Juin chargé… du côté du cannabis !

Publié par jfl-seronet le 02.07.2019
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C’est un mois de juin chargé du côté du cannabis auquel nous venons d’assister avec l’avis du Comité d’experts-es sur le cannabis à visée thérapeutique de l’ANSM, une note surprenante du Conseil d'analyse économique qui préconise une légalisation du cannabis, une tribune en faveur de cette légalisation et même une proposition de loi transpartisane sur le sujet. Seronet fait le point sur un débat relancé auquel le gouvernement entend fermer la porte.

Le 26 juin, le Comité d’experts-es sur le cannabis à visée thérapeutique en France, mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), s’est réuni. L’objectif était d’échanger avec les parties prenantes sur le projet de cadre de la phase expérimentale de sa mise à disposition. Pour rappel, en décembre 2018, ce comité d’experts-es avait rendu un avis (approuvé par l’ANSM), puis mené plusieurs réunions « afin de proposer les modalités de la phase expérimentale de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique : types de médicaments, modes d’administration, type de prescripteurs, définition du circuit de distribution et de dispensation, et modalités de suivi des patients-es traités-es ». Pourquoi faire une phase expérimentale ? Afin « d’évaluer, en situation réelle, le circuit de prescription et de délivrance ainsi que l’adhésion des professionnels-les de santé et des patients-es à ces conditions. Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité. Dans un communiqué, l’ANSM explique que les éléments les plus importants de ce cadre visent à sécuriser au mieux la prescription et le suivi des personnes :

  • sécurisation de la prescription : le traitement ne pourra être initié que par des médecins spécialistes des indications visées et qui exercent dans des centres de référence, sur tout le territoire. La participation se fera sur la base du volontariat ; les médecins prescripteurs devront obligatoirement avoir été formés au préalable pour pouvoir prescrire le cannabis ;
  • sécurisation du suivi des patients-es : mise en place d'un registre national électronique exhaustif qui recueillera également les premières données cliniques françaises d’efficacité et de sécurité.

Lors de cette réunion, des professionnels-les de santé et des associations de patients-es ont été auditionnés. Mais, le Comité a aussi entendu certains acteurs économiques français qui ont présenté leur projet de développement de cannabis thérapeutique en France. Une perspective économique qui est d’ailleurs soutenue par des parlementaires.

Cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique

L’expérimentation va démarrer début 2020. Elle est prévue pour durer deux ans : six mois de mise en place, six mois d’inclusion des personnes, six mois de suivi de ces personnes et six mois d’analyse des données. Il est prévu, à l’issue de ces deux ans, la remise d’un rapport par le comité scientifique de l’ANSM. Comme on a vu plus haut, un « registre national électronique exhaustif » sera mis en place afin de recueillir les données cliniques.

Ce sont les médecins spécialistes volontaires – formés au préalable et exerçant dans des centres et structures de référence pluridisciplinaires – qui sont autorisés à réaliser la prescription initiale. Le médecin traitant est autorisé à prendre le relais « une fois le traitement du patient stabilisé », précise un article du Monde (20 juin). Le Comité scientifique estime qu’il ne « faut pas que ce soit un dispositif purement hospitalier si on veut que tous les patients puissent y avoir accès de manière équitable ».

Les personnes malades de tout le territoire sont éligibles au cannabis thérapeutique. En revanche, comme annoncé dès l’avis de décembre 2018, seules cinq indications sont retenues : douleurs neuropathiques réfractaires ; certaines formes d’épilepsie sévères et résistantes aux traitements ; les soins de support dans le traitement du cancer dans les situations palliatives ; la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ; d’autres pathologies du système nerveux central.

Les experts-es considèrent qu’entre 1 500 et 3 000 personnes sont concernées. Problème, un enveloppe budgétaire est prévue… elle n’est pas extensible « elle déterminera donc de fait le nombre de bénéficiaires », explique le professeur Nicolas Authier, président du CSST. En décembre 2018, l’ANSM avait indiqué que le cannabis thérapeutique ne pourrait pas être fumé en raison des « risques pour la santé » liés à la combustion. « Le comité d’experts propose que le cannabis thérapeutique puisse être dispensé soit sous formes sublinguales et inhalées (huile et fleurs séchées pour vaporisation), soit sous formes orales (solution buvable et capsules d’huile) », indique Le Monde.

