu’il s’agit d’opérations de nettoyage et que les seuls objets enlevés sont des matériaux abandonnés par les migrants.

Les associations hostiles à la méthode et à la réforme

Lors de sa visite dans le Calaisis, Emmanuel Macron a appelé les associations à la "responsabilité", et déploré les "mensonges" diffusés "par de trop nombreux" acteurs "qui nuisent à notre efficacité collective". En fait, le désaccord entre les associations et le gouvernement est profond. La plupart des associations dénoncent la politique migratoire du gouvernement, critiquent la circulaire de Gérard Collomb de décembre 2017 sur le recensement des personnes migrantes dans les centres d’hébergement et les mesures envisagées dans le projet de loi Immigration et asile qui devrait être présenté fin février en conseil des ministres. Ces derniers temps, les organisations non gouvernementales accusent Emmanuel Macron de trahir la longue tradition de la France en tant que "terre d'accueil", en voulant séparer les personnes migrantes qui fuient la guerre et les persécutions et celles qu'on appelle les personnes migrantes "économiques". Brice Benazzouz, coordinateur régional de Médecins du Monde, accuse la police de tenter de chasser les migrants de Calais grâce à une stratégie de "l'épuisement", rappelle l’AFP (16 janvier). François Guennoc, vice-président de l'Auberge des Migrants, explique ne pas avoir voulu servir de "simple alibi en faveur d'une stratégie déjà bien en œuvre". Tous deux ont refusé la rencontre avec le président de la République à Calais. Les deux associations demandent également une révision de l'accord du Touquet, en vigueur depuis 2004, qui établit à Calais la frontière avec le Royaume-Uni, piégeant ainsi les personnes migrantes de ce côté-ci de la Manche. Emmanuel Macron a promis de faire pression sur Londres, lors d'un sommet franco-britannique, afin que l'île accepte plus de personnes migrantes.

De la nourriture aux personnes migrantes

Petite concession à la compassion. Emmanuel Macron a annoncé le 16 janvier que l’État allait "prendre en charge" la distribution de repas aux migrants de Calais, un service fourni aujourd'hui par les associations. "Il y a un service que nous n'apportons pas encore. C'est l'accès à la nourriture et aux repas, qui est assuré aujourd'hui par les associations. Je vais vous le dire très clairement, nous allons le prendre à notre charge, de manière organisée, avec des points mobiles, sans tolérer aucune installation de campements illicites", a déclaré le président dans son discours devant les forces de sécurité à Calais. Cette prise en charge se fera "en incitant tous ceux qui sont prêts à financer cette prestation (...) dans le cadre organisé par l'Etat et avec l'Etat", a poursuivi Emmanuel Macron, sans donner plus de détails sur l'organisation de ces distributions. Elles sont aujourd'hui principalement assurées par quatre associations : l'Auberge des migrants, Utopia 56, RCK (Refugee community kitchen) et Salam.

La circulaire de décembre 2017

L’annonce présidentielle, bien accueillie, ne doit pas cacher le reste. Le reste, c’est notamment la circulaire de Gérard Collomb. Le 11 janvier, une vingtaine d’associations ont annoncé qu’elles allaient saisir le juge des référés du Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de la circulaire du gouvernement qui prévoit la mise en place d’équipes mobiles dans les centres d’hébergement d’urgence. Les équipes y seraient envoyées afin de recueillir des informations sur la situation administrative des personnes hébergées. L’objectif du gouvernement est de savoir précisément qui est accueilli dans ces lieux : personnes demandeuses d’asile, personnes dublinées, personnes devant être reconduites à la frontière, etc. Les associations qui interviennent dans ces centres estiment que cette mesure instaurerait un tri entre les personnes hébergées et défendent le principe de l’accueil inconditionnel.

Loi asile et immigration : c’est quoi ?

