Le brevet de Gilead sur le Solvadi partiellement révoqué

Publié par jfl-seronet le 13.10.2016
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Thérapeutiquebrevet pharmaceutiqueSolvadisofosbuvir

L’Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision à la suite de l’opposition au brevet formée par Médecins du Monde (MdM) sur le Sovaldi (sofosbuvir) du laboratoire Gilead. L’OEB a décidé de révoquer une partie du brevet détenu par Gilead. Dans un communiqué (5 octobre), MdM salue cette décision.

Pour celles et ceux qui ont raté les événements précédents, voilà ce qui s’est passé jusqu’à présent. Le 10 février 2015, Médecins du Monde forme une opposition au brevet accordé au laboratoire Gilead pour un médicament anti-VHC, le Sovaldi (sofosbuvir). Il s’agit d’une procédure juridique qui permet de contester la validité d’un brevet pour défaut de respect des critères de brevetabilité tels qu’ils sont définis par la Convention sur le brevet européen (CBE). Une telle procédure est rare dans le domaine du médicament du moins en Europe. MdM indique d’ailleurs que c’est la première fois en Europe qu’une organisation non gouvernementale du domaine de la santé lance une telle action.
L’objectif de MdM est de contrer ce brevet qui assure une protection et un monopole pour environ 20 ans. Pour MdM, cela permet que "les laboratoires exigent des prix exorbitants pour leurs médicaments". Pourquoi se lancer contre ce médicament précisément ?

Un "cas exemplaire"

Le Sovaldi (sofosbuvir) constitue "un cas exemplaire de cette dérive, avec une cure de 12 semaines facturée 41 680 euros à la Sécurité sociale en France alors que des versions génériques tout aussi efficaces existent au prix de 220 euros [en Inde, ndlr]", explique l’ONG. "C’est donc un brevet bancal qui a permis au laboratoire d’exercer une pression phénoménale sur les Etats, qui ont accepté ces prix exorbitants conduisant à un rationnement des traitements !" dénonce le docteur Françoise Sivignon, présidente de MdM, à la suite de la décision de l’Office européen des brevets.

Un besoin de procédures plus rigoureuses dans l’examen des brevets

Au terme de deux journées d’audience publique, il apparaît que les "revendications avancées par Gilead pour maintenir son brevet n’ont pas toutes été considérées comme valables". L’OEB a donc révoqué une partie du brevet détenu par Gilead sur le sofosbuvir car il a "considéré que Gilead avait outrepassé le périmètre de sa demande de brevet telle qu’elle avait été déposée". "Techniquement, la décision de l’OEB  signifie que le sofosbuvir en tant que tel n’est plus protégé par un brevet", avance l’organisation non gouvernementale. "Cette décision de l’OEB va dans le sens du combat mené au niveau mondial pour dénoncer le détournement par les laboratoires pharmaceutiques de l’esprit et les principes de la brevetabilité dans l’objectif d’asseoir des positions dominantes. Des pays comme la Chine, l’Ukraine et l’Egypte ont été clairs en rejetant pleinement les demandes de brevet de Gilead sur le sofosbuvir", souligne Tahir Amin de I-Mak (Initiative for medicines, access & knowledge), dans le communiqué de MdM. Et le fondateur de I-Mak et directeur du secteur propriété intellectuelle de l’ONG d’expliquer : "Cela montre que nous avons besoin de procédures plus rigoureuses dans l’examen des brevets, afin de protéger la santé publique".

Une étape, mais rien n’est joué

Pour MdM, le "droit a parlé et a montré que le brevet n’était pas aussi solide qu’il y paraissait". "Il a clairement démontré que la qualité du brevet était faible et qu’il était utile d’intervenir publiquement dans le système des brevets", avance l’association. Reste que le brevet est avec cette décision partiellement maintenu. MdM explique d’ailleurs que "cette décision ne suffit pas à renverser le rapport de force au bénéfice de la santé des populations et de l’équilibre des comptes sociaux". "A partir de cette première brèche, nous attendons maintenant une action politique forte de la part des gouvernements en Europe" a expliqué Yannick Le Bihan, directeur des opérations France de MdM. C’est simple sur le papier, l’association demande aux Etats d’utiliser la licence d’office qui autorise la commercialisation des génériques efficaces d’un médicament protégé par un brevet. "On nous expliquait jusqu’ici que la licence d’office était un "instrument juridique faible" pour justifier le non-recours à cette disposition légale dans le droit national et dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce ; eh bien, nous avons aujourd’hui la preuve que c’est le brevet qui était faible. Les gouvernements doivent prendre immédiatement leurs responsabilités !", a ajouté Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments à MdM.

Commentaires

Portrait de Charles-Edouard

bravo!

Il est grand temps d'évacuer le nuage de fumée entretenu par de voraces rapaces.

Il faut aussi penser à une facon raisonnable de récompenser l'innovation: Solvaldi c'est génial

 

Vivement un truc aussi génial pour le vih!

Il faut récompenser l'innovation (celle de Pharmaset, en l'occurence) mais pas au point de faire des coups de bourse indécents et jouer au monopoly avec la santé

Portrait de jl06

Faut  pas chanté victoire trop vite ...bien mal conaitre la finance et la gouvernance ! l,hydre de lerne et jamais trés loint .....

cela dit un bon point oui !