Des économistes prônent une légalisation

Changement de registre avec la thèse défendue par des économistes chargés de conseiller le Premier ministre (en l’occurrence : Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard), dans une note publiée le 20 juin. Un document qui étrille 50 ans de politiques gouvernementales en matière de cannabis et plus largement de politiques des drogues. Ces économistes défendent la légalisation du cannabis, un moyen de « reprendre le contrôle » face à l’« échec » de la répression. Cette note émane du Conseil d'analyse économique (CAE), un groupement d'économistes rattaché à Matignon et dirigé par Philippe Martin, réputé proche d'Emmanuel Macron. Elle appelle à créer un « monopole public de production et de distribution du cannabis », avec producteurs-rices agréés-es et boutiques spécialisées. Une légalisation qui permettrait « à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l'accès aux produits pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d'emplois et de recettes fiscales », selon le document qui n’est que consultatif. La teneur du document surprend d’autant plus que sa philosophie est assez éloignée de la politique souhaitée par le chef de l’État en la matière. Ainsi, Emmanuel Macron a écarté la dépénalisation et instauré une amende forfaitaire de 200 euros pour les personnes consommatrices. Ces économistes, « proches du pouvoir », recommandent à la France une légalisation totale comme c’est le cas au Canada, dans certains États américains ou en Uruguay. « Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec », estiment Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard. Malgré une législation parmi les plus répressives d’Europe, la France est championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec un usage « préoccupant » chez les mineurs, selon la note du CAE. « La prohibition a favorisé l'expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité, et cela en dépit d'investissements massifs dans la répression », ajoutent-ils, en dénonçant la « politique du chiffre ». Depuis 1970, le nombre d'interpellations pour usage simple « a été multiplié par 50 »… sans que cela enraye le phénomène. Sur un an, l'État dépense « 568 millions d'euros » contre le cannabis, dont 70 % consacrés aux actions des forces de l'ordre et 20 % aux services judiciaires et pénitentiaires. Seuls 10 % financent la prévention, les soins et la recherche, dénoncent les deux économistes.

Comment cela se passerait ?

Le CAE recommande une légalisation accompagnée d'une interdiction de vente aux mineurs-es. Pour cela, les économistes souhaitent une « gestion étatique centralisée » comme en Uruguay ou au Québec, rappelle l’AFP. Concrètement, l'État délivrerait des licences à des « producteurs et distributeurs agréés », comme pour le tabac. Mais contrairement à la cigarette, le cannabis serait vendu dans des boutiques spécialisées, interdites aux mineurs-es et plus faciles à surveiller. Ce système serait chapeauté par une « autorité administrative indépendante » chargée de réguler le marché et de créer les conditions pour assécher le marché noir en assurant une production suffisante, de bonne qualité, à un prix suffisamment bas. La note recommande un prix final de neuf euros pour un gramme d'herbe, contre environ onze euros actuellement dans la rue. Le CAE a aussi estimé les retombées économiques d'une telle légalisation. Sur l'hypothèse d'une consommation annuelle de cannabis de 500 à 700 tonnes par an, les économistes estiment qu'une légalisation pourrait créer entre 27 500 et 80 000 emplois. Avec à la clé, des recettes fiscales de 2 à 2,8 milliards d'euros annuels. Une manne qu'ils recommandent de réinvestir dans la prévention, les quartiers populaires et la lutte contre le trafic. « Bien qu'on les oppose généralement, légalisation et répression sont des politiques publiques complémentaires », remarque le document. « En articulant prévention, répression, promotion et contrôle de la filière, on peut faire mieux à la fois en termes de santé publique, de protection des mineurs et d'intérêts économiques », défend la note. On verra ce qui sera fait de cette nouvelle tentative d’ouvrir le débat.

