IVG et constitution : que veulent les Français-ses ?

Publié par jfl-seronet le 09.07.2022
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Droit et socialIVGavortement

La décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit constitutionnel à l’avortement (24 juin dernier) a relancé en France une proposition : inscrire nominalement le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française afin de « graver dans le marbre » ce droit acquis, il y a près de cinquante ans. Portée jusque-là par la gauche, cette idée a trouvé sa traduction politique dans le dépôt de quatre propositions de loi diversement accueillies par la classe politique. Récemment, la Fondation Jean Jaurès et l’IFOP ont réalisé un sondage auprès des Français-es sur l’idée de constitutionnaliser le droit à l’IVG.

Le droit à l’IVG est un des critères du droit des femmes au libre choix, à leur autonomie, à leur santé. On le voit avec les manifestations (pas seulement aux États-Unis) qui ont eu lieu depuis la décision plus que controversée de la Cour suprême américaine. L’événement a eu un retentissement mondial, parce que la décision montre que les droits acquis ne sont jamais définitifs, y compris ceux accordés aux femmes. Cette décision américaine a conduit certains pays à prendre ou reprendre des initiatives afin d’assurer la permanence de ce droit dans leurs législations respectives. C’est ce qui se passe en France. Dans ce contexte, il était intéressant de voir quelle était l’opinion des Français-es sur ce point. Dans la perspective des débats parlementaires à venir, la Fondation Jean-Jaurès a donc souhaité mesurer l’état de l’opinion aussi bien sur le fond du sujet – le droit des femmes à avorter librement – que sur la démarche de constitutionnalisation impulsée par la gauche et la nouvelle majorité présidentielle. Réalisée par l’Ifop, cette étude montre que le droit à l’avortement fait plus que jamais l’objet d’un véritable consensus dans la société française et que si l’opinion publique ne craint pas vraiment une remise en cause de l’IVG dans les années à venir, elle n’en soutient pas moins massivement l’idée d’en constitutionnaliser l’accès, explique l’institut.

Les chiffres clés de l’étude

« L’opinion publique française s’avère très attachée à l’avortement, et ceci aussi bien dans son principe que dans le détail de ses conditions d’application », explique l’Ifop. Ainsi, de manière générale, 83 % des Français-es jugent positivement l’autorisation de l’IVG par la loi française, soit un degré d’adhésion largement supérieur à celui mesuré il y a une trentaine d’années (+16 points depuis 1995), constate l’institut. De même, alors qu’à peine la moitié des Français-es (48 % étaient favorables à ce que l’on autorise l’IVG sans restriction qu’en 1974, cette position « libérale »  est aujourd’hui partagée par près de huit Français(es) sur dix : 78 % d’entre eux-elles estiment qu’une « femme doit avoir le droit d’avorter librement ». « Si on compare ces données avec celles observées dans d’autres pays, les Français-es se situent parmi les occidentaux estimant qu’il faut poser le moins de limites au droit à l’avortement : l’idée selon laquelle une « femme doit avoir le droit d’avorter librement » était alors partagée par les deux tiers des Français-esde 16 à 74 ans (66 %), contre seulement un-eAllemand-e sur deux (49 %) et à peine plus d’un-e Américain-e sur trois (35 %) ».

Autre enseignement de l’étude : si les craintes restent limitées concernant une possible remise en cause de l’IVG en France, un large consensus se dégage dans l’opinion autour de l’idée de constitutionnaliser le droit à l’avortement. Le nombre de Français-es jugeant « possible » sa « remise en cause dans un avenir proche en France » reste toujours limité (31 %), alors que la proportion de répondants-ess ne croyant pas à sa possible révocation reste, elle, majoritaire (56 %). Pour autant, il se dégage néanmoins un très net consensus autour du projet de constitutionnaliser le droit à l’avortement : 81 % des Français-es sont favorables à l’inscription de l’accès à l’IVG dans la constitution française, comme s’il fallait sécuriser ce droit. Enfin, les réserves sur l’« utilité » de cette démarche constitutionnelle, exprimées notamment par des personnalités comme François Bayrou (Omdem, majorité présidentielle), Bruno Retailleau (Les Républicains) ou Marine Le Pen (RN, extrême-droite), sont loin d’être partagées aussi bien par l’ensemble de la population que par leurs électorats respectifs : 77 % des Français-es jugent « utile » une telle constitutionnalisation, tout comme une très large proportion des sympathisants-es Modem (70 %), LR  (66 %) ou RN (70 %).

Un acquis à préserver

Dans son commentaire des résultats de l’étude, François Kraus, directeur du pôle « Politique/Actualités » de l’Ifop, soutient que la « volonté des Français-es de graver le droit à l’avortement dans le marbre de la constitution n’est (…) pas qu’une réaction à l’actualité internationale, mais bien le fruit d’une tendance structurelle à la liberté de choix, tendance inhérente aux sociétés industrielles avancées affectées par la progression des valeurs « post-matérialistes » (…) Ainsi, même s’ils ne discernent pas un danger immédiat, les Français-es semblent bien conscients de l’enjeu démocratique crucial que constitue un droit qui garantit à tous-tes un des principaux acquis de la « révolution sexuelle » du XXème siècle : la dissociation entre sexualité et procréation ».
 L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas au regard : de critères sociodémographiques (sexe, âge de l’individu), de critères socioprofessionnels (profession de l’individu) et de critères géographiques (région et taille de l’unité urbaine de la commune résidence). Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré du 28 au 29 juin 2022

 

La décision du 24 juin
La Cour suprême des États-Unis a renversé, le 24 juin dernier, l'arrêt Roe vs. Wade qui avait ouvert la voie à l'avortement en 1973. Chaque État américain est désormais libre d'interdire l'IVG sur son sol. Cette décision, très vite critiquée, ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique « Roe v. Wade » de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non. Cet énorme bond en arrière du droit, particulièrement pour les femmes, n'est pas une surprise. La fuite, en mai dernier, d'un document de travail révélé par le média Politico avait préparé les esprits. La décision rendue (24 juin) souligne que « la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement » et qu'aucun « de ses articles ne protège implicitement ce droit ». L'arrêt Roe vs. Wade était « totalement infondé dès le début » et doit « être annulé », a écrit le juge Samuel Alito, principal rédacteur de l’avis « Il est temps de rendre la question de l'avortement aux représentants élus du peuple » dans les parlements locaux, indique également l’avis. Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient bannir les IVG à plus ou moins court terme.