La TTF : l’Europe joue la solidarité

Publié par jfl-seronet le 11.02.2013
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Plus de 70 organisations des sociétés civiles françaises et allemandes, dont Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et AIDES, ont salué (21 janvier) la décision prise par les ministres européens d’autoriser la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée.

Dans un communiqué, les associations estiment que ce "pas décisif n’aurait pu se faire en l'absence du couple franco-allemand : les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d’un an et ont pu rallier neuf autres pays autour de cette initiative". Les associations appellent aussi le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel à "diffuser un message de solidarité hors de leurs frontières, en garantissant publiquement que cette taxe sera affectée à l’aide publique au développement, notamment au combat contre le sida, et à la lutte contre le changement climatique".

"Alors que François Hollande a déjà fait un pas en se déclarant favorable à une affectation d’une partie de la TTF à la solidarité internationale, les engagements de la chancelière manquent à l’appel", notent les associations dans leur communiqué. Une invitation a passé la vitesse supérieure. "Seul le ministre libéral (FDP) Dirk Niebel, en charge du développement, s’est prononcé en décembre 2012 pour une utilisation des revenus de cette taxe pour financer le développement international", indique le communiqué.
"Dans l’esprit du Traité de l’Elysée, ce projet devrait se mettre au profit d’une solidarité internationale. Rappelons que le Traité de l’Elysée incluait aussi des engagements en matière d’aide publique au développement. Cinquante ans plus tard, la responsabilité internationale du couple franco-allemand ne devrait pas être oubliée dans les méandres de la crise de l’euro", déclare Friederike Röder, responsable du plaidoyer de ONE France.

Selon Alexandre Naulot, d’Oxfam France : "la TTF européenne est une avancée majeure, mais qui ne doit pas cacher l’enjeu principal de cette taxe, son affectation à la lutte contre la faim, la pauvreté, les grandes pandémies et le dérèglement climatique. Une annonce conjointe de François Hollande et d’Angela Merkel viendrait couronner une démarche européenne constructive en ces temps de crise et de restrictions budgétaires.

"Maintenant que le pas décisif du vote en Conseil a été franchi, il n’y a plus d’excuse pour ne pas aborder le sujet de l’affectation des revenus de cette taxe. Tout dépend du couple franco-allemand et de la volonté politique de François Hollande et Angela Merkel !", ajoute la militante et médecin Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS.
Quels pays sont intéressés par cette taxe ? Voici les pays souhaitant instaurer cette taxe : France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Estonie et Slovaquie. Une taxe sur les transactions financières est tout à fait susceptible d’être introduite en 2013 dans le contexte d’une coopération renforcée entre onze Etats européens (ou douze Etats si les Pays-Bas confirment leur adhésion). Selon le DIW, l’Institut allemand de recherche économique, une TTF prélevée par ces douze pays pourrait rapporter 40 milliards d’euros par an (ou 37 milliards sans les Pays-Bas). Suite au vote, la Commission européenne devra proposer une nouvelle directive fondée sur sa première proposition, mais adaptée à l’échelle des onze pays membres. Une négociation s’ouvrira alors entre chaque Etat participant à cette coopération renforcée, notamment sur le champ (actions, obligations et produits dérivés), les taux de taxation, le modèle de collecte de la taxe et son affectation.