Outre cette circulaire, une des pommes de discorde concerne la future loi et immigration. Le texte comporte de nombreuses mesures. Il entend, selon le gouvernement  "redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil" et procéder à une "refonte ambitieuse" de la politique d'intégration, et "conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière et d'éloignement". Voici les mesures :

Asile, accueil
• Réduction des délais d'instruction de la demande d'asile ;
• Réduction du délai de recours d'un mois à 15 jours ;
• Possibilité, dans certains cas, d'appliquer les mesures concernant les déboutés (perte de l'allocation, éloignement) sans attendre le recours éventuel, comme c'était le cas avant 2015 ;
• Pour les mineurs, extension de la réunification familiale aux frères et sœurs ;
• Titre de séjour de quatre ans (et non plus d'un an) pour les réfugiés au titre notamment de l'apatridie ;
• Renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision ;
• Renforcement du schéma national fixant la part de demandeurs d'asile accueillis dans chaque région, avec perte des conditions matérielles d'accueil si le demandeur n'y reste pas ;
• Concernant les demandeurs d'asile et les réfugiés, échanges d'information entre les services chargés de l'hébergement d'urgence et l'Ofii (Office français d'immigration et d'intégration) ;

Lutte contre l'immigration irrégulière
• Augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, de 45 à 90 jours, avec prolongation possible de 15 jours si l'étranger fait obstacle à son éloignement ;
• Augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative (anciennement garde à vue) pour vérification du droit au séjour ;
• Possibilité de recourir à l'assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire ;
• Renforcement du régime de l'assignation à résidence avec obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire ;
• Possibilité d'accorder l'aide au retour volontaire à un étranger placé en rétention ;
• Possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile présentant une menace grave pour l'ordre public (arrêté d'expulsion, interdiction du territoire) ;
• Possibilité de maintenir en rétention l'étranger dans le délai courant entre l'ordonnance de libération prononcée par le juge et l'appel du préfet

Intégration
• Extension du "passeport talent" à de nouvelles catégories ;
• Transposition de la directive facilitant l'installation en France des étudiant-e-s chercheur-e-s ;
• Création d'un "passeport santé" pour la patientèle solvable des hôpitaux ;
• Dispositions protectrices sur le droit au séjour des victimes de violences conjugales ;
• Renforcement des dispositions relatives aux reconnaissances frauduleuses de paternité.

La classe politique s’en mêle

Evidemment, une bonne partie de la classe politique y va de ses critiques et conseils, soutiens, et parfois de ses outrances, concernant le projet du gouvernement ; et prend position pour ou contre le projet du gouvernement. "Le droit d'asile, c'est le pouvoir de dire oui, mais aussi le pouvoir de dire non", ont estimé le 16 janvier Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, coprésidents du groupe UDI-Agir, défendant la ligne de l'exécutif sur la réforme de l'asile-immigration. Défendant aussi la circulaire de Gérard Collomb, Jean-Christophe Lagarde a insisté sur la nécessité de recenser les personnes migrantes hébergées dans les centres d'accueil. "Sinon, c'est dire aux Français, "vous avez le devoir de les loger, de les nourrir, de les entretenir, mais vous n'avez pas le droit de savoir qui c'est"", a jugé l'ancien maire de Drancy.

De son côté, la députée de La France insoumise (LFI) Clémentine Autain a déploré le 16 janvier un "discours assez ferme" d'Emmanuel Macron, critiquant l'idée que "le devoir d'humanité s'oppose au devoir de République" vis-à-vis des réfugié-e-s présents sur le sol français. "Il y a une phrase qui m'a choquée (...) : il a expliqué qu'il fallait bien sûr un devoir d'humanité mais, au fond, ce qui allait l'emporter, c'était un devoir de République", a expliqué la députée de Seine-Saint-Denis. "Comme si le devoir d'humanité s'opposait à la République", a-t-elle analysé, estimant que "ce n'est absolument pas comme cela qu'il faut aborder la question à Calais". La visite d'Emmanuel Macron à Calais est un "moyen de communication" pour "mieux faire passer" la "fermeté" de sa politique migratoire, ont jugé le 16 janvier les députés communistes, critiquant aussi une "politique de la peur". "J'ai l'impression que la question de Calais est un moyen de communication, pour mieux faire passer la loi Asile et Immigration, et mieux faire passer la fermeté contenue dans ce projet de loi", a estimé Elsa Faucillon, une des porte-parole du groupe. Cette visite "s'accompagne d'un resserrement des troupes", car "dans la majorité LREM", il y a "une gêne (...) l'humanité dans les mots leur convient bien, et la fermeté dans les actes est plus difficilement assumable", selon cette élue des Hauts-de-Seine. "On est clairement dans la droite ligne des politiques migratoires de Nicolas Sarkozy et de Charles Pasqua" et en même temps, "des lignes qui n'avaient jamais été franchies le sont", notamment à travers la circulaire Collomb sur "le tri dans les centres d'hébergement d'urgence", a-t-elle encore critiqué.

