La Cour des comptes tacle le gouvernement français

Publié par olivier-seronet le 12.09.2008
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réforme de la Sécurité socialedépenses de santé
C'était prévisible, le dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale appelle à un redressement des comptes. Il critique surtout un certain nombre de dérives du gouvernement. Revue de quelques points qui fâchent.
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Bon d'accord, le rapport de la Cour des comptes a peut-être des allures de pensum et peut sans doute faire bailler à la lecture, mais il a surtout un intérêt. Celui de permettre une lecture critique de la politique mise en place ces dernières années par le gouvernement concernant les comptes sociaux. Cette année, la Cour fait le forcing contre les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises. Comme les entreprises n'alimentent plus assez le système, ce dernier accumule les déficits. La Cour des comptes estime aussi que les déficits s'expliquent par "le caractère artificiel" de la fixation des objectifs de dépenses de l'assurance maladie. En gros, l'Etat fixe à la sécurité sociale des plafonds financiers à ne pas dépasser qui sont "irréalistes". C'est par exemple le cas concernant les soins de ville.

Une autre critique porte sur les marges de manoeuvres "excessives" accordées à l'assurance maladie et aux syndicats des professions médicales dans leurs négociations conventionnelles, notamment sur les tarifs. Très clairement, cela veut dire que l'Etat n'intervient pas assez pour éviter l'augmentation régulière des tarifs de consultation. Crûment dit, l'Etat laisse les médecins se goinfrer sur le dos de la collectivité avec la passivité béate de l'assurance maladie. Autre critique intéressante, la Cour doute de la pertinence des transferts de charge de la sécurité sociale vers les complémentaires santé. Ces transferts ne permettent pas de freiner la croissance des dépenses de santé. La critique est d'autant plus intéressante que c'est une piste que le gouvernement entend développer de plus en plus. Pour faire simple, l'idée du gouvernement est de faire prendre en charge de plus en plus de soins par les mutuelles complémentaires pour alléger la charge du régime général de la Sécu. On l'a bien vu avec l'idée (aujourd'hui abandonnée) de dérembourser des soins pour les personnes en ALD en les incitant à faire appel aux complémentaires santé.