Inde : le sort des génériques serait débattu à huit clos

L'Inde, premier exportateur de médicaments génériques, est donc aux prises d'une poignée de négociateurs, politiques et commerciaux, plus préoccupés par la recherche de profits que par l'accès à la santé. Les accords de libre-échange qui sont en discussion entre l'Inde et l'Europe seront signés sous peu sans que la société civile n'ait pu en prendre connaissance alors que les associations le répètent : ces accords, discutés à huis clos, menacent peut-être la fabrication et l'exportation de médicaments génériques.

Après leurs voyages d'étude au Burkina Faso en 2009, au Burundi en 2010, et en Guyane et au Surinam en 2011, AIDES et Global Health Advocates France se sont rendus en Inde du 7 au 12 février 2012 dans le cadre du grand projet de lutte contre la tuberculose "Action". La destination et la date n'ont pas été choisies au hasard : le 10 février 2012, après des années de négociations et malgré l'opposition d'associations du monde entier, l'Inde et l'Europe étaient censées signer d'importants accords de libre-échange. Des accords commerciaux, qui portent sur la tarification et la taxation de toutes les marchandises, et qui sont liés aux accords internationaux sur la propriété intellectuelle, aussi appelés accords TRIPS (1). Les enjeux économiques sont colossaux, les médias ne parlent que de ces accords, mais des mesures concernant la fabrication et l'exportation des médicaments génériques figurent peut-être dans ces textes et ces textes sont tenus secrets.

"La couverture médiatique porte sur les voitures françaises, qui sont actuellement trop taxées pour être importées en Inde, sur les armes, qui font l'objet d'importants contrats entre ces deux pays...", se désole Patrick Bertrand, directeur de Global Health Advocates France. "Ces produits représentent un marché de plusieurs milliards. Le travail du commissaire chargé de la question pour l'Europe est de demander la levée de ces taxes. Si, en échange, il doit accepter que les médicaments génériques soient taxés quand ils quittent l'Inde, il y a de fortes chances pour qu'il accepte".

Patrick Bertrand rappelle que l'Inde est le premier fabricant de médicaments génériques au monde, que des millions de personnes bénéficient d'un traitement dans les pays pauvres grâce à ces médicaments au coût abordable. Il explique qu'il faut absolument préserver ce système : "Les génériques sont d'autant plus importants en cette période de restrictions économiques. Les sommes accordées au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – principal financeur de la lutte contre ces pandémies dans les pays du sud et principal acquéreur des génériques produits par l'Inde – stagnent et il va être très difficile de générer des financements supplémentaires. Le seul levier qu'on a, pour que les plus démunis continuent d'avoir accès aux traitements, c'est de maintenir ces traitements à un prix abordable".

"Personne ne connaît le contenu de ces textes !"
Patrick Bertrand explique que les accords TRIPS excluaient les génériques des accords de libre-échange en question, mais qu'il est possible que cette clause ait été révisée à huit clos. "D'après les informations qui nous parviennent - de la part d'activistes indiens, de parlementaires européens, etc. -, cette condition ne serait pas mentionnée de façon très claire dans les textes finaux". Francesca Belli, responsable à AIDES du plaidoyer international, insiste au passage sur la "tension" et le "secret" qui animent ce débat : "Nous avons rencontré l'attaché à la coopération de la représentation permanente de l'Union européenne en Inde, l'Ambassadeur de France, l'attaché à la recherche de l'Ambassade de France, des parlementaires européens, des activistes, etc. Aucun d'entre eux n'avait eu accès à ces textes ! Ces accords étaient censés être signés le 10 février 2012. Cela ne s'est pas fait et on ne connaît ni la date des prochaines réunions ni le contenu de ces textes !"

Le principe démocratique est complètement bouleversé
La semaine du 10 février, une journée de mobilisation a d'ailleurs été organisée en Inde par des militants venus du monde entier. Après avoir participé à cette manifestation aux côtés d'activistes indiens, AIDES, le réseau Afrique 2000 (2) et une dizaine de parlementaires ont adressé une lettre ouverte aux décideurs concernés. "Nos partenaires camerounais, qui sont très mobilisés sur la question, ont reçu une réponse rassurante de la représentante qui suit ce dossier au Cameroun, mais ce n'est qu'une déclaration de plus. Nous n'avons aucune preuve factuelle", s'inquiète Francesca Belli, expliquant que les associations se mobiliseront à nouveau lors de la Journée mondiale de la tuberculose, le 24 mars prochain, mais qu'un soutien politique est peu probable en cette période électorale.

"Le droit de regard des parlementaires européens sur les discussions de la Commission européenne, c'est-à-dire le législatif sur l'exécutif, a été complètement bouleversé dans ces négociations, tout comme celui de la direction générale du Développement qui n'a pas accès à ces documents alors que la direction générale du Commerce y travaille". Aujourd'hui, AIDES et les organisations non gouvernementales qui travaillent sur la question demandent à ce qu'il y ait un réel débat au Parlement européen, un débat ouvert pendant lequel les parlementaires demanderaient à la Commission de clarifier le sujet. "Il n'est pas normal, dans une Europe démocratique, que les parlementaires européens soient mis à l'écart de ce genre de négociations", s'indigne Patrick Bertrand. "La pression doit être maintenue car, si cet accord contenait des conditions qui bloquent complètement l'accès aux génériques, ce serait une catastrophe".

L'Inde, futur leader de l'innovation thérapeutique ?
Patrick Bertrand met en garde : "D'ailleurs, la société civile devrait s'intéresser à l'Inde de près. Ce n'est pas seulement un producteur de génériques, ce pays va devenir un leader en matière d'innovation, de nouveaux médicaments et de recherche au cours des prochaines années. Les chercheurs indiens ont mené des milliers de travaux qui n'ont pas encore été publiés et qui pourraient bientôt aboutir sur de nouveaux médicaments, des traitements qui permettraient de soigner de nombreuses maladies. L'Inde reste un pays pauvre, inégalement développé, mais l'industrie pharmaceutique est en train de racheter des sociétés indiennes car elle voit ce pays comme un redoutable concurrent. Il ne faudrait pas que les firmes pharmaceutiques reproduisent en Inde ce qu'elles ont fait au Nord : ce système de brevets qui bloque le prix, l'exportation des traitements et empêche l'accès universel à la santé".

(1) Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle, ou accords TRIPS, ont été signés par tous les états membre de l'Organisation mondiale du commerce. Ils autorisent les états signataires à fabriquer et exporter la version générique d'un produit pharmaceutique en recourant à une licence obligatoire et à leur permet d'importer une version brevetée à un prix plus abordable par le biais de l'importation parallèle.
(2) Le Réseau Afrique 2000 unit AIDES et plusieurs associations de lutte contre le sida d’Afrique subsaharienne francophone depuis 1997. Plate-forme d’échanges de savoir-faire, ce réseau tend à valoriser et diffuser l’expertise communautaire de ses membres.