Une proposition de loi transpartisane

Ouvrir le débat… c’est aussi l’idée de quelques élus-es. Ainsi, cette « légalisation contrôlée » est également défendue dans une récente proposition de loi transpartisane, notamment soutenue par sept députés-es de la majorité. Le texte a été déposé par le député du groupe Libertés et territoires, François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône). Il est soutenu par des élus-es de quatre bords politiques différents : des élus-es LREM (Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac), deux députés Insoumis (Eric Coquerel, Loic Prud'homme), un socialiste (Régis Juanico) et plusieurs autres membres du groupe Libertés et territoire (Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi).  Il envisage une légalisation régulée du cannabis par la mise en place d’un monopole public de production et de distribution, soit ce quei est proposé dans la note du CAE.

Légalisation du cannabis, en mode réactions

Porte-parole des députés-es PS Boris Vallaud a invité (20 juin) le gouvernement à « accepter un débat, notamment parlementaire », sur la légalisation du cannabis, même si lui-même, admet qu’il n'a pas d'avis tranché sur la question. « Le gouvernement, même si pour l'instant il a fermé la porte, devrait accepter qu'il y ait un débat, notamment un débat parlementaire sur ce sujet-là pour que les uns et les autres puissent se faire une opinion définitive », a-t-il suggéré interviewé sur France 2. « Un certain nombre de ceux qui soutiennent cette initiative ne sont pas des gens irresponsables et donc je crois que c'est un débat qui mérite d'être engagé », a-t-il souligné. Plus de 70 personnalités, dont les ex têtes de liste aux européennes Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann, ont, de leur côté, appelé les pouvoirs publics « à agir vite » pour légaliser le cannabis au nom du « pragmatisme », dans une tribune publié, mi juin, dans l'Obs. Le numéro deux du parti La République en marche (LRM) et député, Pierre Person (Paris), et son collègue le député Aurélien Taché (Val-d’Oise) ont signé cet appel.

Comme à chaque fois, la note du CAE, la proposition de loi et la tentaive de rouvrir le débat ont donné lieu à une nette opposition relayée par les opposant habituel. Le 20 juin, le Figaro publie une tribune d’Alain Houpert : « Pourquoi la «légalisation contrôlée» du cannabis serait une absurdité ». Le sénateur et médecin-radiologue (Les Républicains), s’y insurge contre cette initiative et « rappelle les dangers du cannabis ». « Autoriser une vente « contrôlée » du cannabis par les buralistes comme le suggère une proposition de loi ou dépénaliser son usage comme le réclament les signataires d’un appel paru dans l’Obs sont des idées fumeuses », explique-t-il. « Pourquoi la légalisation du cannabis constituerait un drame de santé publique », explique, de son côté, le professeur Jean Costentin, membre des académies nationales de médecine et de pharmacie, dans les colonnes de Valeurs actuelles. L’auteur du « désastre des toxicomanies en France » (Éditions Docis, 2018), y dénonce une « course de vitesse [qui se jouerait] entre les tenants de la légalisation du cannabis, pressés de voir commis l’irrémédiable, et ceux qui informés des méfaits de cette drogue, tentent d’alerter les Français sur le drame sanitaire qui en résulterait ». Même registre du « drame » avec le numéro deux du Rassemblement national, le député européen Jordan Bardella qui estime que la légalisation enverrait « un signal dramatique en termes de banalisation de la consommation » de drogue. Le responsable d’extrême droite a dénoncé ce qu’il considère comme une « vieille relique soixante-huitarde ». « Au RN »nous y sommes opposés. Affirmant n'avoir jamais consommé de cannabis ni de tabac car il a « la santé saine » (sic !), indique l’AFP. « Il faut mettre tous les moyens pour éradiquer le trafic de drogue qui mine les territoires », a indiqué Jordan Bardella, soutenant une mesure dont on connaît bien les limites, limites rappelées dans la note du des économistes du Conseil d'analyse économique.