LREM resserre les rangs

Le Premier ministre Edouard Philippe "assume" la réforme de l'asile et immigration et déplore des "postures" des détracteurs, a-t-il déclaré le 16 janvier devant les députés LREM, insistant sur la nécessité d'"expliquer" diverses mesures "impopulaires". Au deuxième et dernier jour d’un séminaire du groupe majoritaire, le Premier ministre a insisté, selon des propos rapportés, sur le fait que "cette année, on va aller devant des mesures impopulaires qu'il va falloir expliquer", évoquant, entre autres, le projet de loi sur l'asile et l'immigration. Sur la circulaire Collomb organisant le recensement des personnes migrantes dans les centres d'hébergement d'urgence, contestée par des associations comme un "tri" dont elles demandent la suspension au Conseil d'Etat, Edouard Philippe a déploré des "postures", assurant que "c'est vertigineux" la différence "entre ce que dit la circulaire et ce que l'on en dit". Sur les critiques, Edouard Philippe a considéré que "très souvent, il y a derrière l'idée que l'étranger qui a traversé le désert (...) justifierait à elle seule qu'il bénéficie du droit d'asile. Moi, je ne pense pas ça, et je l'assume". L'ancien Premier ministre Manuel Valls (ex-PS) a plaidé qu'"il faut être sans concession sur les gens qui n'ont pas vocation à rester en France", selon des propos également rapportés. "La lecture droite-gauche de nos débats au sein du groupe est une fausse lecture qui peut empêcher l'action gouvernementale à terme", a-t-il aussi averti.

Loi asile et immigration : la droite s’inquiète

Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire", explique un communiqué du parti, le 1 janvier. "Les premiers éléments du projet de loi Asile et Immigration (voir plus haut) soulèvent la grande inquiétude des Républicains, qui craignent que la timidité du texte ne fasse qu’accélérer les phénomènes migratoires dont la France est l’objet", affirme ainsi Gilles Platret, un des porte-paroles du parti. Les Républicains citent notamment l’absence d’outils pour "dissuader les clandestins de se servir du droit d’asile comme d’un prétexte à leur désir d’immigration économique" et de "rendre effectives les reconduites à la frontière". Ils dénoncent, par ailleurs, "l’augmentation vertigineuse de 108 millions d’euros de l’Aide médicale d’Etat dans la loi de finances 2018", qu’ils présentent comme "un véritable appel d’air à l’immigration clandestine". Une nouvelle couche a été remise par Laurent Wauquiez, le patron de LR, dans une interview au Journal du Dimanche (13 janvier). Que reprochez-vous au projet de loi sur l'immigration?, lui demande le journal. "C'est un catalogue de mesures techniques qui ne changeront rien à la vague migratoire. On s'attaque à l'asile, mais pas à l'ensemble de la politique migratoire. Avec les premiers reculs sur les pays dits sûrs, on voit bien que les reconduites à la frontière ne vont pas significativement changer. Ce n'est pas d'un texte qu'on a besoin, mais du courage politique de dire que l'immigration doit être réduite à son strict minimum. Avec ­Emmanuel Macron, les immigrés clandestins resteront sur notre sol. Ils seront même de plus en plus nombreux".

Hausse de 13,7 % des titres de séjour et de 14,6 % des expulsions en 2017

Tout récemment, des chiffres officiels ont été publiés. La France a délivré 262 000 titres de séjour à des étrangers en  21017, soit une hausse de 13,7 % sur un an, du fait notamment du plus grand nombre de personnes réfugiées et d'étudiant-e-s accueillis, a indiqué, mi janvier, le ministère de l'Intérieur. Les éloignements de personnes étrangères en situation irrégulière ont pour leur part augmenté de 14,6 %, avec un total de 14 859 retours forcés.

C’est fin février que le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres… En attendant les débats se poursuivent et les arguments fusent.